II. Fonctionnement et
autres dispositions relatives au fonctionnement de la CSSFD
A. Fonctionnement de la CSSFD
La Cellule de Surveillance des Structures Financières
Décentralisées comprend :
- un secrétariat ;
- un Service de la Réglementation et des Etudes
(SRE) ;
- un Service du Contrôle et de la Statistique
(SCS) ;
- un Service Administratif et Financier (SAF).
1. Le secrétariat
Le secrétariat est chargé de l'enregistrement,
de la saisie et de l'expédition de courriers, ainsi que de toutes autres
tâches qui lui sont confiées par le coordonnateur.
2. Le Service de la Réglementation
et des Etudes (SRE)
Le Service de la Réglementation et des Etudes est
chargé de :
- la gestion des dossiers relatifs à la
délivrance et au retrait de l'autorisation d'exercice de
l'activité de microfinance ;
- la coordination de tous travaux d'études relevant du
secteur de la microfinance.
3. Le Service du Contrôle et de la
Statistique (SCS)
Le Service du Contrôle et de la Statistique est
chargé de :
- la réalisation des contrôles sur pièces
et sur place des IMF ;
- la gestion de la base de données relative au secteur
de la microfinance ;
- la gestion du dispositif d'échange d'informations
(centrale d'échange d'informations ou centrale des risques portés
par les institutions de microfinance) ;
- l'élaboration et de l'analyse des agrégats
financiers nationaux du secteur de la microfinance ;
- l'élaboration d'outils destinés à la
supervision des IMF.
4. Le Service Administratif et Financier
(SAF)
Le Service Administratif et Financier est
chargé :
- de la gestion administrative du personnel ;
- de la rédaction des rapports d'activités
trimestriels et annuels de la CSSFD ;
- du suivi des relations avec les partenaires nationaux et
extérieurs ;
- de l'organisation des sessions de formation à
l'intention des agents de la CSSFD ;
- de l'élaboration du budget de la CSSFD et de son
exécution ;
- de la tenue des livres comptables ;
- de la gestion des ressources financières
allouées à la CSSFD et de la gestion du matériel ;
- de l'établissement des bons de commande ;
- de l'achat et de la gestion des fournitures.
Ces services se subdivisent en sous-services
appelés divisions et chargés d'assurer les tâches de
la CSSFD. On distingue alors :
Pour le Service de la Réglementation et des
Etudes :
- Division de la Réglementation
- Division des Etudes
Pour le Service du Contrôle et de la Statistique :
- Division du Contrôle
- Division de la Statistique
Pour le Service Administratif et Financier :
- Division des Affaires Administratives
- Division des Affaires Financières.
| 
