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La réutilisation des données publiques en droit des archives( Télécharger le fichier original )par Mylène THISEAU Université Paris XI, Faculté Jean Monnet - Master 2 Droit du patrimoine culturel 2009 |
Eléments de bibliographieOuvrages Abrégé d'archivistique. Principes et pratiques du métier d'archivistique, Paris, Association des archivistes français, 2004, 275 p. La pratique archivistique française, Paris, Archives nationales, 1993 BASTIEN Hervé, Droit des archives, Direction des Archives de France, Documentation Française, 1996, 192 p. CADA, La réutilisation des informations publiques. Dans quelles conditions les informations obtenues peuvent-elles être réutilisées ?, in Documents administratifs. Droit d'accès et réutilisation, Paris, La Documentation Française, juin 2008, pp. 156-160 CHAPUS René, Droit administratif général, tome 1, Domat, 15e édition, Montchrestien, 2001 MORAND-DEVILLER Jacqueline, Cours de droit administratif des biens, éditions Montchrestien, 2003, 881 p. NOUGARET Christine, GALLAND Bruno, Les instruments de recherche dans les archives, Paris, Direction des Archives de France, 1999 Dictionnaires CORNU Gérard (dir.), Vocabulaire juridique, 6e édition, PUF, 2004 GUILLIEN Raymond, VINCENT Jean, GUINCHARD Serge, MONTAGNIER Gabriel, Lexique des termes juridiques, 16e édition, DALLOZ, 2007 Articles BARTHE Emmanuel, Réutilisation des données publiques : transposition de la directive du 17 novembre 2003, 2 janvier 2006, consultable sur www.precisement.org/blog/reutilisation-des-donnees.html BARTHE Emmanuel, Le principe de disponibilité des données publiques : mythe ou réalité ?, 2 janvier 2006, consultable sur www.precisement.org/blog/le-principe-de-disponibilite.des.html CLAIR Sylvie, Réutilisation des données publiques : comment ne pas vendre son âme ?, in La lettre des archivistes, novembre-décembre 2008 CLAIR Sylvie, HECKMANN Thierry, Etat civil : doit-on craindre les marchands du Temple ?, in La lettre des archivistes, novembre-décembre 2008 FOCHROT Didier, Les données publiques, les documents administratifs et les autres, 16 novembre 2003, consultable sur www.les-infostrateges.com/article/0311107/les-donnees-publiques LALLET Alexandre, THIELLAY Jean-Philippe, La Commission d'accès aux documents administratifs a trente ans, AJDA 2008 p.1415 Rapports Rapport d'activités du CARAN, 2007 Rapport d'activités de la CADA, 2007, pp. 26-29 Partager notre patrimoine culturel. Propositions pour une charte de la diffusion et de la réutilisation des données publiques culturelles numériques. Conclusions du groupe de travail sur le patrimoine culturel numérisé remises à Monsieur le Ministre de la Culture et de la Communication, dit « Rapport ORY-LAVOLLEE », Ministère de la Culture et de la Communication, juillet 2009 Sites Internet CADA : www.cada.fr Groupement français de l'industrie de l'information : www.gfii.asso.fr Légifrance : www.legifrance.gouv.fr Réseau des archives en France : http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr |
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