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Impact de la douane sur les finances publiques et le développement socio-économique national : bilan et perspectives, cas de la province douanière de l'equateur de 2006 à 2009( Télécharger le fichier original )par John Elam KODORO DASEWA Institut supérieur des sciences commerciales/GBADOLITE, Equateur/RDC - Graduat 2009 |
CHAPITRE QUATRIEME :DE L'EXECUTION DES ASSIGNATIONS BUDGETAIRES DE PROVINCE DOUANIERE DE L'EQUATEUR ET SON IMPACT SUR LES BUDGETS DE L'ETAT 2006 - 2008 IV.1. INTRODUCTIONA noter qu'après la promulgation de budget de l'Etat par le Chef de l'Etat, l'obligation des résultats concrètement rendue en terme de maximisation et mobilisation des recettes se ramène à l'établissement des contrats de performance ou des contrats de programme entre le Gouvernement et les différents mandataires des entreprises et autres organismes publics d'une part et, d'autres part entre ces derniers et les services leur dépendant directement attachés à la mobilisation et à la perception des recettes dues à l'Etat pour le financement de son programme, en espèces les directions provinciales. Ces dernières à leur tour, repartissent les assignations budgétaires reçues en objectifs budgétaires à ses différents bureaux recettes par rapport à la potentialité contributive de chacun. Dans ce chapitre, nous analyserons la part des recettes réalisées par la province douanière de l'Equateur de 2006 à 2008 pour le compte du Trésor Public et ensuite nous essayerons de comparer les recettes prévues à celles réalisées par la province pour dégager enfin les écarts. IV.2. EXECUTION BUGETAIRE 2006 IV.2.1. Contrat ProgrammeAu cours de l'année 2006, les assignations budgétaires pour la province de l'Equateur se sont élevées à 611.832.924,18Fc, réparties comme suit mensuellement :
Source : Rapport annuel 2006, Direction Provincial/Equateur. Considérant la faiblesse de la morale fiscale des opérateurs économiques, commerçants et autres trafiquants frontaliers de l'Equateur, la fermeture de la frontalière du côté de la République Centrafricaine, la non exportation du café du fait de la guerre, la non taxation des produits agricoles à l'exportation, etc., la réalisation de ces objectifs financiers était un grand défi à relever pour la province. IV.2.2. Recettes réalisées OFIDA/Trésor IV.2.2.1. Recettes réalisées par mois
IV.2.2.2. Recettes réalisées par nature
Source : Tableau statistique synthèse des rapports mensuels 2006 des bureaux recettes OFIDA/Equateur. * 42 (*)Signifie que faute des données complètes sur les réalisations mensuelles, sommes-nous basé sur le total annuel. |
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