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De l'égalité des droits des peuples et des êtres humains comme fondement des droits de l'homme et de la démocratie dans le cadre de l'UA

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par Jérome NDEREYIMANA
Université de Nantes - Maitrise de recherche 2009
  

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§.3. La volonté de l'UA à la démocratisation du continent (l'une de ses innovations)

L'UA peut-il réellement satisfaire ses principes, ses objectifs ou ses visions sans une démocratie qui permettrait le respect des droits de l'homme, de la légalité et des régimes politiques? Ces principes et institutions liées à la démocratie semble constituer un point focal pour effectivement faire face aux autres défis du millénaire.

Alors que les auteurs de la charte de l'OUA n'avaient aucune vision démocratique, simplement jaloux de leur souveraineté et indépendance que l'ère de la démocratie n'avait pas encore sonné, l'UA, lui, se réserve des atouts pour l'expansion démocratique.

L'acte constitutif de l'UA s'est doté de pas mal de dispositions tant dans ses principes que dans objectifs visant à rentabiliser la démocratie en Afrique.

Ainsi en son art 3 (9) UA prend l'engagement de promouvoir les principes et les institutions démocratiques, la participation populaire et la bonne gouvernance et corollairement en son point (h) de promouvoir et protéger les droits de l'homme et des peuples conformément à la charte africaine des droits de l'homme et des peuples et aux autres textes pertinents relatifs aux droits de l'homme.

Au niveau des principes, l'acte constitutif de l'UA démontre la volonté politique de ses auteurs à favoriser la démocratisation en Afrique. Elle met en avant le principe du respect des principes démocratiques des droits de l'homme, de l'État de droit et de la bonne gouvernance, de la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes, et du respect du caractère sacro-saint de la vie humaine, du rejet de l'impunité des assassinats politiques, des actes de terrorisme et des activités subversives, de la condamnation et du rejet des changements anticonstitutionnels de gouvernement.

L'union africaine a vraiment manifesté l'intérêt qu'elle tient en la démocratisation. Ainsi, comme elle a réservé un outil juridique propre pour faire face à tous les défis du millénaire «acte constitutif de l'UA», elle a aussi consacré un instrument juridique propre à la démocratie «Charte Africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance», ce, pour la foi qu'elle a en la démocratie pour lutter contre les défis du X XIèS. Cet instrument a ses objectifs et principes comme innovation.

A. Les objectifs innovés

Il consacre tout un chapitre aux principes de la démocratie comme le dispose l'art.2 de la charte de la démocratie.

· Promouvoir l'adhésion de chaque État partie aux valeurs et principes universels de la démocratie et le respect des droits de l'homme.

Promouvoir et renforcer l'adhésion au principe de l'État de droit fondé sur le respect et la suprématie de la constitution et de l'ordre constitutionnel dans l'organisation politique des États parties.

Promouvoir la tenue régulière des élections transparentes, libres et justes afin d'institutionnaliser une autorité et un gouvernement légitimes ainsi que les changements démocratiques de gouvernement.

· Interdire, rejeter et condamner tout changement anticonstitutionnel de gouvernement dans tout État membre comme étant une menace grave à la stabilité, à la paix, à la sécurité et au développement.

Promouvoir et protéger l'indépendance de la Justice.

Instaurer, renforcer et consolider la bonne gouvernance par la promotion de la pratique et de la culture démocratiques, l'édification et le renforcement des institutions de gouvernance et l'inculcation du pluralisme et de la tolérance politiques.

Encourager la coordination effective et harmonisation des politiques de gouvernance entre les États parties dans le but de promouvoir l'intégration régionale et continentale.

Promouvoir le développement durable des États parties et la sécurité humaine.

Promouvoir la création des conditions nécessaires pour faciliter la participation des citoyens, la transparence, l'accès à l'informatique, la liberté de presse et l'obligation de rendre compte de la gestion des affaires publiques.

Promouvoir l'équilibre entre homme et femme ainsi que l'égalité dans le processus de gouvernance et de développement.

Renforcer la coopération entre l'union, les communautés économiques, régionales et la communauté internationale en matière de la démocratie, d'élections et de gouvernance.

Enfin, promouvoir les meilleures pratiques dans l'organisation des élections aux fins de stabilité politique et de bonne gouvernance.

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"Il ne faut pas de tout pour faire un monde. Il faut du bonheur et rien d'autre"   Paul Eluard