II.6. RESSOURCES DU FMI
Les ressources du Fonds Monétaire International
proviennent principalement de deux sources, les quotes-parts et les
emprunts:
II.6.1. Les Quotes-parts
Les quotes-parts, ce sont les souscriptions des pays membres
au capital de l'organisation. Elles génèrent l'essentiel des
ressources financières du FMI.
Par ailleurs la quote-part du pays membre définit les
aspects fondamentaux de ses relations financières et institutionnelles
avec le FMI, notamment :
· Souscriptions. La quote-part d'un pays
membre détermine le montant maximum que le pays est tenu de fournir
à l'institution. Le pays doit s'acquitter intégralement de sa
souscription lors de son adhésion : une fraction de 25 % de cette
souscription doit être réglée en DTS ou dans une monnaie
largement acceptée (telle que le dollar EU, l'euro, le yen ou la livre
sterling), le solde étant réglé en monnaie nationale du
pays concerné.
· Nombre de voix attribuées. La
quote-part détermine en grande partie l'influence qu'exerce le pays
membre dans les décisions du FMI. Chaque membre du FMI dispose de
250 voix de base, auxquelles s'ajoute une voix supplémentaire pour
chaque fraction de la quote-part équivalant à 100.000 DTS.
Les États-Unis disposent ainsi de 371.743 voix (16,77 % du
total des voix attribuées) et Palau, de 281 voix (0,01 %).
· Accès au financement. La
quote-part définit aussi le montant de l'aide financière qu'un
pays membre peut obtenir du FMI (limite d'accès). À l'heure
actuelle, chaque pays membre peut emprunter jusqu'à 100 % de sa
quote-part annuellement et 300 % au total. Cependant, les limites
d'accès peuvent être plus élevées dans des
circonstances.
Lorsqu'un pays devient membre du FMI, on lui attribue une
quote-part initiale semblable à celle des pays membres existant dont la
taille et les caractéristiques économiques sont peu près
comparables.
Les quotes-parts sont libellées en droit de tirages
spéciaux (DTS), l'unité de compte du FMI. La plus forte
quote-part au FMI est celle des États-Unis, avec 37,1 milliards de DTS
(environ 58,2milliards de dollars EU), la moins élevée
étant celle de Palau avec 3,1 millions de DTS (environ 4,9 million de
dollars EU).
Tous les cinq ans au moins, le Conseil des gouverneurs
procède à un examen général des quotes-parts des
États membres et, s'il le juge approprié, en propose la
révision. Il peut également, s'il le juge opportun, envisager
à tout autre moment, à la demande d'un État membre,
l'ajustement de sa quote-part.
Le Fonds peut à tout moment proposer une augmentation
des quotes-parts des États qui étaient membres au 31 août
1975 en proportion de leurs quotes-parts à cette date pour un montant
cumulatif n'excédant pas les montants transférés. La
majorité de quatre-vingt-cinq pour cent du nombre total des voix
attribuées est requise pour toute modification des quotes-parts.
La quote-part d'un État membre ne sera pas
modifiée tant qu'il n'aura pas donné son consentement et qu'il
n'aura pas effectué le versement, à moins que le versement ne
soit réputé avoir été fait.
Il est rare que les quotes-parts fassent l'objet
d'augmentations ponctuelles en dehors des révisions
générales, mais l'augmentation approuvée le 28 avril
2008 est considérée comme ponctuelle puisqu'elle a
été décidée en dehors du cadre des révisions
générales. Il a été décidé
qu'à l'avenir les augmentations ponctuelles de ce type seraient
envisagées lors de révisions générales quels que
soient les besoins en liquidités de l'institution. L'objectif est de
disposer d'un mécanisme dynamique permettant d'ajuster les quotes-parts
relatives tous les cinq ans afin de refléter l'évolution du poids
des États membres dans l'économie mondiale et d'accroître
les parts de voix des pays sous-représentés.
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