La SADC ( Communauté de Développement de l'Afrique australe )et l'intégration des économies. Enjeux et défis congolais

3.Les critères de convergence macro-économique.

Le Programme de Convergence Macroéconomique de SADC est basé sur la mesure de quatre indicateurs macroéconomiques. Les critères sont exposés dans le Plan Indicatif Stratégique de Développement Régional (RISDP), lancé lors du sommet à Arusha en août 2004, qui a également défini le calendrier de travail pour atteindre une intégration économique complète et l'union monétaire d'ici 2018⁹⁸.

Par ailleurs, les Banques Centrales de la SADC sont en pleine harmonisation de leurs politiques monétaires avec pour but d'établir une unité monétaire commune d'ici 2016. De même, la SADC espère parvenir à une discipline fiscale durable en se concentrant sur les déficits budgétaires se montant à moins de 5% du Produit National Brut (PNB) d'ici 2008, qui peut être accompli par un contrôle rigide des dépenses, et le renforcement de la collecte de revenu et des bases d'imposition⁹⁹. En ce moment, seul le Rand sud africain est convertible dans tous les pays de la SADC suivi du Pula du Botswana convertible dans certains mais pas tous les Etats membres¹⁰⁰. Ainsi, ces critères sont :

⁹⁷ .Le Protocol commercial d la SADC, Op.cit, p

⁹⁸ Idem,

⁹⁹ Le Communiqué du 29^ème Sommet de la SADC tenu à Kinshasa du

100 SADC TODAY , Vol. 8 No. 4 Octobre 2005

MBO KOMANGO Guy La SADC et l'intégration des économies. Enjeux et défis congolais

- 60 -

Tableau N° 1 : Critères de convergence macroéconomique

Années Indicateurs	2008	2012		2018	Taux d'inflation annuel
< 10%	5%	3%		Déficit/PIB
<5%	3%	3-1%		Dette/PIB
6,0%	6,0%	6,0%		Compte courant/PIB
9%	9%	9%		Croissance économique
7%	7%	7%		Réserves externes (mois d'importation couverts)
3	6	6		Crédit de la Banque centrale au gouv. (% des revenus de l'Etat)
10%	5%	5%		Epargne intérieure (% PIB)
25%	30%	30%		Investissement intérieur (% PIB)
30%	30%	30%

Source : Secrétariat de la SADC, Gaborone, 2009

Aussi le sous-comité macroéconomique a défini et retenu des critères à réaliser par les économies de la sous-région au cours de la sous-période de 2009 à 2012. Il s'agit du taux d'inflation annuel à 5,0%, du déficit public limité dans l'intervalle de 1,0% à 3,0% , du PIB et de la dette publique qui doit se limiter à 6,0% du PIB. Parmi ces critères, figure également le fait d'avoir des réserves internationales qui ne doivent pas être inférieures à six semaines des importations des biens et services ; la croissance du PIB réel qui doit se situer autour de 7,0% en vue de favoriser l'accroissement du revenu par tête d'habitant pour atteindre l'objectif de réduction de la pauvreté d'ici l'horizon 2015. Et enfin, le solde de la balance courante qui ne doit pas dépasser le seuil de 9,0% du PIB. " La réalisation de ces critères par l'ensemble des pays membres constitue une condition sine qua non de l'intégration économique tant recherchée ", a relevé le représentant du gouverneur de la BCC, Jean Claude Masangu¹⁰¹.

En vertu de la Zone de libre-échange (ZLE), les États membres libéralisent le commerce par le biais de la suppression des tarifs et d'autres obstacles non tarifaires. La ZLE prévoit également des mesures visant directement à faciliter les échanges en réduisant la bureaucratie et les formalités aux frontières et à fournir un cadre en vue d'améliorer la circulation des biens dans toute la Région.

- Calendrier de réduction progressive des tarifs

? Catégorie A - Libéralisation immédiate

Toutes les lignes tarifaires de cette catégorie sont immédiatement à 0% à partir de la date de mise en oeuvre.

101 Séances de Travaux du sous-comité macroéconomique de la SADC tenue à Kinshasa Aout 2010.

MBO KOMANGO Guy La SADC et l'intégration des économies. Enjeux et défis congolais

- 61 -

+ Catégorie B - Libéralisation progressive (Principe d'Asymétrie)

· Actions plus rapides - libéralisation progressive par la SACU - les lignes tarifaires sont réduites par versements égaux de la 1ère année à la 8ème année.

· Actions rapides - libéralisation progressive par Maurice et le Zimbabwe- les lignes tarifaires sont réduites par des versements égaux, de la 4ème année à la 8ème année.

· Actions moins rapides - libéralisation progressive par MMTZ - les lignes tarifaires sont réduites par des versements égaux, de la 6ème année à la 8^ème année.

+ Catégorie C - Marchandises sensibles

Il s?agit des marchandises d'importance économique pour les États membres. La réduction des tarifs sur ces marchandises ne commence qu'après une période de 8 ans. Ils représentent 15% ou moins des lignes tarifaires.

+ Catégorie E - Liste d'exclusion

Cette liste se compose de très peu de biens comme par exemple les armes à feu. Depuis Janvier 2008, lorsque la SADC a obtenu le statut de Zone de libre-échange (ZLE), les producteurs et les consommateurs ne paient pas de droits d'importation sur un taux estimatif de 85% de l'ensemble des échanges de biens communautaires dans les premiers 12 pays. Les autres lignes tarifaires seront presque complètement éliminées progressivement d'ici 2012¹⁰². Les États membres de la SADC se sont convenus d'éliminer tous les obstacles non tarifaires et de ne pas en imposer de nouveaux, sauf si nécessaire pour des raisons de santé et de sécurité, de moralité publique, de sécurité nationale.

La suppression de l'importation et les restrictions à l'exportation se sont avérées difficiles, et sont compliquées par le fait que, souvent, les obstacles non tarifaires résultent de politiques qui ne sont pas destinées à limiter les importations. A maintes reprises, le secteur privé et d'autres intervenants ont mis en évidence les retards et les difficultés à la frontière comme l'un des principaux obstacles à faire des affaires dans la région.