Essai d'analyse prospective sur l'union africaine

*. Les décisions de l'Organisation de l'Unité Africaine

Lorsque l'Etat s'est engagé soit antérieurement, soit postérieurement à accepter et appliquer la recommandation, le principe de bonne foi peut intervenir quant à l'exécution de ladite recommandation. (^24(*)) L'article 27 de la convention de Vienne sur le droit des traités ajoute qu'une partie ne peut invoquer les dispositions de son droit interne comme justifiant la non-exécution d'un traité. (^25(*))

Ce n'est pas tout à fait le cas à l'Organisation de l'Unité Africaine. Les exemples abondent des décisions prises à l'unanimité qui furent ensuite contournées par les Etats membres refusant de se voir appliquer des résolutions pourtant adoptées à la majorité requise, parce que jugées attentatoires aux « intérêts nationaux » de ces Etats.

La force exécutoire des décisions de l'Organisation de l'Unité Africaine est bien relative, d'où cette impression « d'arbre à palabres » ou diète de Francfort que donne l'organisation ». (^26(*))

Dans la Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine, il n'y a donc pas possibilité de recourir à des sanctions lorsqu'une décision n'est pas respectée, les décisions ne font qu'autorité morale.

*. Le préambule de la charte de l'Organisation de l'Unité Africaine

Le préambule de la Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine fait ressortir que les fondateurs de l'Organisation de l'Unité Africaine n'ont entendu que renforcer la « compréhension » et la « coopération » entre les Etats africains. Ils n'ont entendu créer les « Etats-Unis d'Afrique ».

*. Objectifs de l'Organisation de l'Unité Africaine

Dans ses objectifs, la charte de l'Organisation de l'Unité Africaine ne vise autre chose que la défense de la souveraineté, l'intégrité territoriale et l'indépendance de chacun des Etats membres (article 2 § 1 al. c charte de l'OUA). Les commissions spécialisées étaient destinées à mettre en application ces objectifs.

Mais lorsque les Etats réclament la totalité du pouvoir qui se rattache à leur souveraineté et refusent toute délégation et tout compromis au nom de l'autonomie de volonté, alors l'Organisation de l'Unité Africaine est paralysée, précarisée, marginalisée. (^27(*)) Pourtant dès la naissance de l'Organisation de l'Unité Africaine, N'krumah défendait l'idée d'une Afrique unitaire avec un gouvernement continental. Ce qui suppose la cession d'une partie des souverainetés étatiques. (^28(*)) Mais ces démarches ont été récusées à l'Organisation de l'Unité Africaine car jugées attentatoires aux intérêts des Etats, d'où le clivage constant entre groupe de Casablanca et de Monrovia.

* ²⁴ Elisabeth ZOLLER, La bonne foi en Droit International Public, Paris, éd. Pédone, 1977, p.175.

* ²⁵ Pour l'intégralité de ce traité, voir Paul REUTER et André GROS, Traités et documents diplomatiques, 3^e éd,

Paris, PUF, 1970, pp. 424-450.

* ²⁶ Préface d'Edem KODJO, in Edmond JOUVE, Op.cit, p.13.

* ²⁷ Préface d'Edem KODJO, in Edmond JOUVE, Op.cit, p. 9.

* ²⁸ Kwame N'KRUMAH, L'Afrique doit s'unir, Paris, Payot, 1964, pp 29-34 ; 98-99 ; 172 et 251.