B. Autres dispositions relatives au
fonctionnement de la CSSFD
La CSSFD, mise à part les nombreuses dispostions sus
énoncées, connaît également plusieurs autres
dispositions relatives à son fonctionnement. Il s'agit du fait
que :
- la CSSFD soit dirigée et administrée par un
coordonnateur nommé par décret sur proposition du Ministre des
Finances et de l'économie.
- le personnel de la CSSFD soit composé d'Agents
Permanents de l'Etat émargeant au Budget National et auxquels peuvent
s'ajouter des contractuels.
- le Coordonnateur soit assisté dans ses fonctions par
des Cadres de la cellule en qualité d'experts assistants.
- le Chef du Secrétariat assure la fonction de
secrétaire particulier du coordonnateur. Il est nommé par note de
service du coordonnateur.
- les Chefs de Service soient nommés par
Arrêté du Ministre des Finances et l'Economie, sur proposition du
coordonnateur.
- les Chefs de Divisions soient nommés par note de
service du coordonnateur sur proposition des Chefs de service.
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