Chapitre V- Décentralisation et
développement local
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La gestion des ressources naturelles a pendant longtemps
été centralisée avant l'intervention des
collectivités locales à partir de 1996. La loi n. 96-07 du 22
mars 1996 consacre le transfert des compétences aux régions, aux
communes et aux communautés rurales en matière forestière.
Ces dernières tentent aujourd'hui de trouver la voie adéquate
face à la dégradation de la végétation par des
expériences parfois réussies mais qui n'occultent en rien
certaines contradictions relatives au niveau d'implication des populations
concernées.
V- 1- contexte et principes de la
décentralisation
Le concept de décentralisation est né de
l'aboutissement d'un long processus et se spécifie par un certain nombre
de principes.
V-1-1 contexte
De l'indépendance à nos jours, le pays a connu cinq
importantes réformes :
- celle du 13 janvier 1960 qui avait subdivisé le
Sénégal en zones plus ou moins homogènes (cercles,
arrondissements) administrés respectivement par des gouverneurs de
cercles, des commandants de cercles et des chefs d'arrondissements (substituts
des anciens chefs de cantons) ;
- celle du 03 avril 1964 qui abroge et remplace la
précédente en substituant aux «cercles »et
«commandants de cercles» les termes «département» et
«préfet de département». Elle renforce les pouvoirs de
ces administrateurs dans le but de favoriser le développement
économique et social.
- la reforme du 1er juillet1972 sera la plus
significative car ayant introduit de profonds changements dans le paysage
administratif sénégalais. En fait, Elle a consacré la
division du pays en régions, départements, communes,
arrondissements et communautés rurales. Toutefois, la modification la
plus notable est la revalorisation de trois aspects qui sous tendent
aujourd'hui toute politique de développement. Ils sont les suivants:
déconcentration (renforcement des pouvoirs des
gouverneurs, préfets et nomination des sous préfets),
décentralisation (création des
communautés rurales), participation responsable. Ce
dernier terme s'est concrétisé par la mise sur pieds des conseils
régionaux, départementaux et d'arrondissement.
Ces dispositions sont renforcées par d'autres
réformes dont les plus représentatives sont celle de 1996
21 qui a consacré la libre administration des
collectivités locales et celle de 2001 (érection
de Matam en région). Le Sénégal compte désormais
441 collectivités locales réparties
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en 11 régions, 110 communes et 320 communautés
rurales (Diop D., 2006) compte non tenu des implications de la
départementalisation de Koungheul en 2006.
Cependant, la création des communautés rurales a
été faite au coup par coup. Elle fut respectivement
officialisée dans la région de Thiès (1972), dans le Sine
Saloum (1974), à Louga, en Casamance (1978), au Sénégal
Oriental (1982) et au Cap Vert (1984). La motivation de leur création
réside dans les principes fondamentaux de la décentralisation que
le président Abdou Diouf résumait ainsi: «
liberté, démocratie, proximité » (Diop, D.,
2006. pp.88).
La décentralisation est un principe institutionnel et
politique qui vise à rapprocher les niveaux de prise de décisions
de leurs bénéficiaires. En d'autres termes, elle consiste
à « transférer une part du pouvoir exercé par un
Etat à des entités politiques ou administratives d'échelon
inférieur » (Levy J. et Lussault M., 2003). Les objectifs
recherchés sont: le développement économique et social des
régions, la proximité administrative et le dynamisme des
collectivités locales. Dans cette optique, les compétences
transférées se structurent en deux volets:
- le volet socio-économique concerne la santé,
jeunesse-sport- éducation, la culture ;
- le volet gestion territoriale englobe l'urbanisme, la
planification, la gestion foncière et l'environnement.
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