Section 2: le Dépositaire central ou
Maroclear
Crée en 1997, Maroclear est une société de
droit privé dont le capital social est de 20
millions de dirhams, détenu par les usagers de ses
services : l'Etat, Bank Al-Maghreb, les
banques, les compagnies d'assurance, la CDG et la Bourse de
Casablanca. Ses missions sont entre autre :
· Assurer la conservation des valeurs mobilières
admises à ses opérations, en
faciliter la circulation et en
simplifier l'administration pour ses affiliés ;
· Administrer les comptes courants de valeurs
mobilières ouverts au nom de ses affiliés.
En tant que « banque centrale » des valeurs
mobilières, Maroclear offre un grand nombre de service (paragraphe 1).
Maroclear fait, par ailleurs, l'objet d'un contrôle de la part du
ministère des finances (paragraphe 2).
Paragraphe 1 : les services offerts par Maroclear
Le dépositaire central offre à ses clients
d'importants services dont le dépôt des titres et le
dénouement.
a. Le dépôt des titres
Lors de l'admission de toute nouvelle valeur dont les titres
sont matériellement créés, les titres au porteur sont
déposés auprès de Maroclear. Après contrôle
de leur validité, les dépôts donnent lieu à
ouverture de comptes courants au profit des établissements
déposants et à inscription en compte en leur nom. Une fois
déposés, les titres ne peuvent plus faire l'objet de retrait.
b. Le dénouement10
Le dénouement d'une transaction sur les valeurs admises
à Maroclear est réalisé par virement de compte à
compte et selon le principe du règlement contre livraison (R/L). Le
dénouement titres s'effectue en "ligne à ligne" sur les comptes
courants des intervenants ouverts auprès de Maroclear ; le
dénouement espèces s'effectue simultanément, après
compensation, sur les comptes espèces des intervenants ouverts
auprès de Bank Al-Maghreb.
Paragraphe 2 : le contrôle du Dépositaire
Central
Maroclear est soumis au contrôle du ministère des
finances. Les statuts du Dépositaire central sont approuvés par
le Ministre chargé des Finances. La nomination du Président du
conseil d'administration et, le cas échéant, la nomination du ou
des directeurs généraux du dépositaire central sont
soumises à l'agrément du Ministre chargé des Finances.
Un commissaire du gouvernement, nommé par le Ministre
chargé des Finances, est placé auprès du
dépositaire central .Il est chargé de veiller au respect, par cet
organisme, des dispositions de ses statuts et du Règlement
Général, après avis du CDVM, qui doit être
établi
10 Il s'agit du règlement des espèces et
la livraison des titres simultanés et corrélatifs,
afférent à la transaction effectuée.
par le Dépositaire central, approuvé par
arrêté du Ministre chargé des Finances et publié au
Bulletin Officiel.
En vertu des dispositions de la loi n° 43-02 du 2 avril
2004, le CDVM est chargé de contrôler le respect par le
Dépositaire central de ses règles de son fonctionnement.
A cet effet, le Dépositaire central est tenu d'adresser au
CDVM, selon une périodicité qu'il fixe, tous documents et
renseignements nécessaires à l'accomplissement de sa mission.
Le Ministre chargé des Finances peut, s'il le juge
utile, ou sur la demande du CDVM, demander au Dépositaire central de
faire procéder par des auditeurs externes à une évaluation
de ses procédures et des moyens techniques mis en °oeuvre pour
l'accomplissement de ses missions. Copie du rapport auquel cet audit donne lieu
lui est transmise, ainsi qu'au CDVM.
Le CDVM est aussi habilité à faire effectuer par
tout agent assermenté et spécialement commissionné
à cet effet, des enquêtes auprès du Dépositaire
central. Il peut obtenir communication de tout rapport effectué par des
conseillers externes. Il peut également, le cas échéant,
commanditer un audit à ses frais.
Chapitre2 : les acteurs chargés de veiller au
respect de la réglementation boursière
Il s'agit du Conseil Déontologique des Valeurs
mobilières (section 1) et de la Société gestionnaire
(section 2)
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