Entre convention alpine, directive territoriale d'aménagement des Alpes du nord et initiatives locales, quelles perspectives pour les politiques foncières volontaristes dans les Alpes ?

ou comment construire les bases d'une énième étude sur le foncier

1. Une recherche appliquée aux questions foncières dans les Alpes du Nord

1.1. La démarche de recherche

Ce mémoire en géographie est l'aboutissement d'une année de « Master 2 recherche Villes, Territoires et Durabilité » dirigé par Olivier Soubeyran à l'Institut de Géographie Alpine de Grenoble. La démarche de recherche qui guide la réalisation de ce travail est le fruit d'une collaboration entre Sylvie Duvillard en tant que directrice de mémoire, Alexandre Mignotte, directeur de la structure d'accueil -le comité français de la Commission Internationale pour la Protection des Alpes (CIPRA France)- et moi-même.

La vision du foncier et l'utilité même de cette approche du territoire sont dans les pas des réflexions de recherche menées par Sylvie Duvillard dès 2001^20(*). Certes le champ du foncier est vaste, mais on ne peut l'ignorer en tant que géographe car la terre est en quelque sorte la matérialité du territoire. Puisque la propriété foncière superpose deux couches distinctes, d'une part le droit du propriétaire foncier (l'individu, personne physique ou moral), et d'autre part le droit d'usage (le zonage public du PLU par exemple), il s'agit de mettre en évidence le pouvoir du propriétaire foncier et des représentations individuelles et de montrer de facto la limite des politiques publiques dans la gestion de l'espace. En ce sens, Sylvie Duvillard a développé une réflexion selon laquelle « le foncier est bien plus qu'un opérateur, il permet l'acte d'appropriation. Il révèle la relation à un espace et permet l'intelligence de cette relation. Cet acte d'appropriation parfois individuel ou collectif est capital dans la construction des territoires et dans la pérennisation des constructions territoriales »^21(*).

Ainsi, l'objectif de ce mémoire de recherche est de participer aux travaux sur la question foncière sous l'angle du géographe. L'exercice souhaite mettre à l'épreuve le postulat d'une spécificité alpine en la matière, une clé d'entrée emblématique de l'Institut de Géographie Alpine s'il en est. L'intérêt pour l'apprenti-chercheur est d'aborder le thème du foncier par une approche « originale » au sens premier du terme. Il s'agit ici d'une approche par les cadres de planification, des cadres normatifs de l'aménagement et du développement territorial qui ne sont pas nécessairement « opposables » au sens du droit de l'urbanisme^22(*). Le périmètre retenu, les Alpes du Nord, est concerné -entre autre- par la Convention alpine et le projet de Directive Territoriale d'Aménagement des Alpes du Nord dont l'aboutissement est proche^23(*).

Cette démarche de recherche s'est appuyée sur la réalisation d'un stage de six mois à CIPRA France dont le siège est à Grenoble. Parmi les objectifs visés par CIPRA France concernant ce stage, on énoncera les deux principaux :

ü Identifier des leviers d'action efficaces afin que la question foncière participe au développement durable des territoires de montagne.

ü Diffuser des bonnes pratiques en matière de gestion foncière alpine raisonnée et durable pour les territoires de montagne.

Dès 2007 une réflexion sur le thème du foncier prend forme avec le projet d'un séminaire à vocation technique et pratique (des échanges autour d'exemples concrets) sur « la pression foncière dans les vallées alpines ». Plusieurs questions alimentent la démarche de la CIPRA : la mesure du phénomène de pression foncière, les outils et leurs utilisations, le rôle potentiel de la Convention alpine sur cette question... D'une manière générale, la problématique transversale identifiée alors est la suivante : « pourquoi n'a-t-on pas de réponse politique et technique globale aux maux de la gestion foncière ? Quels sont les obstacles à la mise en oeuvre d'une telle réponse ? »^24(*). Prévu pour novembre 2008, le séminaire a échoué en raison des incompatibilités d'approches entre certains partenaires. La CIPRA s'est alors réorientée vers des travaux de recherche (2010-2011) pour préfigurer un séminaire d'échanges sur cette question. Ce stage correspond à la première phase du travail et ce mémoire constitue un rendu intermédiaire.

* ²⁰ DUVILLARD Sylvie, De l'appropriation foncière à la « ville-territoire » : les processus de territorialisation par la propriété foncière dans deux petites villes des Montagnes Méditerranéennes (Nyons et Aubenas), thèse de géographie, Institut de Géographie Alpine, Grenoble 1, 2001, 314p.

* ²¹ DUVILLARD S., Ségrégation en zone rurale - Le cas des Baronnies. Etudes Foncières, 2005, n°113, pp. 28-32

* ²² L'opposabilité d'un document d'urbanisme induit une compatibilité et une mise en conformité des documents dits de rang inférieur, par exemple, une DTA opposable encadre les SCOT de son périmètre, et eux-mêmes encadrent les PLU. Pour plus de précision, voir l'Annexe n°3.

* ²³ A l'issue de l'avis favorable émis par la commission d'enquête le 9 juillet 2010, le décret de la DTA des Alpes du Nord devrait être validé et signé en Conseil d'Etat d'ici novembre 2010 (calendrier prévisionnel).

* ²⁴ CIPRA France, Le foncier en vallée alpine, Document de cadrage en vue d'un projet CIPRA-Région Rhône-Alpes, Octobre 2009