SECTION 2 : PROCEDURES
BUDGETAIRES ET LES INSUFFISANCES DE LA CHAINE DE DEPENSE.
Le fonctionnement de la chaîne
d'exécution budgétaire a fait transparaitre certaines
insuffisances que la réforme de 2000 entend corriger en introduisant
quelques innovations.
Après avoir abordé ces insuffisances et les
innovations apportées par la réforme de l'an 2000, nous nous
évertuerons à exposer les procédures d'exécution du
budget telles qu'elles se présentent actuellement.
PARAGRAPHE1 : LES
INSUFFISANCES DE LA CHAINE DES DEPENSES ET LES INNOVATIONS APPORTEES PAR LA
REFORME DE L'AN 2000
Il sera question ici de revenir sommairement sur les carences
de la procédure d'exécution de la dépense et les
innovations que la réforme de l'an 2000 compte apporter en vue de
rendre l'exécution du Budget Général de l'Etat plus
efficace.
A -LES INSUFFISANCES DE LA
CHAÎNE DES DÉPENSES
Plusieurs insuffisances ont été
constatées dans le processus d'exécution des dépenses
publiques bien avant l'an 2000.
Nous avons :
1- Exécution manuelle des
dépenses de l'Etat et le déficit d'information actuelle
Bien avant l'an 2000, tous les travaux rattachés au
circuit financier étaient réalisés manuellement. Ainsi les
différentes étapes de l'exécution de la dépense
publique à savoir l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement sont
réalisés à la main. Ce qui n'assure pas une
célérité et une efficacité à ce processus.
Le résultat est que soit les mandats sont mal remplis, soit sous l'effet
de la fatigue, des erreurs d'inattention sont faites.
A tout ceci s'ajoute la centralisation des opérations
de dépenses.
En effet, l'ensemble des dépenses publiques passent
par le Ministère des Finances. Ainsi les bureaux des services financiers
sont débordés par des dossiers des dépenses avec des
risques de pertes de certains dossiers. Les responsables financiers des
ministères dépensiers investissent tous les jours les bureaux de
la Direction Générale du Budget et du Trésor public pour
suivre l'évolution de leurs dossiers. Cette situation entraîne des
pertes de temps et influence négativement le rendement de ces
derniers.
Il est très pénible de trouver au niveau de
l'Administration Centrale des Finances des données statistiques sur la
situation des opérations budgétaires exécutées par
l'Ordonnateur. Les experts ou les chercheurs ont été souvent
découragés lorsqu'il s'agit d'obtenir rapidement des informations
fiables sur le niveau d'exécution du Budget Général de
l'Etat. Cette situation s'explique par le fait que les opérations
exécutées au jour le jour sur les divers chapitres
budgétaires ne sont pas centralisées au fur et à mesure de
la réalisation des dépenses.
En principe, dans une situation de disponibilité de
liquidité, le montant total des dépenses engagées et
ordonnancées, visées par le Contrôleur Financier et
payées par le Comptable, doit être conforme au niveau de chacun
des acteurs de la chaîne de dépenses. Mais en
réalité, ce n'est pas souvent le cas. Il s'en suit un
déficit d'information sur la situation budgétaire de l'Etat en
vue des décisions à prendre par les autorités
administratives et politiques.
2 - Les contrôles
redondants et le manque de suivi dans l'exécution des opérations
budgétaires
Les contrôles exercés sur les dépenses de
l'Etat visent l'interception des irrégularités qui auraient
été commises. Ils sont opérés par le
Contrôleur Financier et par le Comptable du Trésor.
Le contrôle du comptable du Trésor a pour but
de compléter celui exercé par le Contrôleur Financier.
Celui - ci a pour mission principale de s'assurer que les opérations de
dépense de l'ordonnateur sont exécutées dans le respect
des normes établies ; il doit pour ce faire exercer un
contrôle rigoureux et minutieux sur les mandats soumis à son visa.
Normalement son contrôle ne doit laisser subsister aucune
irrégularité. Cet objectif n'est souvent pas atteint, les
différents rejets effectués par le comptable assignataire
constituent des éléments de preuve que le contrôle
financier traîne des insuffisances qu'il faut corriger.
Les crédits budgétaires sont alloués
à différents secteurs pour leur permettre de concrétiser
les objectifs économiques et sociaux des pouvoirs publics. Dans ce
cadre, de nombreux programmes de dépenses sont mis en oeuvre par les
services publics. Mais malheureusement, le suivi de l'exécution de ces
programmes de dépenses n'est pas fiable. La crédibilité
suppose qu'au début, des critères cohérents
d'évaluation des dépenses soient déterminés ainsi
que la périodicité de leur mise en oeuvre. Mais ce n'est
généralement pas le cas. Il s'ensuit un manque de
crédibilité dans le suivi de l'exécution des
opérations de dépenses publiques entraînant des
malversations de toutes sortes.
En outre, l'unicité du budget n'est pas totalement
réalisée. Le programme d'investissement public est
élaboré et exécuté en marge du Budget
Général de l'Etat. Par ailleurs, le rôle des initiateurs
des dépenses est mal défini et par conséquent, leurs
responsabilités sont diluées.
Au regard de toutes ces insuffisances, la mise en place d'une
chaîne budgétaire plus performante s'avère
nécessaire en raison des impératifs d'une gestion saine et
transparente des ressources de l'Etat.
En conséquence, la réforme permettra de
remédier à ces insuffisances et d'alléger les
procédures en usage en matière d'exécution de la
dépense publique.
Mais qu'en est-il de la nouvelle procédure
d'exécution des dépenses publiques découlant de la reforme
de 2000
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