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De l'égalité des droits des peuples et des êtres humains comme fondement des droits de l'homme et de la démocratie dans le cadre de l'UA

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par Jérome NDEREYIMANA
Université de Nantes - Maitrise de recherche 2009
  

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B. Les organes de l'U.A

L'U.A a des organes lui servant d'instances de décision pour défendre ses intérêts.

· La conférence de l'union composée conformément à l'art.6 de l'acte constitutif, des chefs d' États et de Gouvernements ou de leur représentant dûment accordés, c'est un organe suprême qui se réunit une fois l'an, en session ordinaire et autant de fois en session extraordinaire à la demande de deux tiers des membres.

Le conseil exécutif, il est composé des ministres des affaires étrangères ou toutes les autres autorités désignées par les gouvernements des États membres, il se réunit en session ordinaire 2 fois par an et en session extraordinaire suivant quota de 2/3 de la demande des États membres.

La commission où elle représente l'union et défend ses intérêts

Les comités techniques spécialisés, qui sont responsables devant le conseil exécutif (art 14 et 15)

Les institutions financières-BAC, FMA, BAI

Comité des représentants permanents

Le conseil économique, social et culturel

La cour de justice

Parlement panafricain permet d'assurer la pleine participation des peuples africains au développement et à l'intégration économique du continent (art17)

C. Les innovations

Au niveau des innovations, l'UA s'est montrée créative pour faire face aux différents défis qui ont miné l'Afrique, son peuple et son économie sous l'égide de l'OUA.

Non seulement elle voulut faire l'UA une affaire des Africains et non des chefs d'État mais aussi elle s'est dotée des nouveaux organes pour faire face efficacement aux nouveaux défis du millénaire. Ainsi, elle comprend :

· Le parlement panafricain pour assurer la représentation du peuple africain;

Le comité des représentants permanent;

Le conseil économique, social et culturel;

et les nouvelles institutions financières.

Mais aussi au niveau des principes, il y a eu aussi des innovations :

· La participation des peuples africains aux activités de l'UA (art 4(c)), la mise en place d'une politique de défense commune pour le continent africain (art 4(d)) pour juguler les insécurités généralisées et les coups d'États devenus monnaie courante en Afrique et enfin la condamnation et le rejet des changements anticonstitutionnels des gouvernements (art 4(p)).

Nous pouvons également rappeler que contrairement à l'OUA, l'UA s'est dotée de plusieurs sources d'autorité (la conférence de l'union, la cour de justice, le parlement panafricain (...) alors que l'OUA n'avait que la conférence des chefs d'États et de gouvernements. Mais aussi l'UA tout en respectant l'autorité et la souveraineté de la nation se réserve le droit d'intervenir dans un État en cas de crises graves sur décision de la conférence (art 4(h,j)). Elle prévoit aussi la suspension des régimes qui accèdent au pouvoir par voie anticonstitutionnelle. Elle a un objet fondamental et spécifique, permettre à l'Afrique de relever les défis du 21ème siècle et renforcer la position du continent au sein de l'économie mondiale et de la communauté mondiale (...).

A travers toutes ces analyses, on découvre la volonté politique déclarée des chefs d'États et de gouvernements à changer l'Afrique et faire un pas de géant comme l'a déclaré le 1er président de l'union Tabo MBEKI dans un discours qu'il a tenu à Durban, quand il disait que la naissance de l'UA est un moment d'espoir pour l'Afrique et ses peuples qui va prendre la place qui lui revient au monde (...)

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