SECTION III : L'ENTREPOT INDUSTRIEL :
Paragraphe 1 : Définition et bases
juridiques :
1.1. Définition :
Les entrepôts industriels sont des établissements
placés sous le contrôle de l'administration des Douanes où
les entreprises travaillant pour l'exportation et le marché
intérieur, peuvent être autorisées à
procéder, pour ces deux destinations à la mise en oeuvre de
marchandises en suspension des droits et taxes.
1.2 Bases juridiques :
Le régime de l'entrepôt industriel est
régit par le Code des Douanes en ces articles 171 à 177,
l'ordonnance n° 77-14/CMLN du 26 janvier 1977 et enfin par
arrêté interministériel n°270/MFC.MEDIT du 15 janvier
1986.
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