§3. Processus d'intégration et
Réalisations
Nous ne pouvons rester indifférent aux
différentes réalisations de la SADC depuis sa création
jusqu'à nos jours qui, soient elles en termes des dispositions
légales mises en place et/ou en termes des actions et projets
réalisés ou en cours 94.
1. Traité de la SADC
Le Traité de la SADC prévoit une base et un
cadre juridiques en vue de la réalisation de la mission de la SADC
« de promouvoir une croissance économique et développement
socio-économique durables et équitables par le biais de
systèmes de production efficaces, la coopération et
l'intégration plus approfondies, la bonne gouvernance et la paix
durable, la sécurité ; de sorte que la Région soit une
actrice compétitive et efficace dans les relations internationales et
l'économie mondiale ».
2.Le Protocole commercial de la SADC
Signé en 1996 et entré en vigueur depuis 2000,
ce protocole est l'un des protocoles conclus par les États membres de la
SADC afin de donner une valeur juridique et pratique à leurs engagements
à la réalisation du Traité de la SADC. Le protocole
commercial engage les membres à éliminer progressivement les
tarifs en cours, à harmoniser les procédures et la documentation
commerciales au sein de la SADC, à définir les règles
d'origine de la SADC et à réduire d'autres obstacles au
commerce.
La Zone de libre-échange (ZLE) est établie par
la suppression des taxes à l'importation sur les importations en
provenance d'autres États membres. La mise en oeuvre de la ZEL a
commencé en 2000 à la suite de la signature du Protocole
commerciale de la SADC. La libéralisation des tarifs a eu lieu à
différents rythmes. En général, les États membres
les plus développés ont réduit les tarifs à un
rythme plus rapide, l'Afrique du Sud, de concert avec d'autres pays de la SACU
- le Botswana, le Lesotho, la Namibie et le Swaziland - ont enlevé la
plupart des tarifs en 2000. Les pays à revenu intermédiaire comme
Maurice ont progressivement réduit leurs droits de douane chaque
année entre 2000 et 2008. Pour les pays les moins avancés tels
que le Mozambique et la Zambie les réductions tarifaires ont
généralement été introduites au cours de 2007 et
2008. Ces réductions progressives sont dénommées phases de
réductions tarifaires. Toutes les marchandises sont classées en
quatre catégories tarifaires: A, B, C et E. Différents
délais sont prévus pour les réductions
tarifaires95.
94 Secrétariat de la SADC, 2009.
95 Le Protocole Commercial de la SADC
MBO KOMANGO Guy La SADC et l'intégration des
économies. Enjeux et défis congolais
- 58 -
Tableau N°4 : la SADC, ZLE et domaines
d'intégration
|
Communauté Economique Régionale
|
Stade
|
Date d'entrée en vigueur
|
Domaines d'intégration et de
coopération
|
Objectif Spécifié
|
États membres
|
|
SADC
|
Zone de libre échange
|
1er sept.
2000
|
Biens, services, investissements, migrations
|
Union
économique intégrale
|
Afrique du Sud, Angola, Botswana, Lesotho, Malawi, Maurice,
Mozambique, Namibie, République démocratique du Congo,
République Unie de
|
|
|
|
|
|
Tanzanie, Swaziland, Zambie, Zimbabwe
|
Source96 : Rapport CENUCD, le
Développement économique en Afrique, 2009, p12
Lancée avant janvier 2008 par douze des 15 États
membres de la SADC, la Zone de libre-échange permet de créer un
marché régional d'une valeur de 360 milliards de dollars pour une
population totale de 170 millions d'habitants et ses économies croissent
de 7% par an. L'Angola et la République démocratique du Congo
vont adhérer à l'accord de libre-échange ce qui ajoute
encore 71 milliards de dollars et 77 millions de personnes sur le marché
de la SADC.
La ZEL, établie par le Protocole Commercial, a permis
la création des institutions suivantes:
Comité des ministres en charge du commerce
(CMT) : Ce Comité ministériel supervise la mise en
oeuvre du Protocole commercial. Il assure la supervision du Comité des
hauts fonctionnaires et des sous-comités établis en vertu dudit
Protocole. Comité des Hauts fonctionnaires :
Ce comité constitue un organe consultatif technique et est
composé de secrétaires ou Directeurs généraux en
charge du commerce. Il rend compte au CMT sur des questions relatives aux
dispositions du Protocole commerciale, surveille l'application dudit Protocole
et supervise le Forum des négociations commerciales.
Forum de négociations commerciales (FNC) :
Le FNC est responsable de la conduite des négociations
commerciales de la SADC, du suivi des effets de la libéralisation du
commerce, et en liant la libéralisation des échanges à la
coopération régionale dans d'autres secteurs. Ce Forum rend
compte au Comité des hauts fonctionnaires. Un certain nombre de
comités et sous-comités techniques ont été
établis pour des domaines techniques précis. Ces comités
et sous-comités surveillent les activités des dispositions
spécifiques et des éléments du Protocole sur le Commerce
et notamment le Comité technique sur le sucre (CTS), le
sous-comité sur la coopération douanière et le
Sous-comité sur la facilitation du commerce.
96 Rapport CENUCD 2009, Le développement
économique en Afrique, p.12
MBO KOMANGO Guy La SADC et l'intégration des
économies. Enjeux et défis congolais
- 59 -
Le plan stratégique indicatif de développement
régional (RISDP), approuvé par le Sommet en 2003, avait
fixé des objectifs ambitieux pour l'intégration
régionale:
· Une ZLE: 85% du commerce des biens seront
libéralisés d'ici à 2008;
· Achèvement des négociations de l'Union
douanière de la SADC d'ici 2010;
· Achèvement des négociations de
Marché commun de la SADC d'ici 2015;
· Union monétaire SADC et la Banque centrale SADC
d'ici 2016;
· 2018
Lancement d'une monnaie régionale d'ici 2018.
97
ZLE
2008
2010
U D
2015
M C
2016
BC
2016
U M
M R (I E)
Source : Manuel Zone de Libre
Echange de la SADC, GFA, 2008.
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