SECTION II : L'EXPORTATION TEMPORAIRE POUR
PERFECTIONNEMENT PASSIF :
Paragraphe 1 : Bases Juridiques et
Définition :
1.1 Bases Juridiques :
- Articles 207 du Code des Douanes ;
- Arrêté n° 04-1647/MEF-SG du 18 Août
2044.
1.2 Définition :
Le perfectionnement passif est le régime douanier qui
permet d'exporter temporairement, en suspension totale ou partielle des droits
et taxes, des marchandises en vue de les soumettre à des
opérations de perfectionnement.
Par opérations de perfectionnement on
entend :
- l'ouvraison de marchandises, y compris leur montage, leur
assemblage, leur adaptation à d'autres marchandises ;
- la transformation de marchandises ;
- la réparation de marchandises, y compris leur remise
en état et leur mise au point ;
- le complément de main d'oeuvre.
Paragraphe 2 : Historique et Finalité du
perfectionnement passif :
Selon une pratique courante par le passé et de plus en
plus fréquente à l'époque moderne, des entreprises
nationales sont amenées à s'adresser, pour des motifs divers,
à l'industrie étrangère pour faire procéder
à une ouvraison, à un complément d'ouvraison ou à
la transformation de produits nationaux.
Pendant longtemps, lors de la réimportation des
marchandises ainsi travaillées à l'étranger, les
opérations de cette nature donnèrent lieu à taxation comme
s'il s'agissait de marchandises d'origine étrangère.
Mais, il fallut attendre la reforme du Code des Douanes
français de 1948 pour que soit enfin consacré officiellement le
principe d'un mode privilégié de taxation en faveur de ces
opérations et reconnue la nécessité d'en
réglementer les conditions et modalités d'application dans le
cadre d'un régime douanier nouveau adapté à la
finalité économique particulière des situations en
question.
Au Mali, ce régime fut introduit en 2001 dans la loi
n°01-75/AN-RM du 18 Juillet 2001à l'article 207 portant code des
Douanes sous la dénomination d'Exportation Temporaire pour
Perfectionnement Passif.
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