Le régime des amortissements selon les normes IAS / IFRS

Chapitre I

L'harmonisation Comptable Internationale:

Chapitre I : L'harmonisation Comptable Internationale 1

Introduction

Apres les bouleversements et les scandales comptables du début des années 2000(affaires ENRON ; WORLDCOM ....) en Europe et aux Etats-Unis qui ont ébranlé toute la profession comptable et l'audit et qui ont fait voir concrètement que l'hétérogénéité des systèmes comptables nuit à l'information financière et à ses qualités. En fait cette hétérogénéité représente un des facteurs d'inefficience des marchés financiers, elle met le public, les investisseurs et les épargnants en état de doute et favorise une communication opportuniste trompeuse.

C'est une raison pour laquelle les régulateurs tant nationaux qu'internationaux ont prit une série de mesures et ont engagé des réformes importantes dans le domaine de la normalisation comptable en vue de reconquérir le monde des affaires et rétablir la confiance perdu auprès du public. C'est pourquoi la nécessité de disposer d'un référentiel unique au niveau mondial était devenu l'objectif primordial à atteindre par l'International Accounting Standards Board (IASB), créé en 1973 et connu jusqu'à 2001 sous International Accounting Standard Committee (IASC).

Sous l'impulsion de l'IASB, ces normes d'abord qualifiées de comptable et désormais considérées comme des standards d'information et reporting financier, posent un certain nombre de questions sur leur mise en application.

Ce chapitre est consacré à analyser l'objectif premier des normes IAS/IFRS qui est l'harmonisation comptable internationale et se repartira en trois sections; dont la première présentera de façon générale le contexte de la réforme, et la deuxième abordera le cadre conceptuel des normes IAS/IFRS ; enfin, la troisième consacrée au système comptable algérien.

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Section 1 : Présentation Générale Du Contexte De La Reforme

Comptable

L'existence de plusieurs référentiels comptables à travers le monde est de plus en plus ressentie comme un problème et un obstacle au développement international de relations économiques et financières efficaces, c'est pourquoi Le phénomène de la normalisation comptable internationale vise à avoir des informations homogène sur les activités des entreprises pour, éventuellement, exercer sur elles un contrôle économique et fiscal. Il est plus facile pour les comptables nationaux d'élaborer des synthèses macro-économiques s'ils disposent de documents harmonisés. La normalisation est utile pour les autres utilisateurs de la comptabilité, étant donné qu'il y a un respect de certaines règles, d'un certain vocabulaire et facilité les comparaisons dans le temps et d'une entreprise à une autre^1.

La première approche du référentiel IFRS est faite en abordant l'étude de l'IASB à travers son historique, son mode de fonctionnement et son Processus d'adoption des normes ;

1-Le ormalisateur IASC/IASB :

L'IASB, créé il y a plus de 30 ans, est reconnu à ce jour comme un organisme normalisateur au niveau mondial, représenté par les parties prenantes à l'utilisation des états financiers, et pourvu d'une structure organisée et d'un processus stricte d'adoption des normes IFRS. au centre de cette quête de convergence globale, Il « a l'ambition de devenir le normalisateur mondial et jouer un rôle majeur dans la normalisation de l'information destinée aux investisseurs, quels que soient le secteur, la taille et l'activité des entreprises, les opérations réalisées, la nature de l'information et les vecteurs utilisés » 2

1.1. L'origine de l'IASC :

L'IASC est organisme privé fondé en 1973 par des experts-comptables à Londres le 29 juin. Les membres fondateurs étaient alors l'Australie, le Canada, la France, l'Allemagne, le Japon, le Mexique, les Pays-Bas, le Royaume Uni,

L'Irlande et les États Unis. Par la suite, les activités professionnelles internationales des organisations comptables ont été organisées par l'IFAC (International Federation of Accountants) créée en 1977 qui maintint des liens étroits avec l'IASC. Pour les resserrer, un accord est intervenu en 1983 par lequel tous les membres de l'IFAC devenaient membres de l'IASC. En janvier

1 B. Colasse, Comptabilité générale: édition econmica, paris, 9^e édition (2001), P.26. ²www.numilog.com/package/extraits_pdf/e237474.pdf, janvier2009.

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2000,143 organismes membres et 2 affiliés représentaient 104 pays.une étape fondamentale fut franchie en 1997-1999 par l'élaboration d'une nouvelle constitution qui aboutit à une profonde transformation à compter de 2001.Pour s'adapter aux enjeux de la normalisation comptable internationale, l'IASC a été

Réformé en avril 2001.L'élément central de cette réforme vise à attribuer à l'IASC un véritable statut de normalisateur international alors qu'il remplissait essentiellement un rôle d'harmonisateur.

Les 5 points principaux à retenir de la réforme sont les suivants :

- l'IASC est devenu une institution internationale indépendante, dans le cadre d'une fondation, l'IASCF ;

- l'organe chargé de préparer et d'adopter les normes est l'IASB (le Board) ; - les normes comptables internationales émises à l'avenir ne porteront plus le nom de normes IAS mais celui de normes IFRS (International Financial Reporting Standards) ;

- les anciennes normes non modifiées restent désignées sous le vocable de normes IAS ;

- l'IASB a avalisé le corpus d'IAS émises par son prédécesseur, l'IASC. Aussi, les normes numérotées de 1 à 41 existantes au 1er avril 2001, date d'entrée en fonction de l'IASB, conservent leur nomenclature IAS. Les nouvelles normes émises porteront l'intitulé « IFRS n° x » et non pas « IAS n° x ». Ce changement de terminologie témoigne de la volonté de l'IASB d'étendre son action à l'information financière en général et pas seulement au processus de normalisation comptable.

Dans les faits, l'élément central de cette nouvelle structure se traduit par le transfert à l'IASB des compétences techniques en matière de normalisation comptable, lesquelles étaient attribuées à l'ancien Board de l'IASC. L'IASB devient ainsi le seul responsable en matière d'implémentation des normes comptables internationales si bien qu'il est dorénavant question de l'IASB et non plus de l'IASC.¹