Entre convention alpine, directive territoriale d'aménagement des Alpes du nord et initiatives locales, quelles perspectives pour les politiques foncières volontaristes dans les Alpes ?

4.2.3. Agir sur les cadres de planification

La dernière stratégie se concentre sur les outils classiques de la planification territoriale. C'est le choix d'agir sur les cadres, PLU et SCOT, et de produire un certain urbanisme qui réponde au projet de territoire défini au préalable. Il s'agit de « jouer » avec ces cadres règlementaires, de les modeler, de les mettre au service d'une vision de territoire. L'effort consiste donc à redonner de l'intelligence à tous ces outils, de les choisir, de jongler avec la vaste boite à outils de la maîtrise foncière dont l'on dispose. En redonnant de l'intelligence à ces outils, l'ambition est de retrouver l'efficacité des documents d'urbanisme. Puisque la difficulté n'est pas tant de fixer des règles ou des orientations volontaristes, mais plutôt de réussir à les respecter, l'enjeu est de réfléchir à la mise en oeuvre de quel projet et par quels moyens opérationnels.

Agir sur les cadres de planification est en fait inévitable puisqu'il s'agit de la traduction règlementaire des règles d'aménagement sur un territoire. Ici, il est question de se concentrer sur ces documents, d'en faire des outils inédits, correspondant aux spécificités de son territoire, et non pas la reproduction de celui de la commune voisine. Cette intelligence du document d'urbanisme peut faire l'objet de formations auprès des élus afin qu'ils se saisissent de l'opportunité qu'offre par exemple la révision d'un PLU^271(*), mais des compétences spécifiques sont requises. Là encore une certaine ingénierie est nécessaire mais elle servira avant tout un projet porté par le conseil municipal. On peut y voir une certaine ingéniosité dans la pratique des documents, dans l'utilisation des outils. C'est développer une certaine habilité dans l'agencement des dispositifs entre eux. L'action sur les cadres de planification est un moyen plus indirect de maîtriser le foncier, notamment son coût ou la forme urbaine. C'est donc un « PLU bien ficelé », avec des orientations d'aménagement ou encore un COS bonifié, qui apporte une maîtrise sur les permis de construire. Le Code de l'Urbanisme est en ce sens extrêmement pragmatique puisqu'il offre tous les outils possibles : le problème est donc bien dans la capacité à les utiliser, à leur donner du sens, à les mettre au service d'un projet. Cette stratégie s'attarde donc à travailler à ce problème. Toutefois, « si la règle est un outil extrêmement important, de même que la planification opposable aux tiers, ce ne sont pas des outils autonomes, ce sont des outils parmi d'autres, qui doivent être au service du projet »^272(*).

La réversibilité des documents d'urbanisme a souvent été évoquée par les acteurs locaux, mais face aux « déçus de la limite »^273(*), le coût de révision d'un PLU par exemple risque de freiner ce phénomène. L'éloignement du centre de décision en matière d'aménagement et d'urbanisme de la commune vers l'intercommunalité contribue également à la pérennité des cadres de planification. Toutefois, élaborer des cadres de planification ne doit pas faire oublier l'utilité du document : être au service d'un projet de territoire, d'un projet de vie pour ce territoire. L'enjeu du PLU est de réussir une hiérarchisation de l'espace : définir les espaces de développement et les espaces de préservation notamment, et en justifier la pertinence. Cette stratégie doit mettre en place des systèmes évolutifs afin de ne pas figer ni le projet d'urbanisme, ni le foncier. Aussi, l'adaptabilité ne doit pas être confondue avec la volatilité : il est important de réussir à faire évoluer la règle en fonction de l'évolution des modes de vie par exemple. Le travers de cette stratégie de maîtrise foncière par les cadres de planification est sans doute là : réussir une règle ferme, mais potentiellement évolutive qui puisse correspondre aux évolutions des mentalités et des modes de vie, en somme, trouver un juste équilibre.

Dans ce second chapitre, les trois terrains d'études ont été explorés de manière très détaillée afin d'apporter une connaissance précise de certaines pratiques foncières qu'on a jugé ici innovantes et/ou volontaristes. A Chamonix, dans le Vercors ou dans Belledonne, les acteurs locaux montrent qu'ils sont capables de mobiliser les cadres normatifs et les outils pour les mettre au service de leurs politiques foncières.

Partie III. De la théorie à la pratique

Cette troisième et dernière partie permet de confronter les deux étapes précédentes, la théorie avec les cadres de planification, et la pratique avec les initiatives de terrain. Le premier chapitre permettra donc de tirer les conclusions du travail entrepris à travers les grilles d'analyse : la grille (C) montrera les points de concordance et de décalage entre le discours foncier des cadres normatifs et les initiatives locales répertoriées sur le terrain d'étude.

A travers l'analyse qui en sera faite, la démonstration se concentrera ensuite sur la question de la spécificité alpine en matière de foncier. La troisième et dernière partie a permis de répondre plus précisément à l'enjeu d'articuler la théorie à la pratique en matière de foncier, sur le territoire des Alpes du Nord.

Enfin, le dernier chapitre questionnera la pertinence du concept de durabilité associé à la thématique foncière. Quelles perspectives cela offre-t-il à l'heure où tout le monde ou presque se réclame de mettre en oeuvre, sur son territoire, les principes du développement durable ? En somme, qu'est-ce que pourrait-être une gestion durable, raisonnée, volontariste du foncier dans les Alpes ?

* ²⁷¹ Le Parc Naturel Régional de Chartreuse a édité en 2009 un « Guide à destination des élus locaux : réaliser un Plan Local d'urbanisme dans le Parc de Chartreuse ». Une double page (pp.4-5) est consacrée à poser des questions préalables sur l'intérêt de réviser ou d'élaborer un document d'urbanisme. Entretien n°12, PNR Chartreuse

* ²⁷² Entretien n°5, Métropole Savoie

* ²⁷³ Entretien n°17, ADAYG. Expression pour définir les propriétaires donc la parcelle se trouve de l'autre côté du trait de l'urbaniste, en zone N, A ou AU, contrairement à son voisin de parcelle qui lui est en zone U.