Entre convention alpine, directive territoriale d'aménagement des Alpes du nord et initiatives locales, quelles perspectives pour les politiques foncières volontaristes dans les Alpes ?

3. L'ambition d'agir sur la gestion de l'espace dans Belledonne

3.1. Présentation générale

Le massif de Belledonne est une chaîne de montagnes qui s'étend sur 60 km de long et 10 km de large, constituant la bordure sud et est de la vallée du Grésivaudan. La vallée du Grésivaudan est quant à elle un axe majeur du Sillon alpin (du Genevois français au nord, au Valentinois au sud) et draine une très forte croissance démographique et économique entre Grenoble et Chambéry. Belledonne est donc sous influence périurbaine, essentiellement par sa relative proximité à l'agglomération grenobloise. Néanmoins, il est difficile de qualifier pleinement ce massif de territoire périurbain car des logiques d'agriculture de montagne et de tourisme alpin notamment sont encore très présentes.

D'un point de vue administratif, une partie du massif de Belledonne, les « balcons », est réunie depuis le 1^er janvier 2009 au sein de la Communauté de communes du Grésivaudan : cette récente intercommunalité résulte de la fusion de cinq communautés de communes et d'onze autres communes « isolées » (qui n'étaient pas membre d'un EPCI), soit un total de 47 communes réunies^236(*). Côté Belledonne, l'ancienne Communauté de communes du balcon de Belledonne (CCBB) créée en 1993 regroupait alors les dix communes de la partie sud des balcons : limitée au nord par la commune de Laval, et au sud par Vaulnaveys-le-Haut. Cependant, la fusion au sein de la nouvelle intercommunalité n'a pas permis l'intégration de toutes les communes des balcons de Belledonne : en 2010, Venon a intégré La Métro (agglomération grenobloise), et Vaulnaveys-le-Haut la Communauté de communes du Sud Grenoblois.

Source : AURG, Avril 2002

D'un point de vue purement géographique, l'analyse du massif de Belledonne indique une unité territoriale qui ne correspond pas vraiment au découpage administratif existant.

On pourrait ainsi imaginer une intercommunalité des balcons de Belledonne Sud, qui regrouperait les seize communes suivantes, du nord au sud : Laval, Saint-Agnès, Saint-Mury-Monteymond, La Combe de Lancey, Saint-Jean-Le-Vieux, Revel, Saint-Martin-d'Uriage, Chamrousse, Vaulnaveys-le-Haut, Vaulnaveys-le-Bas, Herbeys, Brié-et-Angonnes, Bresson, Jarrie, Champagnier, Montchaboud.

Le retour à la réalité du découpage administratif est d'autant plus intéressant qu'il reflète un décalage dans le temps entre Belledonne Sud (dont les communes les plus au sud font partie de l'intercommunalité du Sud Grenoblois ou de La Métro), et Belledonne centre et nord (dont les communes sont réunies au sein de l'intercommunalité du Grésivaudan). Ce décalage dans le temps concerne des logiques territoriales liées à la périurbanisation rayonnante de l'agglomération grenobloise. Cette influence urbaine s'étend progressivement aux balcons de Belledonne, du sud vers le nord : c'est ainsi que les communes de l'extrémité sud du massif sont déjà des territoires périurbains, subissant dès la fin des années 1990, les tensions foncières caractéristiques d'un espace attractif de coteaux. Dans une perspective de gestion de l'espace économe en foncier ou encore du maintien de paysages patrimoniaux, pour Belledonne Sud « c'est quasiment trop tard, ce n'est plus là que tout se joue car le pire est passé »^237(*). L'enjeu d'aujourd'hui semble donc porté sur la partie centre et nord du massif où s'affirme un enjeu majeur : la « disparition » du foncier agricole.

Lorsque l'on aborde la problématique foncière sur ce territoire, le maintien de l'agriculture de Belledonne s'affirme comme la problématique première du massif : de là découlent les questions du mitage de l'espace sous la pression urbaine de la vallée du Grésivaudan et de la cuvette grenobloise, de la concurrence entre usages de sols et de la fermeture des paysages en raison de l'enfrichement^238(*).

De plus, c'est sous l'action de deux phénomènes intimement liés que la surface agricole recule ; ils structurent la réflexion sur la gestion de l'espace au sein du massif. D'une part, l'urbanisation des terres agricoles plates traduit le processus de mitage à l'oeuvre (responsable à 25% de la perte de terres agricoles), et d'autre part, l'enfrichement de la pente conduit à la fermeture des paysages d'alpages, synonyme d'uniformisation (l'avancée de la forêt constitue les 75% restants). Cet enfrichement résulte peu du déclin du pastoralisme mais plutôt de l'urbanisation des surfaces agricoles mécanisables, et donc plates, comme le résume l'illustration suivante proposée par l'Association pour le Développement de l'Agriculture de Belledonne, « l'ADABEL »^239(*).

Figure 27. Interdépendance vallée-versant, ADABEL 2009

Cette interdépendance de la parcelle en pente avec la parcelle plane est peut-être exemplaire de la précarité de l'agriculture dans Belledonne : à cela s'ajoute un foncier très morcelé, avec des exploitations restées modestes. De plus, le développement des espaces résidentiels s'effectue au détriment de la superficie des espaces agricoles : une agriculture qui, au fil du temps, occupe de moins en moins d'espace et d'hommes.

Figure 28. Evolution de l'agriculture de Belledonne, ADABEL 2009

Ce tableau offre une perspective historique du déclin de l'agriculture de Belledonne : durant la période de 1979 à 1988, c'est en moyenne 66 ha par an « perdu » pour l'agriculture, puis la seconde période, de 1988 à 2000, où la consommation d'espace agricole dans Belledonne a presque doublée passant à 113 ha par an, et enfin, la dernière période montre un ralentissement de la consommation d'espace agricole, ramenée à 84 ha en moyenne par an, pourtant loin d'être stoppée sans l'adoption d'un changement de cap radical.

Ainsi, sous le spectre de devenir définitivement des « communes-dortoirs », le maintien du multi-usage de l'espace alpin sous influence urbaine est un enjeu fort du massif de Belledonne. Comme ses deux voisins, le Vercors et la Chartreuse, Belledonne subit de profondes transformations par l'arrivée de nouveaux habitants qui viennent trouver un cadre de vie bucolique -au moins dans leur imaginaire- réalisant l'idéal de vivre à la campagne-montagne et de travailler en ville, dans la vallée. L'intercommunalité du Grésivaudan réunie ainsi les communes des balcons de Belledonne et leurs semblables de l'autre côté de la vallée, les communes du Plateau des Petites Roches sur le balcon de Chartreuse.

Deux organismes jouent un rôle clé pour aborder les questions de gestion de l'espace sur Belledonne. Tout d'abord, l'association Espace Belledonne, créée en 1998, rassemble 33 communes (19 des balcons isérois de Belledonne puis 14 communes savoyardes du massif) sous une instance fédératrice souple afin de permettre un travail collectif à cette nouvelle échelle. Ce territoire élargi a été choisi pour constitué un Groupement d'Action Locale -GAL- qui a mis en oeuvre entre 2000 et 2006 le programme Leader+, puis sur la période 2007-2013 un programme Leader intitulé « La coopération, pour une démarche qualité commune de nos territoires ». Enfin, l'ADABEL est une association qui regroupe des agriculteurs, élus locaux, partenaires socioprofessionnels et autres citoyens qui sont impliqués dans le développement agricole sur vingt-deux communes du massif. Axée sur les questions agricoles, l'ADABEL défend depuis 1985 une gestion de l'espace qui assure la pérennité de l'activité agricole dans Belledonne : la sensibilisation a toujours été une orientation forte de son travail de terrain. L'association a identifié six axes d'action pour agir sur le foncier dans Belledonne :

1. modification des pratiques de pâturage pour lutter contre la friche,

2. réorganisations du parcellaire agricole pour faciliter l'accès et l'entretien des parcelles,

3. création d'une Association Foncière Pastorale (en relation avec l'ADASEA^240(*)),

4. favoriser la création d'exploitation (création ou reprise d'activité),

5. responsabiliser les propriétaires et faire appliquer la loi (mesures « terres incultes » notamment),

6. création d'Unités d'Habitations Nouvelles sur des zones délaissées par l'agriculture.

Sur le massif de Belledonne, les préoccupations en matière de gestion de l'espace semblent dessiner un tournant dans la stratégie adoptée jusqu'ici. Plutôt tournés vers la sensibilisation et la médiation depuis plusieurs années, les démarches s'orientent peut-être aujourd'hui vers d'autres pistes de solutions pour tenter de maîtriser l'usage des sols et garantir ainsi le maintien de l'activité agricole : intégré au périmètre de la région urbaine grenobloise, le territoire pourrait bien « bénéficier » des mesures imposées règlementairement par le futur SCOT.

Ce terrain d'études permet ainsi d'identifier les principaux freins à la mise en oeuvre d'actions concrètes en faveur d'une gestion économe du foncier, assurant le multi-usage de l'espace alpin sur un territoire soumis à de fortes pressions urbaines. En outre, il s'agit d'interroger cette difficulté récurrente dans le passage à l'action, malgré les efforts qui sont parfois portés depuis longtemps.

* ²³⁶ Plus d'informations disponibles sur : http://www.le-gresivaudan.fr/-Fiche-d-identite- (consulté le 24/08/10)

* ²³⁷ Entretien n°8, Espace Belledonne

* ²³⁸ Dans leur article Et si le capitalisme foncier changeait nos paysages quotidiens ?, Françoise Jarrige, Anne-Marie Jouve et Claude Napoleone estiment que la première conséquence de la périurbanisation est le mitage de l'espace et donc la production d'un paysage « patchwork ». In Le Courrier de l'environnement, n°49, juin 2003, Disponible sur : http://www.inra.fr/dpenv/jarric49.htm (consulté le 24/08/10)

* ²³⁹ ADABEL, Contribution de l'ADABEL au SCOT de la Région grenobloise, octobre 2009, 4p.

* ²⁴⁰ ADASEA : Association Départementale pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles