Contrôle parlementaire de l'exécution de la Loi de finances. Cas de l'Assemblée nationale du Bénin

SECTION 2 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE

L'Assemblée Nationale, selon l'article 89 de la constitution du 11 décembre 1990 est compétente pour déterminer dans son règlement intérieur sa composition, ses règles de fonctionnement ainsi que le pouvoir et les prérogatives de son Président.

L'actuelle Assemblée Nationale est constituée d'un bureau, d'une conférence des Présidents des groupes parlementaires, des commissions permanentes et d'une plénière.

PARAGRAPHE 1 : ORGANISATION DE L'ASSEMBLEE NATIONALE

A - BUREAU DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE ET LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

1 - Le bureau de l'Assemblée Nationale

Suivant l'article 82 alinéa 1^er de la constitution du 11 décembre 1990, l'Assemblée Nationale est dirigée par un Président aidé d'un bureau. Ils sont élus pour la durée de la législature. A chaque renouvellement du Parlement du fait de l'expiration de son mandat, les nouveaux élus sont convoqués en vertu de l'article 3 de son règlement intérieur par le Doyen d'âge. La 1^ère séance est présidée par celui-ci assisté des deux plus jeunes députés qui jouent le rôle de secrétaire jusqu'à l'élection du bureau. Le bureau de l'actuelle législature est constitué d'un Président assisté de deux Vice-présidents, de deux Questeurs et de deux Secrétaires parlementaires. Ce bureau se réunit une fois par semaine pendant les sessions et une fois par mois hors session ; il peut également se réunir toutes les fois que les conditions l'exigent, sur convocation de son Président ou à la demande de la majorité simple de ses membres. Il organise les travaux de l'Assemblée nationale et des commissions.

A cet effet, il détermine notamment :

§ L'ordre du jour de chaque session, sur proposition de son Président après consultation de la conférence des Présidents 

§ La durée de chaque session 

§ La durée des interventions, la limitation du nombre des orateurs, leur répartition entre différents groupes et le temps de parole attribué à chacun d'eux 

§ La constitution des groupes de travail s'il y a lieu

2 - La Conférence des Présidents

La Conférence des Présidents est composée du Président de l'Assemblée Nationale qui en est le Président, des autres membres du bureau de l'Assemblée Nationale, des Présidents des commissions permanentes et des Présidents des groupes parlementaires.

La conférence des Présidents est un organe de concertation et de consultation ; elle émet son avis sur l'ordre du jour des travaux de l'Assemblée Nationale au début de chaque session ou en cas de nécessité^2(*).

B - LES GROUPES PARLEMENTAIRES ET L'ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE

* ² Titre II. Chapitre VII. Article 39 du règlement intérieur de l'AN