Substitution Okimo- Kimin- AGK et ses conséquences sur les travailleurs en RDC

INTRODUCTION

Les matières premières minérales sont au centre des enjeux géopolitiques entre les pays dits « développés » et les pays dits « en voie de développement ». Les premiers ont besoin des deuxièmes pour leurs industries en matières minérales, les deuxièmes ont également besoin des premiers pour les capitaux qu'ils apportent pour l'exploitation des matières premières minérales génératrices d'emplois et des rentes minières.

Elles se trouvent aussi au centre des économies des pays en voie de développement  et de ceux des pays développés : les pays développés, pour faire face aux besoins croissants de la population et au développement technologique, sont obligés de développer des stratégies pour garantir leurs approvisionnements en matière première minérale ; et les pays en voie de développement ont besoin en permanence des ressources financières pour assurer leur développement et chercher à trouver les meilleures formules pour accaparer le maximum des rentes minières (NDELA KUBOKOSO Jivet, 2008).

Ces dernières décennies, les ressources naturelles ont été le sujet principal dans la plupart des rapports produits par l'ONU et quelques organismes internationaux (...), et cela à raison, car leur exploitation, quoique génératrice des revenus importants et créatrice d'emplois, provoque également des dégâts irréparables aux communautés et à l'environnement.

Malédiction pour les uns, bénédiction pour les autres, les ressources naturelles représentent des choses très différentes pour les individus, principalement dans les pays en voie de développement. La principale raison étant le nombre de conflits politiques dont elles sont la source. Une analyse rapide de 50 guerres et conflits survenus dans le monde en 2001 révèle que l'exploitation des ressources naturelles a été d'un quart des cas, soit la cause des conflits, soit l'élément qui a permis leur continuation. » (RENNER, 2002 ; cité par CAFOD, 2006 : 32).

Selon le Rapport CAFOD (2006 : 32), « l'exploitation minière du diamant, du tantale, de la cassitérite et de l'or ont joué un rôle très important dans le prolongement des conflits en Angola, en Sierra Léone et en République Démocratique du Congo ».

La République Démocratique du Congo, en elle seule, regorge presque toutes les ressources naturelles de grande importance comme le cuivre, le diamant, l'or, le pétrole, la cassitérite, le platinium, l'uranium, le cobalt, le zinc, le gaz naturel, etc. Ce qui fait d'elle aujourd'hui un pays de malédiction. « La République Démocratique du Congo possède la deuxième réserve mondiale en cuivre et en cobalt (10% de toutes les réserves de la planète » (DSCRP, 2006 :32).

A ceci, il faut ajouter la position qu'elle occupe actuellement en ce qui concerne la réserve écologique mondiale.

La République Démocratique du Congo reflète parfaitement le « paradoxe des ressources», selon les propres mots de CAFOD (2006 : 61). Malgré qu'elle soit un scandale géologique, elle est l'un des pays les plus pauvres du monde, voire même le dernier. En 2005, l'espérance de vie ne dépassait pas 51 ans et le taux de malnutrition sévère des enfants de moins de 5 ans avaient atteint les 30% ( http://www.ochaonline.un.org/anglais).

L'or, l'une des ressources les plus lucratives au Congo, pourrait contribuer à la reconstruction financière après une guerre qui a coûté la vie à des millions de gens et laissé un nombre incalculable des personnes dans la pauvreté la plus extrême. Cependant, au cours des dernières années, l'or n'a fait qu'enrichir quelques heureux privilégiés, beaucoup ayant obtenu par la force le contrôle qu'ils exercent sur les ressources aurifères. L'or n'a que peu contribué à la prospérité d'ensemble du pays et a, au contraire, représenté un fléau pour ceux qui ont la malchance de vivre dans les régions où il est découvert. (Human Rights Watch, 2005 :12).

L'Ituri est l'un des districts de la République Démocratique du Congo regorgeant une quantité énorme des ressources minières dont l'or est la principale, à côté du pétrole nouvellement découvert mais non encore exploité. Et comme l'or a toujours exercé une forte fascination et a été à l'origine de nombreuses conquêtes et conflits, l'Ituri en a aussi fait l'expérience en son temps.

L'Office des Mines d'Or de Kilo-Moto, « OKIMO », en sigle, est une compagnie minière para-étatique (actuellement devenue Société commerciale en transformation sous la dénomination de la Société Minière de Kilo-Moto, « SOKIMO », en sigle), jadis poumon de l'économie de l'Ituri, en particulier, et de la République Démocratique du Congo, en général. Cette société dispose des droits exclusifs sur l'exploitation de l'or sur une zone de 83.000 Km² étendue sur les districts de l'Ituri et de Haut-Uélé avec deux Groupes : Groupe KILO (en Ituri) et Groupe Moto (dans le Haut-Uélé). (Human Rights Watch, 2005 :64).

Dans les années 60, OKIMO avait divisé la partie la plus prometteuse de la réserve en or en trois concessions et a cherché des compagnies privées pour aider à développer la région par l'exploitation des nouvelles zones de dépôt d'or et l'exploitation des mines d'or existantes. Les compagnies minières qui se sont succédées ont apporté des fonds pour l'investissement, ont payé des loyers d'amodiation pour l'intégralité ou partie de la concession pendant une durée déterminée (que ce soit la concession 38, la concession 39 ou la concession 40) et ont partagé les profits via un accord de joint-venture (et souvent en défaveur de l'OKIMO et de l'Etat Congolais). (Human Rights Watch, 2005 :64-65).

Selon le Mémorandum des travailleurs et Agents et Cadres de collaboration de l'OKIMO (2005), l'agonie de l'OKIMO a commencé en 1983 avec l'avènement de l'AUXELTRA-BETON sur le site de la concession 40, une tentative de privatisation qui a tourné court. Cette malheureuse expérience, au lieu de servir de leçon, n'a pas empêché le Gouvernement Congolais (jadis Zaïrois) de signer une nouvelle fois un contrat léonin avec la KIMIN, malgré la sonnette d'alarme de la Délégation Syndicale OKIMO qui soutenait la Convention ANDRADE GUTHEREZ financée par le Gouvernement Brésilien, le plan Standby de l'ORGAMAN et le plan d'urgence financé par BAD.

Perçu par ses initiateurs, dans un premier temps, comme un ballon d'oxygène pour l'OKIMO, le contrat KIMIN n'a rien apporté de satisfaisant. Il se fait que la KIMIN n'aurait pas pu satisfaire à ses obligations vis-à-vis de l'OKIMO.

De la KIMIN à l'AGA/AGK en passant par KMR (RRG), plusieurs substitutions ont eu lieu et cela a entraîné plusieurs conséquences dont la paupérisation profonde des travailleurs, la résiliation de tous les contrats de travailleurs des agents trouvés sur le site, le chômage (pour les travailleurs) ; la révision à la baisse des créances d'amodiation dus par l'ex-KIMIN à l'OKIMO, la modification des échéanciers de payement des créances, révision à la baisse du loyer d'amodiation, l'extension du carré amodié (pour l'OKIMO) ; la dégradation des infrastructures scolaires, sanitaires, matérielles, etc. (pour la communauté de base) ; le manque à gagner considérable (pour le Gouvernement). Autant de conséquences engendrées par ce changement d'acteurs.

Toutefois, il a été impossible d'étudier toutes ces conséquences. L'attention s'est focalisée principalement sur les conséquences de la substitution OKIMO-KIMIN-AGK sur les travailleurs trouvés sur le site lesquelles sont considérées comme les plus importantes. Cette étude est menée à la lumière des articles 80 et 81 du Code du travail.

Tout ce qui vient d'être dit plus haut suscite des questions suivantes :

- La substitution OKIMO-KIMIN-AGK respecte-elle la volonté du législateur congolais qui garantit la stabilité de l'emploi ?

- Cette substitution a-t-elle été avantageuse aux travailleurs trouvés sur le site ?

A ces questions posées, les hypothèses émises sont les suivantes : la substitution OKIMO-KIMIN-AGK ne respecterait pas la volonté du législateur congolais garantissant la stabilité de l'emploi et qu'elle n'aurait pas été avantageuse aux travailleurs car, au lieu de stabiliser leurs emplois et protéger leurs droits, il y aurait eu l'imposition des nouveaux contrats de travail faisant ainsi perdre aux travailleurs leurs droits déjà acquis comme ancienneté, avantages sociaux, primes, etc., la discrimination salariale, le cumul des arriérés de salaire (pour ce qui est de la première substitution) et la résiliation des contrats de travail de tous les travailleurs ex-KIMIN avec comme incidence un contentieux interminable (deuxième substitution).

L'objectif de ce travail est d'éclairer l'opinion sur les conséquences de substitution OKIMO-KIMIN-AGK sur les travailleurs ex-KIMIN qui, pour la plupart d'entre eux, se retrouvent aujourd'hui dans la rue sans emploi alors que le législateur congolais garantit la stabilité d'emploi. Une situation qui interpelle.

Lors de la conception de ce travail, le premier réflexe était de vérifier les résultats des recherches antérieures se rapportant à ce sujet. Certains auteurs qui ont déjà traité des sujets similaires sont :

CAFOD a publié, en Mai 2006, un Rapport de 76 pages intitulé : « Déterrer la Justice, la mesure des coûts de l'or ».

Dans ce Rapport, CAFOD évalue les coûts réels de l'industrie aurifère et pose les questions suivantes : L'or est-il une malédiction ou une bénédiction pour ceux qui vivent à proximité des mines ? Quand peut-on considérer que le prix à payer est devenu trop cher ? Que peut-on faire pour éviter que les populations les plus vulnérables en paient le prix ?

CAFOD est d'avis que les pays riches ont le devoir de soutenir les pays pauvres en les aidant à construire une communauté mondiale où le développement des uns ne se fait pas aux dépens d'autres.

Basé sur les préceptes sociaux catholiques, CAFOD considère que les compagnies aurifères opérant dans les pays pauvres ne devraient pas se limiter à défendre des intérêts privés ; elles devraient également contribuer au développement et à la création des sociétés meilleures (CAFOD, 2006 :3).

Dans ce Rapport, le cinquième chapitre est consacré entièrement à l'étude de cas : « Lever la malédiction de l'or en République Démocratique du Congo ». Dans ce chapitre, il est parlé profondément de la situation des entreprises minières oeuvrant et ayant oeuvré en Ituri (OKIMO, KIMIN, AGK, etc).

NDELA KUBOKOSO Jivet, dans sa thèse présentée et soutenue publiquement le 19 mars 2008 à l'Université Paris I, en Droit, Administration et Secteur Public, a traité le sujet intitulé : « Les activités minières et la fiscalité (cas de la République Démocratique du Congo) ».

Son travail a consisté à analyser, de façon globale, tout ce qui tourne autour de cette activité, à savoir : Qui sont les acteurs qui interviennent dans cette activité et comment se comportent-ils ? (chapitre deuxième), Quel est le Droit et quelle est la fiscalité qui s'appliquent dans cette activité ? (chapitre troisième). Mais avant, il s'est interrogé (dans le premier chapitre) sur le régime juridique des titres miniers. Ceci concerne la première partie. Son cas d'espèce qui est traité dans la deuxième partie porte sur la République Démocratique du Congo. Le choix de ce pays s'explique, selon lui, par plusieurs éléments dont la taille de ce géant d'Afrique (3^ème plus grand pays d'Afrique par sa taille après le Soudan et l'Algérie [maintenant 2^ème car il y a deux Soudans : Soudan et Sud-Soudan]), le fait de détenir un potentiel important des ressources minières et le fait que la République Démocratique du Congo reste quand même parmi les pays les plus pauvres malgré toutes ces potentialités. (NDELA KUBOKOSO Jivet, 2008).

UCOUN UTWIYA Faustin, étudiant en 3^ème Graduat Management et Sciences Economiques à l'UNIC/Bunia (2007-2008), dans son Travail de Fin de Cycle intitulé : « Effets des contrats d'amodiation OKIMO-ANGLOGOLD KILO sur la vie socio-économique du personnel, de 1998 à 2006 », a posé la question ci-après : « Est-ce que les différents contrats d'amodiation contribuent-ils à l'amélioration de la vie socio-économique de l'OKIMO ou l'a enfoncé ? ». Comme hypothèse, il dit que ces contrats ont enfoncé l'OKIMO. Après investigations, il est arrivé aux résultats qui confirment son hypothèse (UCOUN UTWIYA Faustin, 2008).

CHURA BILO Joseph Désiré, étudiant en 3^ème Graduat Droit à l'UNIC/Bunia (2009-2010), quant à lui, a parlé dans son Travail de fin de cycle du sujet intitulé : « Impacts de l'exploitation de l'or sur les droits des communautés locales dans la concession 40 de l'OKIMO, de 2004 à 2009 ».

A la question de savoir pourquoi l'or, source de richesse, n'a jamais profité aux communautés locales dans la concession 40 à l'OKIMO, il répond provisoirement que l'or devrait nécessairement changer les conditions de vie des communautés de base où il est exploité et que malheureusement, il serait cause de la malédiction, de la guerre, de l'analphabétisme, de la misère, de la destruction environnementale, de la pollution d'eau, etc.

Le résultat de sa recherche confirme ses hypothèses et il suggère que les communautés locales doivent révolutionner les mentalités, changer les habitudes, vaincre le passé, chasser les tares du sous-développement et aimer le travail. Aussi, elles doivent savoir les droits qui leur sont reconnus par la législation congolaise en matière minière.

Chacun des auteurs cités ci-haut s'est limité à étudier un domaine précis et cela avec une approche précise. L'un d'eux n'a abordé que superficiellement dans une seule section de son troisième chapitre la substitution KIMIN et le contentieux du travail né de celle-ci, mais encore avec une approche managériale.

L'originalité de ce travail réside dans le fait que jusque là personne n'a traité ce sujet avec une approche juridique en s'appuyant sur les articles 80 et 81 du Code du travail congolais encore que le litige du travail né de cette substitution n'a pas encore dit son dernier mot.

Ce n'est pas par hasard que ce sujet a été choisi. Le choix a été motivé par le caractère pertinent de celui-ci.

Le dossier travailleurs ex-KIMIN contre l'AGK continue à déférer la chronique, et cela, en dépit de conciliation devant l'Inspecteur du travail du ressort en 2006; et à l'heure actuelle il se trouve sur la table des grandes et hautes institutions du pays. La curiosité était de rechercher les causes de cette crise.

Aussi, de par notre formation en Droit Economique et Social, nous avons été flatté de traiter un sujet de notre domaine.

L'intérêt que procure ce sujet est double :

- Sur le plan théorique : Ce travail ajoutera, assurément, une pierre à l'édification des sciences juridiques surtout dans le domaine du Droit Economique et Social.

- Sur le plan pratique : Tombé entre les mains des praticiens de Droit, il pourra servir d'un élément de référence pour la résolution des cas similaires ; pour l'OKIMO (SOKIMO), c'est un thermomètre pour prendre la température économique et sociale de sa gestion depuis sa création jusqu'à ce jour ; pour l'AGK, il pourra lui permettre de regarder son visage au miroir en vue d'harmoniser le climat social sur le site ; pour les ex-travailleurs, c'est un « guideline ».

Afin d'atteindre les objectifs assignés, deux méthodes ont été usitées :

- la méthode historique de type rétrospectif qui a permis d'analyser ce sujet en cherchant dans le passé les causes de ce qui se vit aujourd'hui ;

- la méthode juridique ou mieux à l'approche juridique qui a permis d'analyser les faits à la lumière de ce qui devrait être.

Quant à la technique, il a été fait recours à la technique documentaire laquelle a consisté à consulter les différents ouvrages, revues, Codes, Cours, pages web, Rapports, Thèses, Mémoires, Travaux de fin de cycle, etc.

L'étude est menée dans la Concession 40 de l'OKIMO dans le District de l'Ituri, Province Orientale, en RDC ; qui en est le cadre spatial. Cette étude s'étend sur une période de 20 ans qui va de 1992 à 2011.

La première borne est choisie parce qu'en cette année a eu lieu la première substitution d'employeur qui n'a été qu'un déclencheur d'événements. La deuxième et dernière borne est choisie parce qu'elle est la dernière année de notre étude à l'Université du CEPROMAD de Bunia. Il est à souligner aussi que le contentieux opposant l'AGK aux travailleurs ex-KIMIN n'ayant pas encore abouti, le choix de cette année se justifie par des exigences académiques ne voulant pas qu'on aille au-delà de la dernière année complète d'études.

Outre l'introduction et la conclusion, le travail s'articule autour des trois chapitres dont voici : le premier chapitre aborde les considérations générales, le second traite des différents partenariats conclus par l'OKIMO et le troisième, qui est le dernier, analyse la substitution OKIMO-KIMIN-AGK et ses conséquences.