Substitution Okimo- Kimin- AGK et ses conséquences sur les travailleurs en RDC

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

I. TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES

1. BULLETIN OFFICIEL RDC. (1888). Décret de 1888 - Des Obligations

Conventionnelles

2. PRESIDENCE RDC. (1998). Décret-loi 090/2000 autorisant Ashanti à apporter

les modifications nécessaires des statuts qui régissaient KIMIN.

3. JOURNAL OFFICIEL RDC. (2002). Loi n° 015/2002 du 16 Octobre 2002

portant Code du Travail, Kinshasa.

4. JOURNAL OFFICIEL RDC. (2002). Loi n° 016/2002 du 16 Octobre 2002

portant Création, Organisation et fonctionnement

des Tribunaux de Travail, Kinshasa.

5. JOURNAL OFFICIEL RDC. (2002). Loi n° 004/2002 portant Code des

Investissements, Kinshasa.

6. JOURNAL OFFICIEL RDC. (2002). Loi n° 007/2002 portant Code Minier,

Kinshasa.

7. JOURNAL OFFICIEL RDC. (2003). Décret n° 0 38/2003 du 26 mars 2003

portant Règlement Minier, Kinshasa.

8. MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE. (2005).

Arrêté Ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/116/2005

9. MINISTERE DES MINES. (2010). Arrêté Ministériel n° 0018/CAB.Min/Mine/

01/2010 du 4 mars 2010 portant création

d'une commission du règlement chargée du

règlement des décomptes finals des travailleurs

ex-KIMIN SARL , Kinshasa.

II. OUVRAGES

1. CORNU, Gérard. (2009). Vocabulaire Juridique : PUF, Paris, 986 p.

2. DONCEL, Pierre. (1981). Leçons familières de Droit, vol. II, Législation Sociale :

8^ème éd., Bruxelles.

3. DUTILLEUL, François Collart et Philippe DELEBECQUE. (2004). Contrats Civils et

Commerciaux. Paris : Dalloz, Avris ; cité par KATUALA KABA KASHALA. (2005). Le Nouveau Code du travail congolais annoté. 5^ème éd. : éd. Batena Ntambua, Kinshasa.

4. GUILLEN, Raymond et Jean VINCENT. (2007). Lexiques des termes juridiques :

16^ème éd., Dalloz, Paris.

5. KATUALA KABA KASHALA. (2005). Le Nouveau Code du travail congolais

annoté. 5^ème éd. : éd. Batena Ntambua, Kinshasa.

6. LUKOO MUSUBAO, R. (2006). La Jurisprudence congolaise en Droit du Travail et

de la Sécurité Sociale, vol. I : éd. On s'en sortira,

Kinshasa.

7. LUWENYEMA LULE. (1989). Précis de Droit du Travail : éd. LULE, Kinshasa.

8. MUKADI BONYI. (1997). Litiges Individuels du travail. Chronique de Jurisprudence

(1980-1995) : CIJ, n° 3, Kinshasa.

9. MULUMBA MULOWAY, Pie. (2003). La Rupture de contrat de travail en Droit

congolais : 2^ème éd., Pie X, Kinshasa.

10. NDOMELO KISUSA KAIMBA et KIENGE KIENGE INTUDI. (2000). Les Arrêts

en matière du Travail, vol.- 1^ère partie : éd. Kazi, Kinshasa.

11. PATERNOSTRE, B. (1990). Le droit de rupture de contrat de travail : éd. De Boeck,

Bruxelles ; cité par MULUMBA MULOWAY, Pie.

(2003). La Rupture de contrat de travail en Droit

congolais : 2^ème éd., Pie X, Kinshasa.

12. RENNER, M. (2002). The Anatomy of Resource Wars: World Paper 162 ; cite par

CAFOD. (2006). Déterrer la Justice, la mesure des coûts réels

de l'or. 76 pages.

III. REVUES ET ARTICLES

A. Article

1. MULUMBA LUKOJI. (1990). « La législation minière africaine, pour quoi

faire ?- Cas de la législation minière zaïroise ».

Zaïre-Afrique, n° 241, Kinshasa.

B. Revues

1. KABUMBU MBINGA Bantu (HA). (sd).  « Analyse critique de la Jurisprudence

de la Cour d'Appel de Kinshasa Gombe, fascicule II. La

transaction, mode de résiliation du contrat de travail ».

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BONYI. (1997). Litiges Individuels du travail. Chronique

de Jurisprudence. (1980-1995) : CIJ, n° 3, Kinshasa.

2. MAZEBO SIVI. (2011). « La séparation à l'amiable en tant que mode de rupture

de contrat de travail ». Revue du Travail, n° 37, Kinshasa ;

cité par KATUALA KABA KASHALA. (2005). Le Nouveau

Code du travail congolais annoté. 5^ème éd. : éd. Batena

Ntambua, Kinshasa.

3. MUKE MINALUMBU, J.L. (2007). « Cadre légal Minier de la République

Démocratique du Congo ».

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4. MUSHIGO, R. (sd). « Le transfert du travailleur ». JSP, n° 44, Kinshasa ; cité par

KATUALA KABA KASHALA. (2005). Le Nouveau

Code du travail congolais annoté. 5^ème éd. : éd. Batena

Ntambua, Kinshasa.

5. SERLIPPENS, (VR). (1984). « Résiliation du contrat de travail par consentement

mutuel ». RJZ, n° Spécial, 60^ème anniversaire ; cité par MUKADI

BONYI. (1997). Litiges Individuels du travail. Chronique de

Jurisprudence (1980-1995) : CIJ, n° 3, Kinshasa.

6. TSHIZANGA, Dieudonné. (2001). « Le transfert d'entreprise et son incidence sur

les relations de travail en Droit congolais ».

revue du Travail, n° 37, Kinshasa ; cité par

KATUALA KABA KASHALA. (2005). Le

Nouveau Code du travail congolais annoté.

5^ème éd. : éd. Batena Ntambua, Kinshasa.

IV. RAPPORTS

1. CAFOD. (2006). Déterrer la Justice, la mesure des coûts réels de l'or, UK, 76 p.

2. GLOBAL WITNESS. (Novembre 2005). Making it work - Why the Kimberley

Process must do more to stop conflict Diamond ; cité par

CAFOD. (2006). Déterrer la Justice, la mesure des coûts

réels de l'or, UK, 76 p.

3. GLOBAL WITNESS. (Novembre 2005). - Why the Same old story - A

background study on natural resources in Democratic

Republic ; cité par CAFOD. (2006). Déterrer la Justice, la

mesure des coûts réels de l'or, UK, 76 p.

4. HUMAN RIGHTS WATCH. (2005). Le fléau de l'or : USA, 175 p.

5. MINISTERE DES MINES. (2007). Rapport de la Commission de Révisitation des

Contrats Miniers, Kinshasa, 200 p.

6. ONG AEMAPRI. (2007). Révisitation des contrats miniers en Province Orientale:

Bunia, 20 p.

7. RDC, (juillet 2006). DSCRP. Kinshasa, 123 p.

8. SAESSCAM BUREAU DE BUNIA. (Mai 2010). Etat des lieux de l'orpaillage

dans la concession 40 de l'OKIMO. Défi et perspectives

d'avenir, Bunia, 11 p.

V. TFC, MEMOIRES ET THESES

A. Thèse

1. NDELA KUBOKOSO, J. (2008). Les activités minières et la fiscalité (cas de la

République Démocratique du Congo). Thèse en Droit,

Administration et Secteur Public, Université Paris I -

Pathéon - Sorbonne. Résumé

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janvier 2012>

B. Mémoires

1. MUANDA NKOLE WA YAHVE. (2004). Analyse du Nouveau Code des

Investissements en République Démocratique du Congo,

Mémoire, inédit.

<http//: www.memoireonline.com, page consultée

le 17 avril 2012>.

2. WANDARHASINA MAGAYANE. (2004). Du licenciement Collectif des

temporaires dans les entreprises privées, Mémoire, ISDR-

Bukavu, inédit. <http//: www.memoireonline.com, page consultée

le 20 décembre 2011>

C. TFC

1. CHURA BILO, JD. (2009-2010) Impacts de l'exploitation de l'or sur les droits

des communautés locales dans la concession 40 de l'OKIMO,

de 2004 à 2009, TFC, G3 Droit, UNIC-BUNIA, inédit.

2. MATESO LEIGA. (2010-2011). Incidence de partenariat OKIMO-Randgold sur

la vie socio-économique du personnel OKIMO du Secteur

Moto, de 2008-2010, TFC, G3 Mascie, UNIC-BUNIA, inédit.

3. UCOUN UTWIYA, F.(2007-2008). Effets des contrats d'amodiation OKIMO-

Anglogold Kilo sur la vie socio-économique du Personnel,

de 1998 à 2006, TFC, G3 Mascie, UNIC-BUNIA, inédit.

VI. COURS

1. BAPINI, L. (2010-2011). Notes des Cours du Droit Social. L1 Droit, UNIC-

BUNIA, inédit.

2. BUABUA WA KAYEMBE, M. (1999-2000). Droit congolais des

Investissements, Notes des Cours, L1 RI, SSAP, UNIKIN,

inédit ; cité par MUANDA NKOLE WA YAHVE. (2004).

Analyse du Nouveau Code des Investissements en République

Démocratique du Congo, Mémoire, inédit.

<http//: www.memoireonline.com, page consultée

VII. ARCHIVES

1. INSPECTION DU TRAVAIL :

- Convention Minière KIMIN,

- Contrat d'amodiation OKIMO-KIMIN,

- Rapport de la Réunion de Restitution aux ex-travailleurs de l'ex-KIMIN du contenu des négociations de Kinshasa de Mai et Juin 2011 à l'attention de Monsieur le Gouverneur de la Province Orientale du Commissaire de District Adjoint chargé de l'Economie et Finances du 25 juillet 2011

- Lettre N/Réf. : RDC/GC/PM/1113/2009 du 21 août 2009 du Premier Ministre

- Lettre N/Réf. : RDC/GC/PM/1149/2010 du 21 décembre 2010 du Premier Ministre

- Lettre n° 22/METPS/IPT/ARM/998/011 du 9 septembre 2011

- Lettre n° CAB.MIN/MINES/01/0945/2011 du 10 Octobre 2011 du Ministre des Mines

- Procès-Verbal de conciliation totale n° 22/065/IDI/IPT/BK/R.1O55/MO/06 du 07 avril 2006.

2. UNTC :

- Mémoranda de la Délégation Syndicale de l'OKIMO

- Lettre n° DG/SDG/KM/068/92 du 19 mars 1992 du Directeur Général Adjoint de l'OKIMO

3. SOKIMO, Partenariats en cours.

VIII. AUTRES DOCUMENTS

1. Bible, Louis Segond. 1910.

2. MATESO TSEDHA, Conférence tenue à Mongbwalu le 31 mai 2011.

3. SINDANI KABAMBA, Conférence tenue à Mongbwalu le 31 mai 2011.

4. MICROSOFT 7, LanceMédia9Dicos (2007). Dictionnaires Indispensable.

IX. INTERNET

1. http// : www.anglogold.co.za, page consultée le 11 février 2012.

2. http// : www.businessdictionnary.com, page consultée le 26 mai 2012.

3. http// : www.entreprendre.cd, page consultée le 11 février 2012.

4. http// : www.ochaonline.un.org/anglais, page consultée le 20 décembre 2011.

5. http// : www.okimo.org , page consultée le 20 décembre 2011.

6. http// : www.wikipedia.org, page consultée le 11 février 2012.