CONCLUSION GENERALE
Partageant la douleur d'un millier des travailleurs ex-KIMIN
qui ont été plongés dans le chômage et qui, pour la
plupart des cas, sont en train de trimbaler dans la rue dans l'attente des
décomptes finals qui ne viennent toujours pas et dont certains sont
même déjà morts ; nous avons été
flatté de rechercher les causes de ce malheur dès l'origine afin
d'éclairer l'opinion sur ce. C'est ce qui nous a poussé à
étudier la substitution d'employeurs dans la concession 40 de
l'OKIMO.
Deux questions fondamentales ont guidé notre
réflexion :
- La substitution OKIMO-KIMIN-AGK respecte-elle la
volonté du législateur congolais qui garantit la stabilité
d'emploi ?
- Cette substitution a-t-elle été avantageuse
aux travailleurs trouvés sur le site ?
Partant de ces questions, nous avons formulé les
hypothèses selon lesquelles la substitution OKIMO-KIMIN-AGK ne
respecterait pas la volonté du législateur congolais garantissant
la stabilité de l'emploi et qu'elle n'aurait pas été
avantageuse aux travailleurs car, au lieu de stabiliser leurs emplois et
protéger leurs droits, il y a eu réembauche des travailleurs
ex-OKIMO avec perte d'avantages déjà acquis, cumul
d'arriérés de salaire, discrimination salariale (première
substitution) et résiliation des contrats de travail de tous les
travailleurs ex-KIMIN avec comme incidence un conflit de travail
interminable.
Pour atteindre les objectifs, il a été
nécessaire de faire recours à la méthode historique de
type rétrospectif et à la méthode juridique, aidées
par la technique documentaire.
Ce travail a été subdivisé en trois
chapitres dont les Considérations générales, les
partenariats conclus par l'OKIMO et la substitution d'employeur dans la
concession 40 et ses conséquences sur les travailleurs.
Après recherche sur terrain, les résultats se
présentent de la manière suivante :
- Le législateur congolais n'a réservé
que deux articles sous le titre VII du Code du travail, ce qui dénote sa
légèreté dans le traitement de cette institution ;
- La dégringolade de l'OKIMO a été
à la base de contrats de partenariat qui ont abouti à la
signature des contrats d'amodiation ;
- Du fait de ces contrats d'amodiations, il s'est
opéré plusieurs changements d'employeurs dans la Concession 40
dont les principaux sont la substitution OKIMO-KIMIN et la substitution
KIMIN-AGK ;
- L'article 8 du Protocole d'Accord sur les Principes et
Modalités pratiques d'établissement et d'exécution du
projet KIMIN signé le 22 août 1991 à Kinshasa entre OKIMO
et MINDEV & Associés est une pomme de discorde dont les effets se
font encore entendre aujourd'hui et crée une confusion juridique quant
à la substitution OKIMO-KIMIN ;
- La deuxième substitution s'est passée avec
heurt car elle a eu comme conséquence le licenciement de tous les
travailleurs ex-KIMIN trouvés sur le site ;
- Ce licenciement sans motif valable opéré en
2003 a engendré un conflit de travail de grande ampleur qui n'est pas
encore résolu complètement jusqu'à ce jour.
Ces résultats confirment les hypothèses de
départ.
Au regard de tout ce qui précède, les
recommandations suivantes peuvent être formulées :
- Que le législateur congolais élargissent un
peu le champ de cette institution qu'est la substitution et transfert
d'employeur en promulguant d'autres dispositions y relatives et en faisant une
nette démarcation entre le transfert d'employeur et le transfert de
travailleur ;
- Que le Gouvernement s'occupe bien de l'OKIMO, devenu SOKIMO,
pour qu'il puisse voler de ses propres ailes pour éviter la signature
des contrats de type léonin ;
- Que le Gouvernement ne se mêle pas dans la gestion de
la SOKIMO et la dote des moyens, étant son actionnaire principal, afin
de lui permettre de voler de ses propres ailes pour éviter la signature
des contrats de type léonin et ouvrir l'actionnariat aux
particuliers;
- Que les autorités se penchent avec attention sur le
dossier des ex-travailleurs KIMIN pour le résoudre une bonne fois pour
toutes.
Toutefois, nous ne pouvons prétendre avoir offert
à nos lecteurs des conclusions définitives et immuables, vu les
difficultés éprouvées lors de la récolte des
données. Nous ne pouvons pas prétendre non plus que nous avons
épuisé ce fameux dossier ex-travailleurs KIMIN. Nous ne l'avons
abordé que dans le cadre des conséquences de la substitution
opérée. Raison pour laquelle nous laissons toute latitude aux
grands chercheurs de l'analyser profondément en vue de dégager
les conséquences juridiques. Et nous-même pourrions y revenir dans
d'autres circonstances.
| 
