SECTION III : L'IMPORTATION TEMPORAIRE :
Paragraphe 1 : Bases Juridiques :
- Articles 211 à 216 du Code des Douanes ;
- Arrêté n°709/MF-SG du 11 Août
1967 ;
- Arrêté interministériel
n°273/MFC-MAEC-MDITP du 05 Avril 1971.
Paragraphe 2 : Différentes catégories
d'importation temporaire :
2.1 Importation temporaire des biens appartenant aux
voyageurs :
En effet, les voyageurs qui viennent séjourner
temporairement dans le territoire douanier peuvent importer en suspension des
droits et taxes d'entrée, les objets à caractère non
commercial qui leurs appartiennent dans un délai de six (6) mois
renouvelable une seule fois.
2.2 Importation temporaire des véhicules
automobiles au Mali :
Ce régime s'applique aux différents
véhicules automobiles.
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