CHAPITRE TROISIEME :
LES ASPECTS BUDGETAIRES
III.1. Introduction.
Pour nous permettre de bien vérifier l'incidence de la
Douane sur les finances publiques et le développement socio -
économique national, l'obligation est de recourir aux lois contenant le
Budget de l'Etat pour les exercices 2006, 2007 et 2008, car la
matérialisation effective de tous ces aspects budgétaires passe
par l'élaboration d'un budget annuel réaliste,
évalué sur la base des indicateurs macroéconomiques (PIB,
taux d'inflation, ...)
III.1.1 Les prévisions budgétaires
2006.
Le Budget de l'Etat pour l'exercice 2006 est
élaboré dans le but d'une part, de répondre aux objectifs
de la Transition politique consignés dans l'Accord Global et Inclusif
signé à Pretoria en 2003 et, d'autre part, d'atteindre le point
d'achèvement de l'initiative PPTE.
A ce titre, il s'agit :
· Sur le plan politique :
- d'organiser les élections générales sur
toute l'étendue de la République ;
- de poursuivre l'exécution du Programme National de
Désarmement, de Démobilisation et de Réinsertion des
ex-combattants ;
- de parachever le processus d'intégration de
l'Armée et de la Police.
· Sur le plan économique :
- de préserver la stabilité
macroéconomique, tout en effectuant les dépenses essentielles
pour mener à terme le processus de Transition politique ;
- de mettre sur pied une Administration fiscale luttant contre
la corruption et la fraude ;
- de relever le niveau des investissements pour impulser la
croissance économique.
· Sur le plan social :
- d'accroître la part des dépenses pro-pauvres
retenues dans le DSRP final en ce qui concerne les secteurs de la Santé,
de l'Education, de l'Energie et des Infrastructures ;
- de boucler les opérations de mise à la
retraite des Fonctionnaires et Agents de l'Etat ainsi que du paiement de la
dette intérieure ;
- de prendre en compte les revendications salariales des
différentes catégories socio-professionnelles.
Les indicateurs macroéconomiques ayant servi de toile
de fond à l'élaboration de ce Budget se présentent comme
suit :
· PIB nominal (en milliards de CDF) : 3.965
· Taux de croissance : 7%
· Taux d'inflation fin période : 8%
· Taux moyen d'inflation : 10%
· Taux de change moyen (CDF/USD) : 500,7
· Taux de change fin période (CDF/USD) : 513,4
De ce qui précède, le Budget de l'Etat pour
l'exercice 2006 est arrêté en équilibre, en recettes et en
dépenses, à CDF 1.089.365.970.124,
équivalant à USD 2.175.685.980. Comparé au Budget 2005 de
CDF 806.169.426.000, ce Budget dégage un taux d'accroissement de
35,1%.
Au regard des défis à relever au cours de
l'année 2006 (élections, accès au point
d'achèvement de l'initiative PPTE, mise en oeuvre du nouveau programme
économique axé sur le DSRP), un accent particulier est mis sur la
mobilisation optimale des ressources, sur le choix judicieux des projets
productifs et rentables, en vue d'impulser la croissance. Il s'agit aussi de
prendre toutes les dispositions pour améliorer la qualité de la
dépense publique.
Par rapport à certaines contraintes, le
Président de la République a signé le décret
n° 06/109 du 11 juin 2006 portant aménagement du Budget de l'Etat
pour l'exercice 2006.
Le Budget aménagé pour l'exercice 2006 est
arrêté en équilibre en recettes et en dépenses
à CDF 1.039.561 millions (Francs Congolais Mille trente-neuf
milliards cinq cent soixante et un millions) réparti
conformément au tableau synthèse du Budget.
III.1.2. Synthèse du Budget
aménagé 2006.
|
RECETTES
|
BUDGET AMENAGE 2006
|
|
I. RECETTES COURANTES
|
495.714.000.000
|
|
1.1. Recettes Fiscales
|
365.344.960.000
|
|
1.1.1. Recettes des Douanes et Accises
|
169.751.000.000
|
|
1.1.2. Recettes des Impôts
|
195.593.960.000
|
|
1.2. Recettes non Fiscales
|
130.369.040.000
|
|
1.2.1. Recettes Administratives
|
34.211.570.979
|
|
1.2.2. Recettes Judiciaires
|
745.322.000
|
|
1.2.3. Recettes Domaniales
|
87.296.169.721
|
|
1.2.4. Recettes de Participations
|
8.115.977.300
|
|
II. RECETTES EXCEPTIONNELLES
|
515.626.000.000
|
|
2.1. Dons projets
|
205.839.000.000
|
|
2.2. Dons Budgétaires
|
40.522.000.000
|
|
2.3. Prêts projets
|
148.167.000.000
|
|
2.4. Prêts budgétaires
|
0
|
|
2.5. Ressources initiative PPTE
|
121.098.000.000
|
|
2.6. Appuis budgétaires
|
0
|
|
III.FINANCEMENT A RECHERCHER
|
28.221.000.000
|
|
RECETTES TOTALES
|
1.039.561.000.000
|
|
|
|
DEPENSES
|
BUDGET AMANAGE 2006
|
|
1. Dettes Publiques en capital
|
120.523.000.000
|
|
2. Frais Financiers
|
109.609.148.229
|
|
3. Dépenses de Personnel
|
191.463.280.764
|
|
4. Biens et Matériels
|
30.426.224.127
|
|
5. Dépenses de Prestations
|
45.710.435.451
|
|
6. Transferts et Interventions de l'Etat
|
282.463.844.103
|
|
7. Equipements
|
116.892.236.180
|
|
8. Constructions, réfection, réhabilitation
|
142.472.831.146
|
|
DEPENSES TOTALES
|
1.039.561.000.000
|
Source : Décret n° 06/109 du 11
juillet 2006 portant aménagement du Budget de
l'Etat pour l'exercice 2006
annexé à la loi n° 06/001 du 16 février 2006
contenant le Budget de l'Etat pour
l'exercice 2006.
III.1.2. Les Prévisions budgétaires
2007.
Le Budget de l'Etat pour l'exercice 2007 est
élaboré dans un contexte post électoral marqué par
la mise en place des institutions issues des urnes et d'un gouvernement dont
les Premier Ministre émane de la majorité parlementaire.
Le Gouvernement constitué et investi par
l'Assemblée National ; a initié un programme
économique qui s'appuie sur le Document de Stratégie de la
Croissance et la Réduction de la Pauvreté (DSCRP).
Ce programme est un cadre de référence qui a
pour objet de matérialiser la vision du Chef de l'Etat exprimée
à travers les cinq chantiers prioritaires annoncés dans son
discours d'investiture, le 06 décembre 2006, à savoir : les
infrastructures, l'emploi, l'éducation ; l'eau,
l'électricité et la santé.
Dans la logique de pouvoir rencontrer cette vision, des
orientations de la politique Budgétaire pour l'exercice 2007 sont
focalisées sur les axes ci-après :
1. Sur le plan économique :
Le gouvernement va accélérer la croissance et
réduire la pauvreté, en reconstruisant les infrastructures et les
services sociaux de base. Il s'emploiera aussi à pourvoir les conditions
favorables à la création de plus de richesses et à une
répartition plus équitable de celle-ci.
L'objectif du Gouvernement en 2007 est d'atteindre le point
d'achèvement en remplissant l'essentiel des critères, afin
d'obtenir des annulations substantielles de la dette extérieure, dont le
poids se fait de plus en plus insoutenable et risque de compromettre l'avenir
des générations présentes et futures.
Le Gouvernement s'engage également à
rationaliser les dépenses publiques pour les conformer à son
programme, au DSCRP et aux cinq chantiers cités ci-dessus.
Au cours de l'exercice 2007, le gouvernement recourra aux
politiques appropriées dans le domaine de la fiscalité, du
budget, du revenu, des salaires ainsi que de la protection sociale et
mobilisation des ressources publiques pour faire face à ses
engagements.
2. Sur le plan politique :
Le gouvernement s'engage à renforcer la
stabilité politique, la sécurité des personnes et des
institutions, en vue de consolider les acquis des élections, la paix et
l'unité nationale.
Pour y arriver, il s'emploiera à :
- restaurer l'autorité de l'Etat sur l'ensemble du pays
par une réforme de l'Administration Publique et des services d'ordre
public.
- Lutter contre la corruption, la malversation
financière et l'impunité.
3. Sur le plan social et culturel :
Le gouvernement s'engage à réorganiser le
mécanisme de la solidarité nationale et à promouvoir le
bonheur d'un plus grand nombre des citoyens et ce, par l'exercice de ses
fonctions régaliennes. Dans cette perspective, il focalisera ses actions
sur les infrastructures de base et les services sociaux pour les masses
défavorisées, en vue de lutter contre la pauvreté et la
vulnérabilité.
La matérialisation effective de toutes ces actions
passe par l'élaboration d'un budget réaliste. Le budget de
l'exercice 2007 a été évalué sur la base des
indicateurs macroéconomique ci-après, inspirés du
DSCRP :
- le taux de croissance du Produit Intérieur Brut
établi à 6,5% ;
- le taux d'inflation fin période fixé à
12% ;
- le taux d'inflation moyen situé à
8,8% ;
- le taux de change moyen évalué à 560 Fc
le dollar ;
- le Produit Intérieur Brut nominal de l'ordre de 4.986
milliards de Fc.
Au point de vue formel, les recettes et les dépenses de
l'exercice 2007 ont été arrêtées en équilibre
à Fc 1.370.309.606.010 ; équivalant
à 2.446.981.439 dollars américains,
comparé au budget de l'exercice 2006 ; arrêté
également en équilibre à Fc
1.039.561.000.000 ; le budget 2007 dégage un taux
d'accroissement de 31,82%.
III.1.2.1. Tableau synthèse du Budget
2007.
|
RECETTES
|
BUDGET 2007
|
|
I. RECETTES COUANTES
|
883.482.606.010,00
|
|
1.1. Recettes des Douanes et Accises
1.2. Recettes des Impôts
1.3. Recettes de la DGRAD
1.4. Recettes des Pétroliers producteurs
|
273.696.979.252,00
250.363.128.853,00
195.988.087.434,00
163.434.410.471,00
|
|
II. RECETTES EXCEPTIONNELLES
|
486.827.000.000,00
|
|
2.1. Remboursement BCC
2.2. Recettes extérieures d'appui budgétaires
2.2.1. Ressources PPTE
2.3. Recettes extérieures de financement des
investissements
2.3.1. Dons projets
2.3.2. Emprunts projets
|
10.498.000.000,00
210.700.000.000,00
210.700.000.000,00
265.629.000.000,00
152.120.914.400,00
113.508.085.600,00
|
|
RECETTES TOTALES
|
1.370.309.606.010,00
|
|
DEPENSES
|
BUDGET 2007
|
|
1. Dette Publique en capital
2. Frais financiers
3. Dépenses de Personnel
4. Biens et Matériels
5. Dépenses de Prestations
6. Transferts et l'investissement de l'Etat
7. Equipements
8. Constructions, réfection, réhabilitation
|
229.756.000.000,00
146.625.000.000,00
347.370.379.108,00
39.604.931.702,00
61.118.531.539,00
194.375.308.016,00
174.314.358.178,00
177.144.598.467,00
|
|
DEPENSES TOTALES
|
1.370.309.107.010,00
|
Source : Annexe à la loi n°07/002
du 07 juin 2007 contenant le Budget de l'Etat
pour l'exercice
2007.
III.1.3. Les Prévisions Budgétaires
2008.
Le Budget de l'Etat de l'exercice 2008 est
élaboré dans le cadre de la poursuite de la mise en oeuvre du
Document de Stratégie de l Croissance et la Réduction de la
Pauvreté (DSCRP), dont les principaux piliers sont
exécutés à travers le Programme de stabilisation
Macroéconomique à moyen terme et les programmes et projets
sectoriels, résumés particulièrement pour 2008 dans le
Programme d'Action Prioritaires, en sigle P. A. P.
Les actions prioritaires retenues dans le Programme d'Actions
Prioritaires soutiennent les cinq piliers du DSCRP et les cinq chantiers du
Chef de l'Etat à savoir :
- la promotion de la bonne gouvernance et consolidation de la
paix,
- l'amélioration de l'accès aux services sociaux
et réduction de la vulnérabilité,
- la lutte contre le VIH/SIDA,
- la promotion de la dynamique communautaire.
Ce programme constitue la première étape dans la
marche pour la reconstruction du pays, laquelle est subordonnée à
la promotion de la bonne gouvernance et à la lutte contre la
corruption.
Son exécution devra permettre la mise en oeuvre :
- d'une stratégie capable de doter le gouvernement des
moyens de sa politique, tout en maintenant un environnement
macroéconomique stable et en évitant d'alourdir la charge de la
dette,
- des politiques susceptibles de soutenir une croissance
économique forte, à travers l'application des programmes et
projets sectoriels et l'amélioration du climat des affaires dans
l'objectif d'attirer les investissements privés,
- des politiques d'inclusion sociale et d'équité
dont la finalité est de répartir équitablement les fruits
de la croissance économique.
Dans le but de réaliser ledit plan d'actions
prioritaires, les orientations de la politique budgétaire du
gouvernement pour exercice 2008 sont articulées autour des axes cibles
ci-après :
1°) Dans le domaine politique, le gouvernement
s'emploiera à :
- mettre en oeuvre la politique de décentralisation en
appliquant strictement les résolutions pertinentes du forum national
dans ses aspects financiers et la loi y afférente ;
- organiser les élections locales en vue d'asseoir la
gouvernance locale, gage pour obtenir des institutions fortes et assurer le
développement à la base ;
- poursuivre la réforme de l'Armée et de la
police et leur intégration afin de doter le pays d'une armée
républicaine et de services de sécurité capable de
maintenir l'ordre et d'assurer l'intégrité du territoire
national.
Il s'agit en bref de :
· consolider la paix et l'unité nationale, en
renforçant la stabilité politique et la sécurité en
vue de préserver la jeune démocratie,
· restaurer la bonne gouvernance par le renforcement des
Instituions existantes devant garantir et assurer la sécurité des
personnes et des biens et imposer la transparence dans la gestion.
- restaurer l'autorité de l'Etat sur l'ensemble du
territoire national, appuyée d'une réforme rigoureuse de
l'Administration Publique, pour améliorer qualitativement et
quantitativement les prestations des Agents de l'Etat et renforcer ainsi la
crédibilité de l'autorité de l'Etat.
2°) Dans le domaine économique, financier et
monétaire, le gouvernement est déterminé
à :
- déployer les efforts et énergies
nécessaires en vue d'atteindre le point d'achèvement, conduisant
à l'annulation d'au moins 90% du stock de dette, afin de dégager
les ressources nécessaires au financement des activités de
développement,
- rationaliser les dépenses et les maintenir dans les
proportions acceptables et accroître les recettes par la mise en oeuvre
des reformes et mesures fiscales conséquentes visant
l'élargissement de l'assiette,
- appliquer une politique monétaire prudente
centrée sur le renforcement de l'indépendance de la Banque
Centrale et sur la transparence des opérations financières de
l'Etat afin de limiter les déficits,
- identifier et appuyer les secteurs porteurs de croissance en
vue de les soutenir en terme d'investissement et de porter la croissance
à deux chiffres,
- relancer la production agricole, l'élevage et la
pêche, tout en diversifiant la filière agricole d'exploitation,
- promouvoir le développement du micro crédit et
de la micro entreprise susceptible de mener à la création de la
classe moyenne dont le pays a tant besoins,
- encadrer de manière adéquate la mise en valeur
du potentiel forestier pour accroître les recettes, tout en veillant
à l'équilibre de l'écosystème mondial,
- appliquer une politique de transport multimodal tenant
principalement compte de la navigation maritime, ferroviaire, aérienne
et fluviale, grâce à la réhabilitation des infrastructures
ad hoc et à une meilleure organisation de celle-ci,
- finaliser la mise en oeuvre des reformes du secteur minier
et autres,
- finaliser la restructuration des entreprises publiques du
secteur du Portefeuille et leur financement afin de les rendre plus
viables ;
- relancer le secteur de l'électricité pour les
énergies créatrices et éliminer l'obscurité, source
d'actes de banditisme,
3°) Dans domaine social, l'option principale du
gouvernement est de répondre aux
objectifs du Millénaire et de réduire de
manière significative la pauvreté. A ce titre,
il compte poursuivre en 2008 :
- la réhabilitation des infrastructures et le
rétablissement des services sociaux de qualité, en partenariat
avec les organisations communautaires, les églises, les ONG et la
société civile,
- l'amélioration substantielle de l'accès des
populations aux soins de santé et à une éducation de
qualité,
- l'amélioration de la protection sociale des groupes
vulnérables,
- la lutte contre la pandémie du siècle
axée sur la stabilisation de l'évolution de la maladie,
l'amélioration des conditions de vie des personnes vivant avec le VIH
(P. V. V.) ainsi que l'atténuation de son impact sur le
développement,
- la promotion de la dynamique communautaire à tous les
niveaux à travers la participation effective des organisations de base
dans la définition des politiques sectorielles, la planification, la
mise en oeuvre et le saisi des programmes de réduction de la
pauvreté.
La matérialisation effective de ces actions passe par
l'élaboration d'un budget réaliste, assis sur une capacité
de mobilisation plus accrue des ressources propres et extérieures.
Le Budget de l'exercice 2008 a été
évalué sur base des agrégats macroéconomiques
ci-dessous :
· Taux de croissance du PIB : 8%
· Taux d'inflation fin période : 8%
· Taux moyen d'inflation : 500 Fc le dollar,
· PIB nominal : 5.870 milliards de Fc.
Pour l'exercice 2008, le Budget de l'Etat est
arrêté en équilibre à 1.781.415.163.097,00
Fc ; représentant 30,3% du PIB et un taux d'accroissement
de 30% par rapport au Budget de l'exercice 2007.
III.1.3.2. Tableau synthèse du Budget
2008.
|
N°
|
RECETTES
|
MONTANT (FC)
|
|
A.
|
RECETTES DU POUVOIR CENTRAL
|
1.674.421.304/553,00
|
|
I.
|
RECETTES COURANTES
|
1.211.977.359.053,00
|
|
I.1.
|
Recettes des Douanes et Accises
|
406.400.000.000,00
|
|
I.2.
|
Recettes des Impôts
|
346.700.000.000,00
|
|
I.3.
|
Recettes non Fiscales
|
278.577.359.053,00
|
|
I.3.1.
|
Pas de porte (Bonus de signature)
|
125.145.631.070,00
|
|
I.3.2.
|
Autres
|
153.431.727.983,00
|
|
I.4.
|
Recettes de Pétroliers Producteurs
|
180.300.000.000,00
|
|
I.4.1.
|
DGI
|
79.332.000.000,00
|
|
I.4.2.
|
DGRAD
|
100.968.000.000,00
|
|
II.
|
RECETTES EXTERIEURES
|
462.443.945.500,00
|
|
II.1.
|
Recettes Extérieures d'appuis budgétaires
|
190.300.000.000,00
|
|
II.1.2.
|
Ressources PPTE
|
190.300.000.000,00
|
|
II.2.
|
Recettes Extérieures de Financement des
Investissement
|
272.143.945.500,00
|
|
II.2.1.
|
Dons projets
|
198.543.945.500,00
|
|
II.2.2.
|
Emprunts Projets
|
73.600.000.000,00
|
|
B.
|
RECETTES DE PROVINCES
|
106.993.858.544,00
|
|
RECETTES TOTALES
|
1.781.415.163.544,00
|
|
CODE
|
DEPENSES
|
MONTANTS (FC)
|
|
1.
|
DETTE PUBLIQUE EN CAPITAL
|
177.771.355.971,00
|
|
2.
|
FRAIS FINANCIERS
|
171.600.000.000,00
|
|
3.
|
DEPENSES DE PERSONNEL
|
488.731.031.510,00
|
|
4.
|
BIENS ET MATERIELS
|
45.384.770.593,00
|
|
5.
|
DEPENSES DE PRESTATIONS
|
45.221.784.153,00
|
|
6.
|
TRANSFERT ET INTERVENTIONS DE L'ETAT
|
513.960.744.072,00
|
|
7.
|
EQUIPEMENT
|
105.101.231.774,00
|
|
8.
|
CONSTRUCTION, REFECTION, REHABILITATION
|
233.644.245.024,00
|
|
DEPENSES TOTALES
|
1.781.415.163.097,00
|
Source : Loi Budgétaire n°
07/009 du 31 décembre 2007, portant Budget de l'Etat
pour l'exercice 2008 volume
2
| 
