B. les principes innovés
La charte africaine de la démocratie consacre tout un
chapitre des principes directeurs de la démocratie entre autre :
· Le respect des droits de l'homme et des principes
directeurs.
L'accès au pouvoir et son exercice conformément
à la constitution de l'État partie et au principe de
l'État de droit.
La promotion d'un système de gouvernement
représentatif.
La tenue régulière d'élections
transparentes, libres et justes.
Séparation des pouvoirs.
La promotion de l'équilibre entre les hommes et les femmes
dans les institutions publiques et privées.
La participation effective des citoyens au processus
démocratique et de développement et à la gestion des
affaires publiques.
La transparence et la justice dans la gestion des affaires
publiques.
La condamnation et la répression des actes de corruption,
des infractions et des infractions qui y sont liées.
Le rejet et la condamnation des changements anticonstitutionnels
de gouvernement.
Le renforcement du pluralisme politique, notamment par la
reconnaissance du rôle, des droits et des obligations des partis
politiques légalement constitués, y compris les partis politiques
d'opposition qui doivent bénéficier d'un statut sous la loi
nationale.
Cela étant les États parties s'engagent à
mettre en oeuvre cette charte en respectant ces objectifs et principes.
L'union africaine à travers son acte
constitutif et la charte de la démocratie montre son adhésion
à la valeur démocratique. Dans le premier chapitre, nous allons
analyser le rôle de l'Union Africaine dans la démocratisation du
continent. Comment établir l'égalité des peuples africains
en droit à travers la gestion équitable des affaires publiques.
Quel est l'apport de l'UA? Comment effectiviser la démocratie en
Afrique? Ce sont ces questions et d'autres que nous allons chercher à
répondre dans ce premier chapitre, alors que dans le second chapitre
nous allons chercher à savoir, comment l 'UA dans son cadre normatif
fait face aux changements anti constitutionnel de gouvernement défi le
plus important de la démocratie?. Comment l' UA intervient dans les
affaires internes des État membres en cas de changement anti
constitutionnel de gouvernement pour restaurer l'ordre constitutionnel
troublé et maintenir la démocratie discutée du peuple et
partant l'égalité des droits des peuples et des êtres
humains;?
Dans le troisième et dernier chapitre, nous analysons la
jurisprudence de l'UA dans le cadre de condamnation des changements anti
constitutionnels de gouvernement, notre analyse va viser spécifiquement
le cas le plus récent de Madagascar. Quelle démarche
jurisprudentielle adoptée par l'UA pour intervenir en Madagascar?,
Quelles sont les bases juridiques sur les quelles l'UA fonde son intervention
en Madagascar?, Comment l'UA a-t- elle sanctionné les auteurs de
changement anti constitutionnel malgaches et quels sont les garde - fou pour
que les sanctions ne soient illusoires?
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