4- Le contrôle et la
sécurisation des activités bancaires
Jusqu'en 1990, le Conseil National du Crédit
était la seule structure éditant les conditions relatives aux
normes des crédits accordés par les banques. Cette structure
avait non seulement le pouvoir de contrôle mais aussi celui de prendre
des sanctions contre les banques qui ne respectaient pas les règles. Il
a échoué car on a constaté une distribution
désordonnée des crédits qui sont devenus des
créances douteuses. Les contrôles n'étaient pas
effectifs.
La réglementation bancaire intègre la
Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC) créée en
octobre 1990. Cet organe veille au bon fonctionnement du système
bancaire. La COBAC exerce plusieurs fonctions : la fonction de
surveillance et de contrôle des banques, la fonction d'édition des
règles concernant : les participations, la comptabilité
bancaire, etc..., la fonction répressive ou de prise des sanctions pour
les banques n'ayant pas respecté les règles établies et la
fonction d'harmonisation des réglementations bancaires des Etats de
l'Afrique Centrale.
La Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC),
née de la réforme de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale
(BEAC), a un rôle de contrôle et de sécurisation des
activités bancaires. En d'autres termes, elle doit contribuer à
améliorer la sécurité générale du
système bancaire. Créée par les conventions des Etats
membres du 16 octobre 1990 et du 17 janvier 1992, la Commission Bancaire de
l'Afrique Centrale (COBAC) veille au respect de l'application par les
établissements bancaires assujettis des dispositions législatives
et réglementaires et à la supervision bancaire en Afrique
centrale. Elle sanctionne aussi les établissements financiers fautifs
pour des manquements constatés.
Plusieurs modifications ont été faites
touchant aux instruments, aux règles de contrôle du secteur
bancaire et à la définition de certains agrégats.
Jusqu'à la fin des années 80, la création de monnaie
était déterminée par le Comité Monétaire
National en se basant sur des côtes globales de crédits.
Actuellement, la création de la liquidité repose sur la
programmation monétaire qui tient compte des besoins de
l'économie, de la politique budgétaire, des perspectives de la
croissance et de certaines contraintes extérieures. L'objectif de cette
modification de la politique monétaire est de mieux maîtriser la
création de la monnaie par le système bancaire. Au niveau de la
structure des taux, la nouvelle politique monétaire se base sur un taux
ordinaire fixé au niveau de la banque centrale (la BEAC). La
multiplicité des taux antérieurs (taux débiteurs, taux
privilégiés, etc...) a été abandonnée ou
simplifiée pour un taux unique qui sert de taux directeur pour les
banques (Dewatripont ant Tirole, 1993).
De plus, la rationalisation devait être obtenue
par l'édition des règles, des conditions et des modalités
permettant un meilleur fonctionnement et une meilleure gestion des
activités bancaires. La réglementation a ainsi défini des
rôles clairs pour chaque établissement financier et a
élargi la structure bancaire adaptée au nouvel environnement
économique national et international. Le dispositif réglementaire
du Cameroun s'inscrit donc dans le cadre d'une politique de
déréglementation et d'assainissement du système bancaire
car la libéralisation bancaire est une partie intégrante de la
nouvelle réglementation bancaire au Cameroun. En plus, cette
réglementation avait également pour objectif de mobiliser
l'épargne pour les crédits d'investissement nécessaires
à la relance économique du Cameroun. Pour la mobilisation de
l'épargne, la réglementation bancaire a prévu la
création d'un marché des capitaux ou d'une bourse de valeurs.
Nous savons que le marché des capitaux a souvent comme avantages de
mettre à la disposition des investisseurs des financements moins
risqués et de permettre l'innovation et la diversification des produits
financiers (Vénas et al. 1996). L'accumulation accrue de
l'épargne a pour rôle de relancer les investissements avec une
amélioration de la productivité de ces derniers pour la
croissance économique. Fort de tout cela, cette réglementation
présente des limites avec des attentes qui sont les siennes.
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