Le régime des amortissements selon les normes IAS / IFRS

1.2. Structure De l'IASB :

La structure de l'IASB est désormais composée des organes suivants :

a) L'IASB

Le comité exécutif (The Board) est désigné sous le sigle IASB (International Accounting Standards Board) et principalement chargé d'apporter son expertise technique pour établir les normes comptables et d'adopter les IFRS.

¹ www.numilog.com/package/extraits_pdf/e224807.pdf, janvier2009.

Chapitre I : L'harmonisation Comptable Internationale 4

b) L'IASCF

L'IASCF est un Conseil de surveillance composé des trustees et chargé de désigner notamment les membres du Comité exécutif, de trouver les fonds nécessaires au fonctionnement et de procéder aux amendements constitutionnels.

c) L'IFRIC

L'IFRIC est un comité d'interprétation (International Financial Reporting Interpretation Committee). C'est le nouveau nom donné au comité d'interprétation des normes de l'IASB (auparavant, c'était le SIC - Standing Interpretations Committee). Il a pour objet d'interpréter le corps existant des normes de l'IASB et aussi d'élaborer des positions techniques sur des questions précises, en attente de la définition d'une norme définitive.

d) Le SAC

Le SAC est un Comité consultatif de normalisation (Standards Advisory Council) chargé de faire participer, au processus de mise en oeuvre des normes comptables internationales, les parties intéressées par le Reporting financier international et de conseiller le Comité exécutif (sur les priorités de la normalisation) et éventuellement le Conseil de surveillance.¹

1.3. L'organigramme de L'IASB :

Jusqu'en 2001, l'IASC comprenait deux organes le Conseil et le Comité Consultatif. Mais en Mars 2001 a connu une nouvelle organisation; la structure peut être représenté dans le schéma simplifié suivant. La structure est conçue pour soutenir les dispositifs qui sont considérés comme souhaitables en établissant la légitimité d'un organisme de normalisation: ses membres sont des experts techniques, représentent la communauté financière la plus large et sont indépendants. La structure réalise son but par un équilibre des fonctions des diverses parties de l'organisation, à travers les relations opérationnelles montrées dans le diagramme.²

¹ www.numilog.com/package/extraits_pdf/e237474.pdf. janvier2009.

² Source : http://www.focusifrs.com/tools/link.asp?http://www.iasb.org/

Chapitre I : L'harmonisation Comptable Internationale 5

National Standards and other interested parties

Director of Operations and non-Technical Staff

Standards Advisory Council

Advisory Committees

Director of Technical Activities

and Technical Staff

International Accounting
Standards Committee
Foundation
(19 Trustees)

International Financial
Reporting Interpretations
Committee (12)

International
Accounting

Standards Board
(14 Board
Members)

Figure 1 : L'organigramme de L'IASB

Source: focusifrs.com

Janvier2009

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