Entre convention alpine, directive territoriale d'aménagement des Alpes du nord et initiatives locales, quelles perspectives pour les politiques foncières volontaristes dans les Alpes ?

3. Elargir le champ de la réflexion

Le terrain d'étude du mémoire s'est limité aux Alpes du Nord, suivant le périmètre défini par la Directive Territoriale d'Aménagement du même nom. Toutefois, aller voir plus loin, et précisément dans d'autres territoires alpins promet d'être tout à fait intéressant. Enclin à des problématiques foncières peut-être différentes, le territoire des « Alpes du Sud » française mériterait ainsi d'être explorer. En outre, d'autres terrains d'étude choisis dans tout l'arc alpin offriraient une vision pan alpine de la question foncière dans toute sa diversité.

Par exemple en Suisse, des initiatives en faveur d'une gestion raisonnée du foncier font parler d'elles. L'association `Altitude 1400' « milite pour une urbanisation des Alpes axée sur un développement naturel et construit au service d'une vision économique et touristique de qualité et durable » et a publié en 2009 un dépliant comportant « 10 propositions pour l'avenir »^366(*). L'association ProNatura (la plus ancienne organisation suisse de protection de la nature) a également édité un « Point de vue : milieu bâti et paysage »^367(*) qui montre que cette thématique de la maîtrise foncière n'a pas de frontière alpine. Enfin, un article enthousiaste relate la mise en place d'un Plan directeur cantonal (PDCn) pour le Canton de Vaud offrant ainsi un outil stratégique complémentaire pour construire un projet de territoire^368(*).

Cependant, l'élargissement du champ de réflexion proposé ici ne s'effectuera pas géographiquement mais plutôt historiquement puis culturellement.

3.1. Une mise en perspective historique

Dans un article de Dominique Dujols^369(*), le retour au siècle dernier est opéré pour apporter un éclairage au propos central du texte qui concerne la notion de patrimoine commun de la Nation. En effet, l'auteur revient sur la vaste et longue politique de remembrement foncier lancée en réaction aux pénuries alimentaires qui ont succédés à la Première Guerre Mondiale. L'auteur propose cette mise en perspective historique pour démontrer qu'à cette époque, la réglementation n'avait cessé d'encadrer les conditions d'exercice du droit de la propriété rurale pour lutter contre la rétention des terres, favoriser voire imposer leur valorisation, éviter la spéculation et préserver le droit des exploitants. Elle commente dès lors que « l'usage l'a emporté sur le support : le territoire rural français est devenu "patrimoine commun de la Nation" ». Cependant, si par le remembrement l'usage du foncier l'emporte sur le droit de propriété, les difficultés rencontrées aujourd'hui par les exploitants non propriétaires ne sauraient être oubliées : le refus de louer des parcelles sous statut de fermage par exemple fragilise la pérennité et la stabilité des exploitations^370(*), démontrant à l'inverse que le droit du propriétaire foncier l'emporte sur l'usage agricole.

Grâce à cette référence à la politique foncière du remembrement (16 millions d'hectares ont ainsi été restructurés), l'auteur bénéficie d'un argument supplémentaire pour appeler à une politique foncière volontariste en faveur de l'habitat : « le moins que l'on puisse dire est que le législateur a été d'une audace inouïe. Demander aux propriétaires d'apporter leurs terres pour recevoir d'autres parcelles en échange, et imposer aux non exploitants de mettre leurs terres à la disposition des agriculteurs... ». Dans quelle mesure serait-il pertinent de relancer ce type de politique étatique forte pour obliger en quelque sorte une mobilisation « optimale du foncier agricole » aujourd'hui ? Surtout, quelle probabilité d'aboutir une telle politique aurait-elle ? D'ailleurs, la loi instituant le droit au logement opposable du 5 mars 2007 (DALO) ne suit-elle pas, dans une moindre mesure, une logique similaire ? A cette époque donc, « la collectivité a fait prévaloir pour l'agriculture l'intérêt général, sans mettre à bas le droit de propriété ». Dominique Dujols s'interroge ainsi : « Pourquoi n'en serait-il pas de même pour le logement dans la "Nation urbaine" que nous sommes devenus ? »

Cet éclairage historique semble d'autant plus pertinent qu'il réitère des avis saisis durant les entretiens effectués sur le terrain. Enfin, à la façon dont l'énonce la région Rhône-Alpes, « l'obligation du retour de l'intérêt général est une question du 21^ème siècle »^371(*).

* ³⁶⁶ Altitude 1400, 10 propositions pour l'avenir - Pour un aménagement territorial durable des Alpes, 2009. Site de l'association : www.altitude1400.ch

* ³⁶⁷ ProNatura, Point de vue : milieu bâti et paysage, Bâle, avril 2005, 16p.

* ³⁶⁸ Dur'alpes attitude, La gestion durable du foncier, nos voisins suisses assurent ! 15/11/07 [En ligne]. Disponible sur : http://www.duralpes.com/la-gestion-durable-du-foncier-enjeu-majeur-du-sillon-alpin-nos-voisins-suisses-y-voient-clair/ (consulté le 23/06/10)

* ³⁶⁹ DUJOLS Dominique, op.cit., p.25

* ³⁷⁰ Entretien n°17, ADAYG

* ³⁷¹ Région Rhône-Alpes, Compte-rendu des Débats prospectifs: quelles mobilités à l'horizon 2050? s.l.n.d.