Le régime des amortissements selon les normes IAS / IFRS

1.4.Les objectifs de l'IASB :

Le texte du 24 mai 2000 définit trois objectifs. En premier, celui de développer un corps unique de normes comptables de haute qualité, compréhensible et respecté qui implique une information financière de haute qualité, transparente et comparable afin d'aider les acteurs des marchés financiers mondiaux et les autres utilisateurs à prendre leurs décisions économiques. En second, de promouvoir l'utilisation et l'application rigoureuse de ces Normes. En dernier, d'oeuvrer pour une convergence des Normes comptables nationales et internationales vers des solutions de haute qualité. L'IASC s'est également tourné vers les organismes normalisateurs nationaux et internationaux (Union Européenne, FASB pour les USA...) afin que les diverses dispositions légales reconnaissent et admettent les normes internationales et qu'une convergence de vue conduise les Etats vers un processus d'harmonisation des règles comptables.¹

2. Les ormes IAS /IFRS : 2.1.Définition 2:

IAS International Accounting Standards

Abréviation de l'International Accounting Standards. IAS est l'ancien nom des normes comptables internationales. Les normes comptables internationales développées à partir du 1 Avril 2001 s'appellent IFRS. Certaines IAS ont été remplacées par des IFRS, d'autres sont toujours en vigueur.

IFRS International Financial Reporting

Les normes internationales d'information financière, plus connues au sein de la profession comptable et financière sous leur nom anglais de International Financial Reporting Standards ou IFRS sont des normes comptables, élaborées par le Bureau des standards comptables internationaux destinées aux entreprises cotées ou faisant appel à des investisseurs afin d'harmoniser la présentation et la clarté de leurs états financiers.

2.2.Terminologie3:

On coutume de dire que:

¹ Gérard Emard,Normes IAS/IFRS : Que faut-il faire ? Comment s'y prendre ?, édition d'organisation paris2005; page: 5

² Philipe Touron, Hubert Tondeur, Comptabilité en IFRS, edition d'organisation paris2005, page19, 20 ³ http://www.focusifrs.com/menu_gauche/actualites_phare/iasb/1er_projet_annuel_d_ameliora tions, janvier2009.

Chapitre I : L'harmonisation Comptable Internationale 7

Référentiel IFRS = (IAS+SIC) + (IFRS+IFRIC)

Que recouvre ces diffèrent termes?

· IAS :International Accounting Standard (normes comptables internationales).

· SIC : Standing Interprétations Committee (interprétations des normes IAS).

· IFRS : International Financial Reporting Standard(les normes internationales d'information financière).

· IFRIC: International Financial Reporting Issues Committee (Interprétations des normes IFRS).

Le changement de dénomination de « Norme IASxx » en « Norme IFRSxx » s'explique par le souci du normalisateur d'indiquer que sa vocation n'est plus de faire de l'Accounting(IAS), mais d'aller au-delà en faisant du Financial Reporting (IFRS).

La dernière norme en IAS est l'IAS41, et les nouvelles normes s'appellent désormais Norme IFRSxx. Il est donc important de ne pas confondre la norme IAS1 avec la nome IFRS1, et ainsi de suite.