Etude portant sur le FMI et le financement de la balance des paiements de la RDC

II.6.2. Les Emprunts22(*)

Les souscriptions de quotes-parts des pays membres du FMI constituent la principale source de financement de l'institution, mais le Fonds peut compléter ses ressources par l'emprunt s'il estime qu'elles ne suffiront pas à couvrir les besoins de ses pays membres. Un certain nombre de pays membres et d'institutions se tiennent prêts à apporter des concours additionnels au FMI par le biais des Accords généraux d'emprunt (AGE) et des Nouveaux accords d'emprunt (NAE).

1. Accords généraux d'emprunt (A.G.E)

Les AGE permettent au FMI d'emprunter des montants spécifiés de monnaies auprès de onze pays industrialisés (ou de leurs banques centrales), dans des circonstances précises et à un taux d'intérêt lié à celui du marché. Le montant total des crédits pouvant être mis à la disposition du FMI au titre des AGE se chiffre à 17 milliards de DTS (environ 25 milliards de dollars EU), plus 1,5 milliard de DTS prévu par l'accord associé avec l'Arabie Saoudite.

Établis en 1962, les AGE ont été reconduits dix fois, le plus récemment en novembre 2007 pour une période de cinq ans à compter de décembre 2008. En réponse aux pressions croissantes qui se sont exercées sur les ressources du FMI du fait de la crise financière en Amérique latine en 1982, les AGE ont été réexaminés en 1983. Cet examen a donné lieu à une augmentation substantielle des lignes de crédit disponibles, dont le montant est passé de 6 milliards à 17 milliards de DTS.

Tableau n°3 Participants aux AGE et montant des crédits

	AGE initial (1962 -1983)	AGE élargi (1983 - 2008)
Participant	Montant (millions de DTS^1)	Montant (millions de DTS)
États-Unis	1.883	4.250
Deutsche Bundesbank	1.476	2.380
Japon^2	1.161	2.125
France	395	1.700
Royaume-Uni	565	1.700
Italie	235	1.105
Banque nationale suisse		1.020
Canada	165	893
Pays-Bas	244	850
Belgique	143	595
Sveriges Riksbank	79	383
Total	6.344	17.000
Arabie saoudite (accord de crédit associé)		1.500
^1Équivalent DTS au 30 octobre 1982 ^2250.000 millions yen; entré en vigueur le 23 novembre 1976
Note : Les chiffres ayant été arrondis, il se peut que le total ne soit pas égal à la somme des composantes.

Source : Département des relations extérieures du FMI

2. Nouveaux accords d'emprunt (N.A.E)

À la suite de la crise financière mexicaine de 1994, les participants au Sommet du Groupe des Sept tenu à Halifax (Egypte) en 1995 ont estimé que des ressources beaucoup plus élevées seraient sans doute nécessaires pour répondre aux futures crises financières et ils ont demandé au Groupe des Dix et à d'autres pays ayant une situation financière solide de mettre en place un dispositif de financement qui permettrait de doubler les ressources dont le FMI pouvait disposer dans le cadre des AGE. Le Conseil d'administration du FMI a adopté une décision portant création des Nouveaux accords d'emprunt, qui sont entrés en vigueur en novembre 1998.

Les NAE sont des accords de crédit conclus entre le FMI et un groupe de 26 pays membres et institutions. Ils ont été reconduits deux fois, le plus récemment en novembre 2007 pour une période supplémentaire de cinq ans à compter de décembre 2008.

Le texte des NAE spécifie qu'ils constituent l'instrument de premier et principal recours par rapport aux AGE, sauf dans des circonstances très particulières (si le crédit du FMI est destiné à un pays partie à la fois aux AGE et aux NAE, où si une proposition d'appel de fonds au titre des NAE n'a pas été acceptée). Le montant maximum de ressources dont le FMI peut disposer au titre des AGE et des NAE se chiffre à 34 milliards de DTS (environ 50 milliards de dollars EU).

Tableau n°4 Participants aux NAE et montant des crédits

Participant	Montant (millions de DTS)
Arabie Saoudite	1.761
Australie	801
Autorité monétaire de Hong Kong	340
Autriche	408
Banco Central de Chile	340
Banque nationale suisse	1.540
Belgique	957
Canada	1.381
Corée	340
Danemark	367
Deutsche Bundesbank	3.519
Espagne	665
États-Unis	6.640
Finlande	340
France	2.549
Italie	1.753
Japon	3.519
Koweït	341
Luxembourg	340
Malaisie	340
Norvège	379
Pays-Bas	1.302
Royaume-Uni	2.549
Singapour	340
Sveriges Riksbank	850
Thaïlande	340
Total^1	34.000
^1 Les chiffres ayant été arrondis, il se peut que le total ne soit pas égal à la somme des composantes.

Source : Département extérieur du FMI

Les montants engagés par chacun des participants sont fonction de leur poids économique, mesuré par leur quote-part effective au FMI. Un pays membre ou une institution qui ne participe pas encore aux NAE pourra y adhérer lors d'une reconduction de la décision, avec le consentement du FMI et d'un nombre de participants représentant 80 % du total des accords de crédit. La participation du Chili aux NAE a été approuvée en 2002 lors de leur première reconduction. De nouveaux participants peuvent aussi être acceptés en d'autres occasions et dans certaines circonstances.

Par ailleurs, le Japon a décidé de prêter au FMI jusqu'à 100 milliards de dollars EU (environ 68 milliards de DTS) en vue de contribuer à surmonter la crise économique et financière que le monde traverse actuellement.

* ²² www.efv.ch