Entre convention alpine, directive territoriale d'aménagement des Alpes du nord et initiatives locales, quelles perspectives pour les politiques foncières volontaristes dans les Alpes ?

Chapitre 1. Articuler la théorie des cadres normatifs à la pratique des initiatives locales alpines

1. Grille d'analyse (C) « Cadres normatifs et initiatives locales face au foncier alpin » : concordance ou décalage ?

L'ambition de départ était de voir, à l'aide des deux premières grilles (A) et (B), si l'on pouvait constater et mesurer un décalage plus ou moins flagrant entre le discours foncier porté par les deux cadres normatifs d'une part, et les mesures des initiatives locales dans le périmètre des Alpes du Nord d'autre part. A l'inverse, sur les « mesures concordantes » des deux grilles, l'analyse permettrait de commenter ou d'expliquer cette adéquation entre la théorie des cadres normatifs, et la pratique du terrain.

Avec une méthodologie de recherche similaire, les chercheurs du Cemagref de Grenoble et du laboratoire PACTE proposaient d'élargir et de systématiser leur démarche sur un territoire plus vaste (la Tarentaise), afin d'avoir une vue transversale et de pouvoir repérer l'écart entre le discours « foncier » d'une autorité organisatrice et sa traduction quantitative et spatiale^274(*).

Cette dernière grille « d'analyse foncière comparative » des cadres normatifs et des initiatives locales affiche une globale concordance entre la théorie des discours sur le foncier et les pratiques en la matière : en effet, on comptabilise trente-trois mesures qui sont partagées par la théorie et la pratique (croix rouges), on remarquera en ce sens une relative adéquation (45% des mesures en commun) entre deux cadres normatifs - qui paraissaient pourtant éloignés des territoires alpins d'après les acteurs locaux - et les initiatives locales qui travaillent au quotidien à une plus grande maîtrise de la question foncière.

D'autre part, cette grille de synthèse montre aussi que les initiatives locales dépassent bien plus les cadres normatifs - seize mesures sont « initiées » par la pratique de terrain - que les cadres normatifs ne dépassent les initiatives locales - seulement trois mesures sont initiées par la « théorie ». Le décalage est le plus flagrant pour les leviers (colonnes) de participation et de prospective pour lesquels les initiatives locales ont porté beaucoup plus de mesures que les cadres normatifs l'ont envisagé. Cela est d'ailleurs assez étonnant pour la prospective qui conviendrait plutôt à la perspective d'un document de planification à une échelle macro-territoriale. On peut ainsi dire que les collectivités locales ont pris conscience de l'importance de ce « levier planificateur » pour traiter les questions foncières auxquelles ils sont confrontés (Scot, Charte de développement, Charte paysagère, etc.).

Un décalage est aussi visible dans l'approche transversale de la thématique foncière. Ainsi, les initiatives locales proposent de plus nombreuses solutions que les cadres normatifs pour les trois thématiques suivantes, pour lesquelles elles actionnent aussi de multiples leviers :

ü les risques naturels,

ü le mitage de l'espace,

ü le logement.

Est-ce le signe d'une plus grande transversalité des pratiques foncières locales comparée au discours foncier porté par les cadres normatifs ? Les cadres normatifs « dépassent » quant à eux les initiatives locales en associant :

ü le thème du paysage/cadre de vie au levier de la solidarité territoriale : il s'agit d'inciter les collectivités à adopter des stratégies communes autour des problématiques qui les préoccupent, dont la préservation des paysages et des sites naturels, par une gestion de manière contractuelle.

ü le thème des risques naturels au levier de densification : par exemple, dans le but de limiter les impacts des domaines skiables sur les espaces naturels et les paysages, leurs restructurations se feront à l'intérieur de l'enveloppe existante du domaine skiable et devront contribuer à améliorer la qualité de l'offre et la sécurité.

ü le thème des atteintes aux ressources naturels au levier de la prospective, afin de favoriser une vision prospective et concertée de la valorisation des espaces naturels.

Cependant, le résultat obtenu par la grille (C) est une analyse à un instant T, basée sur six mois de travaux de recherche appliquée, dont la portée n'est pas exhaustive pour les raisons suivantes :

ü le discours théorique de la grille d'analyse (A) est issu de « seulement » deux cadres normatifs, qui, associés, sont toutefois spécifiques au périmètre d'étude.

ü la grille d'analyse des initiatives locales alpines (B) est alimentée pour l'essentiel des recherches effectuées sur trois terrains, Chamonix, le Vercors et Belledonne, qui ne revendiquent pas d'offrir un panel exhaustif des initiatives possibles en matière de foncier sur le territoire des Alpes du Nord.

Toutefois, ce travail d'analyse permet, dans une certaine mesure, de contrecarrer l'idée reçue selon laquelle les cadres normatifs sont totalement déconnectés de la réalité, et qu'ils ne permettent pas de percevoir réellement les enjeux auxquels sont confrontés les acteurs locaux. Ce travail de construction puis de confrontation de plusieurs grilles d'analyse est aussi un exercice théorique et méthodologique qui participe à la dimension de recherche de cette étude. Enfin, l'enjeu était aussi de tenter d'articuler « savoir expert » et « savoir profane », sans dénigrer l'un ou l'autre. Alors que les savoirs institutionnels ou scientifiques ont un regard plus externe sur le territoire, les savoirs locaux sont issus des acteurs qui pratiquent le territoire, et par la recherche appliquée en sciences sociales l'articulation des deux a été tentée à travers ce travail de mémoire en géographie.

Grille d'Analyse (C)

« Cadres normatifs et initiatives locales face au foncier alpin »

ý33 mesures partagées par la théorie et la pratique

ý16 mesures initiées par la pratique de terrain

ý3 mesures initiées par la théorie des cadres

Figure 32. Grille d'analyse (C) "Cadres normatifs et initiatives locales face au foncier alpin", N. Moyon 2010

* ²⁷⁴ MARCELPOIL E (coord.), Nouvelles pratiques touristiques en zone de montagne : vers un renouvellement des pratiques de gestion foncière ? op.cit., p.59