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Essai d'analyse prospective sur l'union africaine

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par Bienfait KUJIRAKWINJA KALINDA
Université Officielle de Bukavu - Licence en Droit Public 2002
  

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SECTION II. LA MONDIALISATION

L'Union Africaine née pour s'adapter à la nouvelle donne internationale à laquelle ne pouvait pas faire face l'OUA, relève dans le préambule de son acte constitutif, la mondialisation comme un défi auquel devra faire face l'Afrique. Puisque la mondialisation est une nouvelle évolution du clivage international auquel l'Afrique ne peut échapper, il sera question ici de voir comment la mondialisation peut être reformée pour qu'elle soit un succès pour tous en profitant du potentiel positif dont elle dispose. (116(*))

La mondialisation ne doit pas s'analyser ici comme un choc que doit d'emblée repousser l'Afrique - elle n'en a d'ailleurs pas les moyens - ni comme un avantage à priori pour l'Afrique mais un énoncé stratégique d'appropriation de ses avantages.

§1. La mondialisation comme défi africain

Le défi est une compétition dans laquelle se posent des difficultés et que l'on doit surmonter. En est-il ainsi de la mondialisation dont on doit saisir le sens et déceler où réside le danger pour l'Afrique.

A. Considérations étymologiques

La mondialisation est un processus résultant de l'évolution technoscientifique et politique de certains acteurs cherchant à s'affranchir des contrôles étatiques par la libéralisation des échanges commerciaux. (117(*))

La mondialisation est l'évolution continue de l'économie mondiale vers la libéralisation et vers la disparition des barrières douanières. Elle marque la fin d'un ordre mondial bipolaire car jusqu'en 1990, le conflit Est-Ouest était le facteur politique international dominant. (118(*))

La mondialisation n'est pas seulement une réalité économique.

En effet, elle intègre une grande dimension politique par l'imposition de la démocratie libérale comme le seul modèle de modernité politique. Cette issue s'est imposée particulièrement depuis la chute du mur de Berlin en 1989 et la faillite des expériences des démocraties populaires. (119(*))

Ainsi conçue, la mondialisation pose des difficultés pour les pays sous-développés et pour l'Afrique.

B. L'impact de la mondialisation sur l'Afrique

Au moment où dans le contexte actuel, les Etats africains n'ont pas la maîtrise du contrôle des entrées des produits étrangers sur leur territoire, a fortiori auront-ils cette maîtrise lorsque la libéralisation des échanges et l'affranchissement du contrôle étatique sera la règle en vogue du fait de la mondialisation !

L'Afrique sera alors enclins à se greffer sur le marché mondial des nouvelles technologies, à la manière de certains pays d'Asie du Sud-Est, au lieu de se battre pour une accessible stabilisation de prix, ou sortir du piège d'une spécialisation économique héritée de l'époque coloniale . (120(*))

Loin de tracer une voie, la mondialisation est un '' recyclage d'idées '' et témoigne '' d'une foi aveugle'' dans la volonté des pays développés d'aider l'Afrique. Cette foi aveugle est illustrée par BEAUD qui souligne que les puissances dominantes, de part la mondialisation, peuvent imposer un libéralisme asymétrique vis-à-vis des pays du tiers monde (121(*)).

L'accent mis sur les capitaux étrangers et le commerce aura pour conséquence d'ouvrir plus largement encore la porte de l'Afrique aux multinationales, et d'améliorer leur capacité à exploiter les ressources matérielles et humaines africaines. (122(*))

Les firmes multinationales deviennent de plus en plus sélectives dans leurs décisions d'implantations, elles privilégient les pays où il existe un potentiel de croissance important, un minimum de stabilité politique et des appareils d'Etat efficients ou des pays où les prix de produits sont plus faibles (123(*)).

Le problème, en fait, ne viendrait pas du commerce dans son principe, mais de la domination de la préoccupation commerciale sur toute autre éthique démocratique et culturelle. (124(*)) Le libre commerce, avec la déréglementation et la libéralisation des marchés risque de condamner les populations du Sud à la pauvreté et à la dépendance éternelles. (125(*))

En plus, la mondialisation modifie la conception classique du droit international conçue comme le système des normes adoptées par les Etats pour régir leur interaction. (126(*)) L'internationalisation croissante des normes applicables au sein même des ordres juridiques, et l'apparition des acteurs non étatiques dans le processus de production normative, transforment radicalement le rôle des Etats, principalement dans une érosion du principe de souveraineté territoriale, par manque d'emprise sur les enjeux économiques et subordination à d'autres acteurs.(127(*))

Prise comme un défi à lever, l'Union Africaine, devait imaginer des stratégies pour cerner la question de la mondialisation. Nous pensons que ces stratégies passeraient par la reconstruction de l'Afrique, ce qui renforcerait l'intégration des économies africaines et l'appropriation des valeurs positives de la mondialisation pour le développement africain.

§2. La reconstruction de l'Afrique, remède aux maux de la mondialisation

Il s'agit de s'imaginer ici les stratégies que pourrait adopter l'Afrique pour faire face aux effets de la mondialisation, qu'elle n'a pas de moyen d'arrêter. Il ne suffit pas que l'UA, par son acte constitutif, s'illustre comme remède à la mondialisation. Encore faut-il des mesures d'application in concrèto.

A. L'intégration économique régionale

L'intégration régionale constitue aujourd'hui une préoccupation majeure pour les pays africains afin de faire face à leur marginalisation croissante dans le contexte actuel de la mondialisation.

Devant le fait de la mondialisation, l'Afrique doit s'organiser économiquement, l'ère de « chacun pour soi » étant révolu, surtout quand on ne pèse pas lourd. Quelques phénomènes de régionalisation existent déjà, mais ils paraissent bien timides. Le défi réside dans l'existence réelle d'une volonté d'intégration économique et monétaire suffisamment poussée, et dans la concertation de ces unions, véritable condition d'une survie économique et d'une capacité de négociation avec les autres partenaires régionaux. (128(*))

Mais, on constate que les échanges intra régionaux restent très bas, les projets d'investissement régionaux quasi - inexistants, les secrétariats des groupements régionaux inefficaces, et la circulation des personnes encore limitée par des législations nationales tatillonnes. (129(*))

Comme si ce bilan faible ne suffisait pas, les différents groupements régionaux tendent à devenir de plus en plus concurrents. C'est le cas de l'Union Monétaire de l'Ouest Africain (UMOA) et de la CEDEAO. On constate ainsi que les stratégies de développement mises en place depuis les indépendances n'ont pas permis à l'Afrique de se renforcer et de rompre ses liens de dépendance avec les anciennes métropoles coloniales. (130(*))

En adoptant des mesures de nature à favoriser l'intégration régionale et en renforçant des mécanismes de contrôle des échanges régionaux déjà existants, l'Afrique peut faire face à la mondialisation.

B. L'usage des valeurs de la mondialisation pour le bien être des africains.

Il est évident que malgré les inconvénients qui priment dans la mondialisation, elle a des avantages que l'Afrique pourrait bien saisir pour son développement.

L'outil Internet, qui permet l'accès à l'information canalisée, diffusée en permanence et sans délai, facilite le fonctionnement des marchés financiers. (131(*)) On peut accéder à l'information où que l'on se trouve. Ces informations qui circulent à travers le monde contribuent à structurer les marchés internationaux.

L'Afrique a un autre moyen qu'elle peut utiliser : se présenter en contre-poids au développement qui ne lui profite pas.

Ceci s'illustre par le premier choc pétrolier de 1973 (cette crise pétrolière a été une contre mesure des Etats Arabes qui ont multiplié par quatre le prix du baril, à fin de faire baisser l'économie du nord) qui aurait pu accroître le contre pouvoir des pays africains en particulier, et des pays du tiers monde en général. Malheureusement les pays arabes n'ont pu maintenir leur position pour longtemps, ce qui aurait pu apporter l'influence de leur économie au niveau international. (132(*)) Il est imaginable que si l'Afrique réfléchit bien, elle peut tirer profit de la mondialisation ou jouer le contre poids.

Avec sa potentialité en matière première, il suffit d'adopter des positions communes dans les exportations ainsi qu'à l'organisation mondiale du commerce. Les positions communes peuvent être expérimentées dans un cadre sous-régional lorsque les Etats renoncent à se faire concurrence pour les mêmes produits exportés à l'intérieur des pays regroupés.

En somme, au moment où l'économie africaine est en passe de s'organiser, elle se bute au changement du clivage international, ce qui nous pousse à énoncer des stratégies de prévisions.

L'adoption des divers plans de développement n'a pas permis à l'Afrique d'arrêter sa marginalisation dans l'économie internationale. Confrontés à des déséquilibres de paiements externes et à la crise de la dette, la plupart des pays africains se sont retrouvés dans l'obligation d'adopter des programmes d'ajustement structurel (PAS) sous les pressions de la banque mondiale et du Fonds Monétaire International. Le Cadre Africain de Référence pour les Programmes d'Ajustement Structurel précise clairement que les approches du Programme d'Ajustement Structurel ne sont pas appropriés pour assurer le redressement et la transformation socio-économique de l'Afrique, caractérisée par des structures faibles de production et des marchés à concurrence imparfaite. (133(*))

L'Union Africaine vient de lancer un programme de coordonner les économies africaines, d'intégration régionale et d'adoption des plans de développement africain. L'adoption de ces mesures est nécessaire, mais comment intégrer ce qui est inorganisé?

En attendant que l'Union Africaine réussisse, l'économie africaine devrait partir du cadre régional et quand elle aura réussi, tout ira de soi. Dans ce cadre régional, il est possible de donner une priorité absolue à tout ce qui favorise l'initiative en milieu rural comme dans le secteur informel, tout ce qui favorise dans ces milieux l'émergence des structures autonome, leur permettant de s'auto organiser en vue de faire entendre leur voix. (134(*))

D'ailleurs, le sommet de l'Organisation de l'Unité Africaine de juin 1991 avait représenté la construction des communautés régionales comme un processus progressif qui devait déboucher sur la communauté économique africaine (CEA), et les relations internationales étant plus dictées par les intérêts, la nécessité d'une Union se fera sentir entre les Etats partageant les mêmes intérêts.

Ce processus suit la ligne suivante :

- Le renforcement des communautés sous-régionales et régionales existantes : (5 ans)

- La stabilisation des régimes fiscaux appliqués aux échanges à l'intérieur des sous-régions (8 ans)

- L'établissement d'une Zone de Libre Echange au niveau de chaque groupement économique sous-régional (10 ans)

- La coordination et l'harmonisation des régimes tarifaires et non tarifaires entre les groupements économiques sous-régionaux (2 ans)

- L'Établissement d'un marché commun africain (4 ans)

- L'Établissement de la communauté économique africaine (5 ans). (135(*))

Faute d'alternatives, ces grandes lignes ont plus pour objet d'amorcer un débat pluriel et ouvert que d'apporter des réponses définitives aux questions du développement du continent. Qu'en est-il des organisations régionales africaines ?

CHAPITRE IV. LES ORGANISATIONS REGIONALES AFRICAINES, LEURS RELATIONS AVEC L'UNION AFRICAINE.

Le mouvement des Organisations Régionales Africaines a commencé sous forme de regroupement des Etats en 1959 par la fédération tentée du Mali, en 1960 par l'Union des Républiques d'Afrique Centrale (Congo, Gabon, RCA, Tchad) qui ne fut jusqu'à ce niveau que des unions douanières. (136(*))

Des séances préparatives de la naissance de l'Organisation de l'Unité Africaine s'étaient dégagés deux groupes, celui de l'Afrique fédérale (groupe de Casablanca) et de l'Afrique de coopération (groupe de Monrovia). Le conseil des ministres de l'OUA, du 02 au 11 août 1963 envisagea intégrer ces deux groupes et les autres organismes déjà existants aux institutions spécialisées de l'OUA. (137(*))

Il s'en suivra l'émergence et la naissance d'autres organisations régionales, sur critère d'appartenance géopolitique ou géostratégique, ayant pour finalité la coopération économique, technique ou culturelle qui auront des tendances politiques concurrentes à l'organisation politique continentale, qu'il s'agisse de l'OUA ou de l'Union Africaine.

Le développement parallèle des organisations régionales avec l'organisation continentale, n'est pas de nature à lui assurer l'efficacité et peut susciter une concurrence.

S'il est tout autant remarquable que l'Union Africaine soit née politiquement, il n'est pas pour autant exclu d'y mener une réflexion, notamment celle de ne pas prendre base sur les organisations régionales déjà existantes. L'Union Africaine, ayant ignoré le processus d'intégration régionale qui renforcerait pourtant une nation africaine, laisse derrière elle une question à résoudre.

SECTION I : APERÇU GENERAL DES ORGANISATIONS REGIONALES

* 116 Joseph E. STIGLITZ '' Les inconvénients de la mondialisation '', in Deutschland, n° 4, Aout-Septembre 2002,

p. 10.

* 117 Michel BEAUD et Alii, Mondialisation, les mots et les choses, Paris, éd Karthala, 1999, pp. 144 et 284.

* 118 Von WEISZACKER, '' Démocratie et mondialisation '', in Deutschland, n° 4, août-septembre, 2002, p. 7.

* 119 Hakim Ben HAMMOUDA, Afrique : Pour un nouveau contrat de développement, paris, éd l'Harmattan,

1999, pp. 146 - 147.

* 120 Petit Echo, Rome, n° 912 '' La mondialisation : enjeux et défis pour l'Afrique'', in Recherches

africaines, n° 7, CERDAF-Bukavu, Juillet 2001, p. 3

* 121 Michel BEAUD et alii, Op cit , p. 40.

* 122 Http : // www. un. org / frech / ecosoedev / geninfo / afrec/vol 15 n° 3 / 153. inifr. htm consulté le

07.10.2003

* 123 Petit Echo, Rome, n° 912 '' La mondialisation : enjeux et défis pour l'Afrique'', in Recherches

africaines, n° 7, CERDAF-Bukavu, Juillet 2001, pp. 2 - 3.

* 124 Léopold GREINDL (S. la dir.), `'Mondialisation : la loi de la jungle'' ?, in Vivant Univers, n° 440,

Suisse, mars - avril, 1999, p. 126

* 125 G. VERHELST et alii, '' cultural perceptions of social rights and duties'' , in cultures et

développement - Quid pro quo, n° 33, Bruxelles, Net work news, octobre, 1998, p. 33.

* 126 Benjamin MULAMBA Mbuyi, Cours de Droit International Public, G3 Droit, UNIKIS-CUB, 1999-

2000, inédit.

* 127 Michel BEAUD et Alii, op. cit., p. 284.

* 128 Petit Echo, Rome, n° 912 '' La mondialisation : enjeux et défis pour l'Afrique'', in Recherches

africaines, n° 7, CERDAF-Bukavu, Juillet 2001, p. 4.

* 129 Hakim Ben HAMMOUDA, Op. cit, p. 282.

* 130 Idem, pp. 282 - 283.

* 131 Rapport de la conférence sur la mondialisation animée par le Professeur Gaspard BAGALWA

Muheme à l'UCB, Bukavu, RDC, le 21 août 1999.

* 132 Victor TOPANOU, Op.cit, inédit.

* 133 Hakim Ben HAMMOUDA, Op.cit., p. 284.

* 134 Jacques GIRI, Op.cit, p. 186.

* 135 Hakim Ben HAMMOUDA, Op. cit, pp. 285 - 286.

* 136 Claude A. COLLIARD, Op.cit, pp. 420-423

* 137 Ibidem

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"Je voudrais vivre pour étudier, non pas étudier pour vivre"   Francis Bacon