De l'égalité des droits des peuples et des êtres humains comme fondement des droits de l'homme et de la démocratie dans le cadre de l'UA

A. Notion du crime de guerre

Le crime de guerre a été défini par plusieurs textes internationaux dont l'art. 6 du statut, du tribunal de Nuremberg^132(*). Ainsi, le crime de guerre est défini comme une violation des lois et coutumes de la guerre.

Cet article donne des actes qui peuvent êtres qualifiés comme de guerre. Les mauvais traitements, pour les travaux forcés ou pour tout autre but des populations civiles dans les territoires occupés.

· L'assassinat, les mauvais traitements des prisonniers de guerre ou des personnes en mer,

L'exécution des otages,

Le pillage des biens publics ou privés,

La destruction des villes ou villages ou la dévastation que ne justifient pas les exigences militaires. Cette incrimination existe, avant même la 2^ème guerre mondiale et enrichit la jurisprudence de Nuremberg. Cette disposition concerne à la fois des atteintes aux personnes et aux biens, «populations civiles dans les territoires occupés, (...) en mer », et l'exécution des otages.

- Pillage des biens privés ou publics, destruction sans motif (...), dévastation que ne justifient pas les exigences militaires.

La règle violée doit être à caractère coutumier selon la définition, mais aussi, cette règle peut être de droit international quand les atrocités perpétrées permettent par exemple l'application de la convention de La Haye ou de Genève (...)^133(*).

L'UA a la compétence d'agir toutes les fois que des situations visées par les différents textes susmentionnés se produisent sur le sol africain.

B. Notion du crime contre l'humanité

Le crime contre l'humanité est un concept qui a soulevé plus de controverses que d'autres. Cette notion est imprécise, incertaine et même discutée. Ce concept, crime contre l'humanité n'a pas de définition universellement reconnue, simplement le statut de Rome de la CPI à la qualité de s'imposer par sa définition.

Ainsi, la charte du tribunal du Nuremberg définit le crime contre l'humanité en son art (6) par les différents actes qui constituent ladite infraction entre autre «assassinat, l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles; ou bien, les persécutions pour des motifs politiques raciaux ou religieux, commis à la suite de tout crime entrant dans la compétence du tribunal international ou s'y attachant que ces percussions aient constituées ou non une violation du droit interne du pays ou elles ont été perpétrées». Ces actes sont commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre la population civile en connaissance de cette attaque.

Le crime contre l'humanité, n'est commise que contre les personnes, comme le démontre la définition^134(*), c?fest là même où se trouve sa distinction avec le crime de guerre avec qui il partage d?fautre acte constitutif comme «assassinat, déportation». Les actes constituants ces deux infraction ne sont pas exhaustifs comme l?findique l?fexpression «et tout autre?c»

* ¹³² DIH : Traités et texte , Accords concernant les poursuites et châtiments des grands criminels, des puissances européen de l'axe statut du tribunal international militaire, Londres, 8 Aout, 1945

* ¹³³ John Dugard : Revue international de la Croix Rouge, no 831, Combler les lacunes entre droit de l'homme et droit humanitaire : la punition des d?inquants, v aussi CG : (art. 49-50 1?e CG),( art.146-147 IV^ème CG)...

* ¹³⁴ Statut de Nuremberg: art. 6(c)