Memoire Online - Entre convention alpine, directive territoriale d'aménagement des Alpes du nord et initiatives locales, quelles perspectives pour les politiques foncières volontaristes dans les Alpes ?

Dès le début de la démarche entreprise pour l'élaboration de la Charte de développement de la CCMV, le bureau d'études choisit de travailler d'abord sur les logiques d'acteurs, avant d'effectuer un diagnostic pour sous-tendre le projet de charte. Comme le précise Guy Chatain^228(*), « il s'agissait de conduire les communes, par le recours à des jeux de rôles, à évaluer ensemble l'impact de l'urbanisation sur l'agriculture et le tourisme, et à coordonner leur politique ». Ces ateliers participatifs pour maîtriser la pression urbaine se sont appuyés sur l'utilisation du logiciel Urbax qui met en scène l'élaboration d'un PLU avec simulation des actions et conséquences sur les différents types d'acteurs mobilisés.

Les projections intégrées à la Charte de développement^229(*) ont été travaillées au cours de trois ateliers avec les élus, les institutionnels et les professionnels de l'aménagement. Ce travail de mise en situation des élus face aux scenarii a permis d'appréhender véritablement leur impact à l'échelle du plateau et de chaque commune : les décisions adoptées à l'issue de ce processus participatif (limitation de l'urbanisation, déclassement de zones AU en zone A ou N) témoignent d'une prise de conscience et d'une volonté réfléchie de changer en profondeur le modèle d'aménagement et de développement des Quatre-Montagnes.

Poursuivant sur cette démarche participative -et même intégrative- des élus dans l'élaboration du projet de territoire, le Plan d'actions énonce plusieurs besoins en matière de formation, qui devront être satisfaits à travers la réalisation des fiches-actions. Les actions de formation sont récapitulées dans le tableau suivant (fiche-action 1 à 8)^230(*).

Plan d'actions CCMV : 3 mesures pour structurer la démarche de formation des acteurs locaux

11. Lancer un appel à candidatures pour organiser une formation à destination des élus et personnels des mairies sur les outils de maîtrise foncière

12. Organiser des journées d'échanges entre élus et opérateurs de l'aménagement et de la construction

13. Organiser des journées d'échanges sur la révision des P.L.U, sur l'élaboration des prescriptions particulières d'aménagement, sur la présentation d'opérations « pilotes »

Figure 26. Démarche de formation des élus du Vercors, Plan d'actions CCMV 2007

La réalisation de la première mesure a été confiée au Parc : la formation aurait dû commencer début 2010, mais elle sera finalement lancée début 2011, sous la houlette de Guy Chatain. La formation, proposée et acceptée par les élus, concernera les trois types d'acteurs qui interviennent sur ces questions de foncier : les élus, les techniciens et les consultants, s'appuyant sur la méthode mise en oeuvre pour l'élaboration de la Charte de développement.

Dans un autre territoire vertacomicorien, la Communauté des communes du Vercors^231(*) sur le canton de La Chapelle-en-Vercors, un processus participatif a été engagé dans le cadre des opérations pilotes de la Charte paysagère^232(*). Sous forme d'ateliers, deux objectifs définis lors de l'élaboration de la Charte paysagère sont poursuivis : « Mieux maîtriser l'urbanisation future des villages et hameaux ainsi que l'intégration paysagère et architecturale des nouvelles constructions ». Une première tranche d'ateliers a été réalisée en 2008-2009, et une seconde tranche a été définie puis engagée sur les communes de St Agnan, de La Chapelle et de St Julien en 2010. Ce projet innovant mobilise élus et habitants pour les faire travailler ensemble, dans le cadre d'ateliers participatifs, sur un pré-projet d'aménagement. Plus concrètement, ce sont des groupes d'une vingtaine de personnes, une moitié d'élus et une moitié d'habitants (dont beaucoup de porteurs de projet), qui ont été « formés en pratiquant » à partir de cas concrets, dans l'idée de faire des propositions à la Communauté des communes qui assurera ensuite la cohérence à l'échelle du canton.

Partant d'une dimension paysagère, et donc esthétique voire affective, ce travail participatif mobilise les élus et les habitants et concoure ainsi à une meilleure compréhension mutuelle des enjeux liés à la gestion territoriale. L'approche paysagère permet d'aborder, d'une façon détournée, les conflits fonciers, les choix d'implantation des nouvelles constructions, et in fine, la difficulté d'accorder intérêts particuliers et intérêt général. C'est dans cette mise en dialogue, à travers la formation par l'élaboration de pré-projets d'aménagement, que ces ateliers participatifs renouvellent le dialogue territorial difficile au sujet du foncier.

Dans ce processus de dialogue, de la sensibilisation à la formation en passant par la participation, le Parc du Vercors est un acteur-clé incontournable : l'objectif de faire participer les acteurs, les partenaires et les habitants, est une dimension forte de son action sur le territoire du Parc. Ainsi, l'Axe 6 des orientations du PNRV marque sa volonté « d'impulser les démarches participatives et [de] renforcer l'implication des territoires et collectivités du Vercors »^233(*) pour la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de la Charte du Parc. Il s'agit également de développer des méthodes participatives, tels que les jeux de rôles évoqués précédemment. De même, l'ouverture des Commissions du Parc et groupes de travail aux acteurs associatifs et socioprofessionnels peut servir à renouveler cette mise en dialogue du territoire, notamment sur la question foncière.

Enfin, les réflexions de Louis Allie sur le rôle du PNR du Vercors l'amènent à considérer que l'éducation des jeunes et la sensibilisation des élus est peut-être « la voie la plus porteuse afin de maintenir en vie l'âme du massif [...]. Selon cette idée, les P.N.R. insuffleraient des valeurs du développement durable dans les comportements des touristes jusqu'aux conseils municipaux et ce dès le plus jeune âge. Les plus optimistes considèrent ces actions comme étant potentiellement rayonnantes à conditions d'expliquer de manière convaincante les tenants et les aboutissants des enjeux de développement social et économique et de la préservation du patrimoine culturel et naturel»^234(*). Par ces démarches innovantes de « participation-formation » qui n'oublient pas la question foncière, le Parc naturel régional du Vercors contribue à faire vivre l'idée selon laquelle les Parcs sont des territoires d'innovation^235(*).

* ²²⁹ CCMV, Charte de développement, document de référence, op. cit., p.12

* ²³¹ La Communauté des communes du Vercors regroupe cinq communes du même canton : La Chapelle-en-Vercors, St Agnan-en-Vercors, St Julien-en-Vercors, St Martin-en-Vercors et Vassieux-en-Vercors. Informations disponible sur : http://www.vercors.net/

* ²³² PNRV, Bilan d'activité 2009, mars 2010, 123p., p.29. Les opérations pilotes de Charte paysagère sont impulsées par le PNRV dans le cadre des objectifs définis par sa Charte 2008-2020.

Entre convention alpine, directive territoriale d'aménagement des Alpes du nord et initiatives locales, quelles perspectives pour les politiques foncières volontaristes dans les Alpes ?

2.3. Sensibilisation, participation, formation