4.La coopération douanière et la
facilitation du commerce
Pour faciliter le dédouanement rapide des biens aux
points d'entrée, le Sous-comité de coopération
douanière a élaboré et a mis en oeuvre un document
administratif douanier unique (SADC-DD). Le formulaire de déclaration
unique a remplacé un certain nombre de formulaires de déclaration
en douane qui ont été conçus pour les différents
régimes douaniers. Une loi modèle de douane a également
été élaborée pour cadrer et harmoniser les
pratiques et les procédures douanières. La plupart des pays de la
SADC sont sans littoral ainsi, pour faciliter le trafic de transit
102 Protocol Commercial de la SADC, Op.cit,
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économies. Enjeux et défis congolais
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une seule caution de garantie douanière et une seule
déclaration douanière par le biais de la SADC-DD système a
été élaboré.
Pour réduire le temps de dédouanement aux
postes frontières, la Région met au point des guichets uniques
aux postes-frontaliers à la frontière du Mozambique et du
Zimbabwe (Forbes - Machipanda), de l'Afrique du Sud et du Mozambique (Lebomba -
Ressano Garcia), du Zimbabwe et de la Zambie (Chirundu). Les Administrations
douanières de la SADC ont renforcé leur coopération par
des Protocoles d'accord bilatéraux d'assistance administrative
mutuelle.
5. Sécurité alimentaire et obstacles
techniques au commerce
La coopération de la SADC en matière de
normalisation, d'assurance de qualité, d'accréditation et de
métrologie (SQAM) s'occupe de l'élaboration de normes qui peuvent
être utilisés par les producteurs et les organismes de
réglementation pour s'assurer que les produits échangés ne
remplissent pas seulement les exigences de qualité mais qu'ils ne posent
pas non plus de danger à l'utilisateur ou au consommateur. Les
producteurs seront en mesure de collaborer avec les organismes nationaux de
normalisation (ONN), les instituts de métrologie (INM) et les organismes
d'évaluation de la conformité (OEC) des États membres afin
de mettre en oeuvre les dernières normes et technologies. Les
Régulateurs seront en mesure de faire référence à
des normes internationales convenues dans la formulation des règlements
techniques pour la protection des consommateurs et de l'environnement et la
prévention de pratiques déloyales.
Les règlements techniques sont
considérés comme n'étant pas là pour créer
des obstacles techniques au commerce (OTC) quand elles sont fondées sur
des normes internationalement reconnues. Les institutions de la SADC-SQAM
continueront à coopérer et à harmoniser les normes dans la
Région en vue d'offrir des chances égales dans l'échange
de biens et également d'assister les producteurs et les fabricants
à se tenir à jour avec les dernières attentes de
qualité au niveau local et à l'étranger. Etant
donné que les consommateurs deviennent plus conscients et leurs attentes
plus croissantes, la concurrence sera autant basée sur la qualité
que sur les prix. La coopération régionale dans les domaines des
normes et des réglementations techniques basée sur des obstacles
techniques au Commerce (OTC) qui constituent l'Annexe au Protocole de la SADC
sur le Commerce, est assurée par les structures suivantes:
SADCSTAN - Coopération en matière de normalisation
au sein de la SADC, SADCMET - Coopération en matière de
traçabilité des mesures au sein de la SADC,
SADCMEL - Coopération en matière de
métrologie légale au sein de la SADC, SADCA - Coopération
en matière d'accréditation au sein de la SADC,
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économies. Enjeux et défis congolais
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SADCTRLC - Comité de liaison SADC pour les
réglementations techniques, SADCTBTSC - Comité d'intervenants
SADC pour les obstacles techniques au commerce.
De plus, les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)
annexées au Protocole commercial de la SADC fournissent un cadre pour la
coopération au niveau de la santé animale et
végétale, ainsi que les normes de sécurité
alimentaire.
Il faut ajouter que la SADC a mis en place une structure des
opérations de la Zone de libre-échange (ZLE) au niveau
régional qui, cette responsabilité, incombe à la Direction
du Commerce, de l'Industrie, à la Direction des finances et de
l'investissement du Secrétariat de la SADC bien que la mise en oeuvre
effective dépende des structures existantes dans les États
membres. Il est prévu qu'un Mécanisme spécial de
contrôle du commerce et de conformité (TMCM) pour le suivi de la
mise en oeuvre de la ZLE sera établi au Secrétariat. Les
discussions sur la structure envisagée sont toujours en cours dans le
TNF. La structure de suivi envisagé englobera également le
contrôle des NTB et le mécanisme de notification qui a
été approuvé par les Ministres du Commerce et dont
l'activation est mise en place par le Secrétariat et les États
membres. Ce mécanisme a le potentiel d'accroître le commerce. Son
efficacité est toutefois subordonnée à la participation
totale et active des milieux d'affaires. Ce sont aux entreprises qui
opèrent par delà les frontières de prendre l'initiative
d'identifier les problèmes et préconiser des solutions.
La grande majorité des marchandises qui sont
originaires d'un État Membre bénéficie d'un libre
accès aux marchés de la SADC. Pour de nombreux produits, il est
facile de déterminer le pays d'origine. Pour déterminer si un
produit est originaire de la région et bénéficie donc de
l'accès libre au marché de la SADC, un ensemble de règles
appelées "règles d'origine" ont
été convenues par les États membres. Pour
bénéficier des préférences commerciales de la SADC,
les exportateurs doivent donc obtenir la confirmation d'origine par le biais
d'un certificat d'origine.
Pour qu'un produit soit qualifié d'originaire d'un
État membre, il doit répondre à un certain nombre de
critères des règles d'origine de la SADC.
· Règle «entièrement
produites / obtenues»: Les marchandises qui sont produites ou
fabriquées dans un État membre en utilisant des matériaux
de la région sont considérés comme originaires de
l'intérieur de la région de la SADC.
· Règle «suffisamment
travaillés / transformés»: La transformation d'un
produit en un nouveau produit très différent du produit
d'origine. Pour établir si un produit a été suffisamment
transformé, il sera soumis à un " test d'importation
" (importation du
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économies. Enjeux et défis congolais
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contenu ou les critères de valeur ajoutée) ou le
"Test de classement tarifaire SH" (règle de changement de position
tarifaire)103.
Par conséquent, un produit qui est tout simplement un
reconditionnement ou mixte ne sera pas considéré comme originaire
d'un État Membre. Les documents justificatifs sont nécessaires
à la douane du poste frontière pour pouvoir être
autorisés à entrer dans un État Membre. Afin de
déterminer l'origine des marchandises, les États membres de la
SADC sont considérées comme un seul territoire - le cumul se
produit alors quand un produit est fabriqué dans plus d'un État
Membre.
- Dispositions spéciales pour le MMTZ
En vertu des règles d'origine de la SADC, le Malawi, le
Mozambique, la Tanzanie et la Zambie (MMTZ) ont une dispense spéciale
pour les textiles et les vêtements envoyés en Afrique du Sud et
dans les pays de la SACU partenaires du Botswana, du Lesotho, de la Namibie et
du Swaziland. Ces dispositions assurent une plus grande flexibilité et
permettent aux MMTZ de bénéficier des préférences
tarifaires de la SADC en utilisant des tissus importés de
l'extérieur de la Région. Ces dispositions doivent permettre la
recapitalisation des industries du MMTZ et sont donc temporaires et
autorisées par dérogation aux dispositions du Protocole
commercial.
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