Entre convention alpine, directive territoriale d'aménagement des Alpes du nord et initiatives locales, quelles perspectives pour les politiques foncières volontaristes dans les Alpes ?

2. Pour des politiques foncières...

La notion de « foncier durable » ne fait peut-être pas recette, en revanche, celle de « politique foncière durable » est en train de se construire. Ainsi, le Conseil général de la Gironde pose les fondements de sa définition (ci-dessous) plutôt axée sur le foncier rural, au sein d'une démarche plus large du « foncier au service d'un développement solidaire »^362(*).

Figure 33. Les atouts d'une politique foncière durable, CG Gironde 2010

De la même façon, le guide Agir ensemble pour le foncier agricole dont l'initiative et la réalisation revient à la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt de l'Isère (devenue Direction Départementale des Territoires, DDT) évoque l'enjeu de « gérer durablement le foncier »^363(*).

2.1. Cinq conditions de réussite pour une politique foncière volontariste

Bien que l'étude réalisée ne prétende pas à l'exhaustivité des situations existantes sur le territoire des Alpes du Nord, les trois terrains ont permis de mettre en exergue certaines conditions nécessaires à la mise en oeuvre d'une politique foncière volontariste. Les entretiens réalisés ont également enrichi la réflexion et conforté cette approche par des « conditions de réussite ».

Ainsi, si chaque démarche est particulière, ces cinq conditions de réussite se révèlent être des constantes pour structurer une politique foncière volontariste, qui, mises au service d'un projet plus large de développement territorial durable pourraient bien être « cinq conditions de réussite pour une politique foncière volontariste et durable ». Suivant ces jalons, les démarches présentées à Chamonix, dans le Vercors et Belledonne, peuvent inspirer d'autres territoires, dans les Alpes et ailleurs.

Figure 34. 5 conditions de réussite pour une politique foncière volontariste, N. Moyon 2010

De plus, les entretiens apportent une épaisseur à ces cinq conditions de réussite. En effet, à la question qui s'intéresse aux perspectives en matière de foncier dans un contexte de développement durable du territoire (question clôturant en général l'entretien), les personnes interrogées énuméraient pour la plupart des mesures d'action foncière « raisonnées », « économes », « stratégiques » ou « coordonnées », dessinant au fur et à mesure ce que serait une politique foncière durable pour les Alpes :

« Une gestion foncière raisonnée et durable, ce serait une gestion qui essaie d'être responsable dans l'utilisation du foncier - communale entre autre - mais aussi au niveau général avec le PLU qui affecte une destination à certains biens. Mais la commune ne peut pas tout faire ni tout se permettre, d'autant plus qu'elle subit de nombreuses contraintes qui limitent l'action. Ce serait une gestion foncière raisonnée par rapport à une politique, à l'intérêt de la commune, et aussi réfléchit, de plus en plus, on répertorie les biens, on décide de leur utilisation, c'est une vision à plus long terme et plus ciblée. Tout cela structure une politique foncière, en somme, il y a des enjeux, on y réfléchit et donc on essaie d'y répondre. C'est une politique foncière qui existait déjà avant mais seulement au stade de la prise de conscience, aujourd'hui, la politique foncière est de plus en plus réfléchit »^364(*).

* ³⁶² Conseil Général de la Gironde, Le foncier au service d'un développement solidaire - Ensemble, mettons en oeuvre une politique d'aménagement durable du territoire, février 2010, 6p. [En ligne]. Disponible sur : http://www.cg33.fr/cg33/upload/docs/application/pdf/2010-03/plaquette.pdf (consulté le 02/09/10)

* ³⁶³ DDAF Isère, Agir ensemble pour le foncier agricole isérois, Guide, 2005, p.5, [en ligne]. Disponible sur : http://ddaf38.agriculture.gouv.fr/article.php3?id_article=172 (consulté le 15/04/10)

* ³⁶⁴ Entretien n°1, Chamonix