De l'égalité des droits des peuples et des êtres humains comme fondement des droits de l'homme et de la démocratie dans le cadre de l'UA

A. Le champ d'incrimination de crime de guerre

Pour être qualifié de crime de guerre les différents textes n'ont nulle part mis l'accent sur le caractère interne ou international de cette guerre l'essentiel est pour que la loi s'applique, le statut de Rome stipule :

«1° il faut que l'acte entre dans des cas prévus par la loi, donc ces atrocités doivent viser les personnes ou les biens dans des cas susmentionnés.

2° ces actes doivent relever de l'intention de l'homme».^138(*)

Le statut de Rome de la CPI en son art8 (1) dispose aussi que la CPI sera compétente lorsque ces crimes s'inscrivent dans le cadre d'un plan politique ou lorsqu'ils font partie d'une série de crimes analogue connus sur une grande échelle.

L'UA ne pourra toujours se saisir par décision de conférence si l'acte qualifié par ces différents textes (statut de Rome de la CPI, statut du tribunal international de Nuremberg (...) que lorsque tous les éléments infractionnels sont réunis tel que l'élément matériel et intentionnel^139(*). L?fart 4 (h) prévoit aussi l?fintervention d?foffice de l?f AU en cas de crime contre l l?fhumanité mais savoir le crime contre l'humanité signifie savoir son champs d'incrimination.

B. Portée d'incrimination de crime contre l'humanité

Les conditions par cette forme d'infraction, ses actes constitutifs doivent être commis dans un cadre du plan concerté. C'est une condition sine qua none.

1. Il est donc nécessaire qu'une organisation soit mise en place par la perpétration de cette infraction si non l'acte serait qualifié de meurtre, ou d'assassinat tout court. Donc la notion de préparation, d'organisation de structuration ou d'attaque généralisée ou systématisée sera requise pour qu'il ait crime contre l'humanité et ainsi pour permettre l' UA d'agir d'office si tel crime et perpétré sur le sol africain conformément à l'art 4(h) de l' ACUA. Analysons aussi comme pour l'autre concept la portée d'incrimination.

C. L'étendue d'incrimination du crime de génocide

Contrairement aux autres actes portant atteinte au droit international et à l'humanité surtout, les actes constitutifs de crime de génocide ne sont pas exhaustifs donc la définition n'ouvre pas la voie à une interprétation autre que les actes énumérés. Ce qui n'est pas le cas pour ces deux autres concepts ci- haut analysés^140(*). Les éléments constitutifs de ce crime doivent être précis et visent les actes gravissimes «meurtre de membres du groupe, atteinte grave à l?fintégrité physique de membre du groupe, soumission intentionnelle du groupe à des conditions d?fexistence devant entraîner sa destruction (?c)^141(*)». L?fauteur de cette infraction doit avoir l?fintention criminelle de détruire en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux^142(*). Cette intention est réduite que celle de l?fauteur du crime contre l'humanité comme l?findique l?forigine grecque de génocide «genos»: «naissance», «genre, espace» et le suffixe «cide» du mot latin « Caedere» , «tuer» «massacrer». Cette infraction n?fest pas subordonnée à la guerre comme le cas de crime de guerre^143(*). Des reproches à l?fencontre de cette définition classiques sont possibles selon Jean Francois Gareau , cette notion classique ignore certaines formes de génocide alors qu?fils sont une réalité , entre autre génocide culturel celle basé sur l?fintention délibérée des auteurs d?fempêcher les membres du groupe d?futiliser leur langue ou de pratiquer leur religion^144(*) et ethnocide^145(*) . On peut alors se demander quelle serait la limite d?fintervention de l?fUA en cas de crime de génocide du moment que ni l?fACUA ni PCPS UA ne définit le génocide. On peut envisager qu?felle doit bien se référer à cette définition internationale^146(*) à l?fintention de l?fauteur de l?facte^147(*) et à certains de ses principes^148(*). Rappelons que ce droit d?fintervention ne doit être hasardeux et doit respecter certaines procédures. Pour que l?fUA prenne l?finitiative d?fintervenir le conseil de sécurité conjointement avec le président de la commission recommande à la conférence conformément à l?fart 4(h) ACUA, l?fintervention au nom de l?f UA dans un État membre et dans certaines circonstances graves à savoir les crimes de guerre, de génocide et le crime contre l?fhumanité telle que définie dans les conventions et instruments internationaux pertinents.

Analysons pour le dernier chapitre dans la pratique de l'UA, la condamnation jurisprudentielle des changements anticonstitutionnels des gouvernements ou de refus aux processus démocratique pour renforcer sa mission de démocratisation: cas de Madagascar (...).

* ¹³⁸ Statut de Rome de la CPI : art. 8 (2, i et iii)

* ¹³⁹ Ibidem.

* ¹⁴⁰ Statut de Rome : art. 6 (c,b)

* ¹⁴¹ Convention pour la prévention et la répression de crime de génocide : art. II(a,b,c)

* ¹⁴² Ibidem

* ¹⁴³ Statut de Rome : art. 6(b)

* ¹⁴⁴ Jean François : Article partenariat ROP-GROTIUS, Centre d' Étude et de Recherche International de l'Université de Montréal(CURIUM)

* ¹⁴⁵ Hélène Piralian : Génocide et transmission , sauver la mort, sortir du meurtre, Paris, l'Harmattan, 1995

* ¹⁴⁶ Convention de la prévention et de répression de crime de génocide : art. II

* ¹⁴⁷ Ibidem

* ¹⁴⁸ PCPSUA : art.3 (f) ...de promouvoir... le respect du caractère sacré de la vie humaine ainsi que le DIH dans le cadre des efforts des préventions des conflits