Une gestion des terres conflictuelle: du monopole foncier de l'état à la gestion locale des Mongo (territoire de Basankusu, République Démocratique du Congo).

Conclusion générale

L'organisation foncière avant la présence européenne était réalisée de manière homogène sur les territoires. Les terres étaient réparties pour que chaque clan, ou chaque structure sociale dispose de terres assez vastes pour ses besoins vitaux. Le mode de vie étant fortement tourné vers la chasse, l'utilisation des ressources était encadrée par des règles précises, qui ne mettaient pas en péril les populations animales. En effet, le bassin du Congo est peuplé d'agriculteurs depuis longtemps. Chaque village (ou campement) avait ses propres terres, et la répartition des populations semblait être adaptée aux milieux naturels, avec un certain équilibre. Ce peuplement limitait par exemple l'apparition de certaines maladies comme la maladie du sommeil (liée à la mouche Tsé-Tsé). La réorganisation coloniale avec l'alignement a favorisé « le réveil » de cette maladie. Suite à cette modification de l'organisation des terres, de nombreux villages ont été dépeuplés. Après la colonisation, la répartition des populations le long des routes n'a pas empêché la prolongation d'un système foncier hérité des lointains ancêtres.

Le système de gestion des terres chez les populations Mongo traduit des interactions très fortes entre l'organisation de la société et la propriété de la terre au point que les deux se confondent. Les populations Mongo ont tissé des liens étroits avec les terres. Le foncier est en corrélation avec un type de société. Il est également légitimé par une histoire particulière et des pratiques religieuses comme le totémisme ou le rôle des ancêtres qui expliquent encore certains rapports à la terre.

Une gestion coutumière prépondérante sur les terres.

La grande majorité du pays est rurale. Le droit d'Etat est principalement efficace en zone urbaine, contrairement aux campagnes et aux forêts où la propriété des terres est gérée par les populations locales elles-mêmes. Le foncier est donc géré localement sans trop d'interférences avec l'Etat. La gestion foncière telle qu'elle est pratiquée par l'Etat est parfois en opposition avec une gestion foncière locale complexe. Le droit national en matière foncière semble beaucoup moins adapté à la société Mongo. Entre un système foncier hérité du droit européen et une gestion marquée par des pratiques foncières anciennes et orales, il existe des divergences. Les difficultés rencontrées par l'Etat en RDC, principalement en zone forestière, participent à la continuité de cette gestion foncière.

Il existe des tentatives pour intégrer plus efficacement dans le droit la gestion coutumière, mais la grande diversité des systèmes fonciers en RDC rend très complexe la création d'une loi à une échelle nationale centralisée. Il se pourrait par ailleurs que les hommes politiques craignent de mettre en place une telle loi. C'est un constat propre à la RDC. La République du Congo voisine impose que tous les titres de propriétés soient déclarés aux autorités foncières sous peine d'amendes. Il n'existe pas de telles mesures en RDC. Il est souvent admis que l'Etat est le seul garant d'une équité de gestion sur les terres. Ce n'est pourtant pas toujours le cas. L'Etat peut aussi être à l'origine d'insécurité foncière. La superposition de différentes manières de gérer le domaine foncier peut se faire aux dépends des populations locales. C'est principalement le cas lorsque la gestion de l'Etat est fortement corrélée à des élites urbaines. Les populations locales peuvent se retrouver dans des jeux d'échelles qui leurs sont défavorables.

Les changements récents concernant l'utilisation des terres.

Ce sont plutôt les logiques extérieures comme la demande des populations urbaines en viande de brousse, qui modifient les prélèvements sur les écosystèmes et peuvent par-là nuire à la préservation des forêts. Ce n'est pas vraiment l'augmentation de l'agriculture qui est responsable de cela. En effet, l'agriculture telle qu'elle est pratiquée faute de moyens techniques financièrement trop coûteux pour les paysans, reste peu importante dans la région. Les superficies cultivées par famille sont dans tous les cas assez faibles. Les logiques économiques extérieures sont prises en compte par AWF, notamment avec la coupe de bois pour les besoins en chauffage pour la cuisine. Les terres et les forêts sont donc aussi exploitées pour des populations urbaines. Les populations locales se trouvent encore une fois au coeur d'enjeux régionaux, et la faible utilisation des terres de cette région font qu'elles sont perçues comme disponibles vis-à-vis d'autres régions de la RDC, exploités plus intensivement.

L'urbanisation croissante de la région entraîne des modifications dans l'utilisation des terres. Les périphéries urbaines sont beaucoup plus exploitées par l'agriculture que les villages en zone forestière. Les besoins des populations ont évolué, mais le système de gestion des terres reste en partie le même. L'agriculture est pratiquée dans le but d'avoir des revenus, et c'est un trait marquant des changements dans l'usage des terres. C'est une des explications de l'augmentation des conflits fonciers. Les conflits sont fréquents mais leurs conséquences sont malgré tout atténuées par le droit coutumier. Les problèmes sont en effet plus graves lorsque ces conflits concernent les populations locales et des acteurs extérieurs comme les sociétés privées. Ces types de conflits sont de plus rarement résolus à l'échelle locale.

L'enclavement très fort de cette région de la RDC limite malgré tout les échanges économiques et sociaux, ce qui participe également à la « préservation » d'un système foncier ancien, même si des évolutions ont eu lieu depuis plus de 100 ans. Le rôle du clan est le meilleur exemple de ces changements, son pouvoir diminuant de plus en plus.

L'intégration de la conservation aux pratiques foncières locales.

En tant que vecteur d'une organisation territoriale marquée par la présence de très vastes forêts, la gestion foncière des populations Mongo a longtemps été une manière efficace de préserver ces milieux naturels. En effet, c'est parce que l'environnement a été utilisé de manière contrôlé, par une gestion des terres qui implique de ne pas détruire la forêt car elle doit être disponible pour les générations futures, que cette région du bassin du Congo est encore aujourd'hui préservé, mis à part pour certaines espèces animales comme l'éléphant ou encore les espèces de singes. Il semble que cette organisation ne mette pas en péril la forêt. La gestion coutumière peut donc être perçue comme un facteur de préservation des forêts chez les Mongo. Cependant, les nouveaux besoins des populations (agriculture, éducation, santé), tendent à changer les rapports à la terre. De plus, la vie en zone forestière est parfois considérée par les populations locales comme un asservissement, ce qui s'oppose à la vision des acteurs environnementaux.

La difficulté de pratiquer un développement en y alliant la conservation de la nature est forte, qui plus est si la région est aussi très enclavée et marquée par une grande pauvreté. Travailler de consort avec les populations locales est une avancée positive de la conservation, mais cela étend aussi les compétences des ONG environnementales. Elles doivent intégrer les populations et tout ce que cela implique. C'est-à-dire, leur manière de gérer l'espace, leurs pratiques économiques, politiques et culturelles. Cet élargissement du champ d'action des ONG est nouveau, et il nécessite de concevoir différemment les espaces naturels. En effet, alors que les populations peuvent concevoir leurs forêts comme des sources potentielles de développement, les acteurs environnementaux ont parfois certaines réticences à totalement l'accepter. De la même manière que le développement durable, lorsqu'il est mis en place, considère souvent en priorité l'environnement par rapport aux hommes. Certaines politiques de conservations n'échappent pas à ce constat.

Quelles peuvent être les conséquences de la modification des activités économiques, et principalement, favoriser l'agriculture, pour des sociétés où l'interaction entre l'organisation sociale et l'usage des terres est très forte ?

Les politiques des acteurs environnementaux correspondent aussi à des choix de société. Dans quelle mesure les populations locales sont prêtes à les accepter ?

Il semble que les populations de certaines régions seraient d'accord pour modifier certaines pratiques, mais d'autres en revanche y semblent très attachées.

Faut-il imposer certaines politiques chez des populations peu enclines à changer leur manières d'utiliser les forêts sous peine de voir émerger des conflits d'usages ?

Dans quelle mesure est-il possible de limiter ces tensions ?

Le contact avec les populations locales révèle que des politiques de développement rural (élevage et agriculture) semble être bien adaptées aux nouveaux besoins des populations et permettrait, pour l'élevage, de limiter la chasse. Les populations présentes où se sont déroulées ces recherches semblent concernées par l'idée d'encadrer la pratique de la chasse, à condition que des alternatives soient mises en place. Dans ce sens, il est fort possible qu'elles désirent s'impliquer dans de telles politiques. La difficulté est principalement le manque de moyens économiques et donc matériels. Appuyer les associations paysannes pourrait, sur le long terme être source de développement. C'est un travail long qui passe avant tout par la communication avec les populations locales, pour les impliquer dans ces programmes de conservation. Cette communication semble être la clef pour que les politiques mises en place ne se traduisent pas par des rejets de la part des populations.

Selon moi, la conservation doit avant tout être une opportunité pour les populations paysannes de faire évoluer les modèles agricoles et l'élevage qui pourraient être considérablement développés, tout en créant des revenus pour les populations. Cela rendrait plus aptes des populations à accepter certaines limitations vis-à-vis de la chasse, qui est une activité très ancrée dans la culture des Mongo.

Les recherches sur le foncier concernent de nombreux domaines d'études. Compte tenu de la complexité des jeux d'échelles entre l'Etat et les pratiques foncières locales, il ne m'est pas possible de répondre à toutes les questions soulevées par ces recherches. Dû au manque de temps pour les recherches de terrain, les relations entre la gestion coutumière nécessitent des approfondissements, ainsi que d'autres recherches pour corroborer ou non celles présentées dans ce travail.

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Liste des documents

· Page 4 : Photographie 1 : Une parcelle de manioc et des arbres servant pour les limites de propriétés

(auteurs : Fournier T. & Bourgeois U.)

· Page 18 : Photographie 2 : Un chef de terre nommé par l'administration belge

Photographie 3 : Un chef coutumier

(auteur : Van der Kerken G.)

· Page 24 : Figure 1 : Carte schématique de la réorganisation de l'espace lors de la colonisation belge

(auteur : Bourgeois U.).

· Page 26 : Photographie 4 : Construction d'une route en zone de forêt inondée

Photographie 5 : Route traversant le village des Basengere

(auteur : Van der Kerken G.)

· Page 47 : Figure 2 : Carte de la localisation des populations Mongo en RDC

(auteur: Bourgeois U.)

· Page 50 : Figure 3 : Carte schématique de l'arrivée puis du peuplement des Mongo de Basankusu

(auteur : Bourgeois U.)

· Page 51 : Figure 4 : Organisation des Mongo de Basankusu

(auteur : Bourgeois U.)

· Page 55 : Figure 5 : Schéma de l'organisation sociale interne d'une ethnie selon G. Van Der Kerken

(auteur : Bourgeois U.)

· Page 58 : Figure 6 : Schéma de l'organisation du territoire de l'échelle régionale à l'échelon local.

(auteur : Bourgeois U.)

· Page 76 : Photographie 6 : Une bananeraie située à quelques mètres derrière les habitations du propriétaire.

( auteurs : Fournier T. & Bourgeois U.)

Photographie 7 : Une bananeraie et son propriétaire.

(auteur : D. Likemba Bokoto)

· Page 78 : Photographie 8 : Une petite palmeraie

(auteurs : Fournier T. & Bourgeois U.)

· Page 80 : Photographie 9 : Un champ défriché et les femmes y travaillant

Photographie 10 :Une jeune parcelle de maïs.

(auteurs : Fournier T. & Bourgeois U.)

· Page 82 : Photographie 11 : Source Ekiloko appartenant au lignage Nkoy

Photographie 12 : Pose d'une nasse sur une clotûre de pêche

(auteurs : Fournier T. & Bourgeois U.)

· Page 84 : Photographie 13 : Limite lignagère

Photographie 14 : Limite clanique, située le long de la route, délimitant les clans Bokolo et Baolongo

(auteurs : Fournier T. & Bourgeois U.)

· Page 86 :Figure 7 : Schéma de l'évolution du finage à l'échelle d'un Clan

Figure 8 : Généalogie du clan Bokolo et les lignées accueillies

(auteur : Bourgeois U.)

· Page 88 : Figure 9 : Exemples de parcellaire agricole à l'intérieur du clan Bokolo

(auteur : Bourgeois U.)

· Page 89 : Figure 10 : Carte schématique des propriétés du lignage B.

Figure 11 : Carte schématique des propriétés du lignage I.

(auteur : Bourgeois U.)

· Page 91 : Figure 12 : Carte schématique des propriétés du lignage E.

(auteur : Bourgeois U.)

· Page 104 : Photographie 15 : Plantations de G.A.P.

Photographie 16 : Chemin séparant deux plantations

(auteurs : Fournier T. & Bourgeois U.)

· Page 109 : Figure 13 : Carte des plantations de G.A.P. et le groupement de Bongilima

(auteur : Bourgeois U.)

· Page 126 : Figure 14 : Carte de localisation de la réserve Lomako-Yokokala et de l'Est du paysage Maringa-Lopori-Wamba

(auteurs : CARPE & partners)

Liste des entretiens

Phila Kasa, membre d'AWF (03/2009)

Antoine Tabu, membre d'AWF (04-05/2009)

Le chef de service des affaires foncières du District, M. Bangoni (13/04/09)

M. le Procureur du tribunal provincial intinérant (13/04/09)

Patriarche du clan Bafaka M. Lingolo Isi'Somba (29/04/2009 et 21/05/2009)

M. José Itonga (29/04/2009)

Le chef de lignée du lignage Bokewa (04-05/2009)

Le chef de lignée du lignage Elumbu : Ikolombe Elanga (également Agronome de Secteur) et son frère Pablo Lokamba Elanga (04-05/2009)

Le chef de lignée du lignage Bokona Bokwala (25/04/09)

Le chef de lignée Paul Loambo (26/04/09)

Le chef de lignée Luyéyé Bangundu (26/04/09)

Le chef de localité de Boondjé, M. Bowangala, et son fils Jean-Calvin (04-05/2009)

Le juge de la localité de Boondjé (25/04/09)

M. Pierre Bokewa (04/2009)

M. Balima Ezeckiel Nono (05/2009)

M. Valentin Longoy et M. Daniel Likemba Bokoto (les interprètes) (04-05/2009)

M. Guillaume Essalo Lofele, bibliothécaire de Bamanya (03/06/2009)

ANNEXES

ANNEXE 1 :

Définitions

Le foncier se définit comme le mode d'organisation de l'espace et des populations humaines qui le composent. Il est au carrefour entre l'environnement et l'homme, avec une priorité pour la société. Chaque société humaine s'est installée sur ce que l'on peut appeler un territoire, et c'est par la compréhension de la manière dont les sociétés s'installent que l'on peut analyser le foncier. C'est une notion complexe car elle nécessite de comprendre une société dans son ensemble. Il faut analyser le droit, le domaine politique, la société concernée, l'histoire ou encore l'économie pour le comprendre. Tous ces domaines énumérés sont en interaction, en imbrication. L'étude du domaine foncier est donc une étude pluridimensionnelle qui doit aborder différents aspects pour comprendre un système foncier donné. Il renvoie à une notion de territoire car il est délimité par des frontières, des limites, et c'est aussi un fait social total. Le foncier est par définition l'« Ensemble des éléments ayant trait à la terre ou plus précisément à la propriété de la terre. ^98(*)» Cela renvoie à l'organisation des rapports sociaux, à la structure sociale des populations villageoises, et donc aux statuts sociaux. La propriété de la terre est également marquée par les pratiques locales qui ont trait au fait religieux qui influence les rapports entre les hommes et leurs milieux. Pour comprendre le foncier il est donc nécessaire de comprendre comment les hommes vivent avec leur environnement, qui est de manière pratique, leur territoire. Le foncier est aussi une propriété, et on utilise l'expression d' « ayant droit [pour parler de] toute personne ou entité titulaire des droits fonciers coutumiers ^99(*) ». L'accès à la terre va donc être déterminé par des droits d'usages. Dans notre lieu de recherche, cela concerne les coutumes, car ce sont ces dernières qui déterminent comment accéder à une ressource particulière telle que le gibier, la pêche, mais aussi l'agriculture. L'économie détermine aussi l'accès aux ressources, avec l'influence du commerce, et du marché au sens d'offre et de demande.

L'appropriation est une notion proche du foncier mais qui met l'accent sur l'utilisation des terres. La racine latine d'approprier traduit l'action de rendre propre à un usage (ad proprius). C'est un sens juridique, car l'action qui vise à s'approprier, à bénéficier de la terre s'obtient selon des règles précises. On parle aussi d'affectation de l'espace dont le but est d'« assurer la reproduction du groupe dans ses dimensions matérielles, sociales et idéologiques ^100(*)». L'appropriation de l'espace par les sociétés humaines est aussi liée à l'appartenance. C'est l'appartenance à un groupe social qui permet ensuite d'obtenir des droits sur les terres, ces droits permettant l'utilisation de l'espace et des ressources présentes. L'appropriation est intimement corrélée à la société. Des autorités et des règles vont organiser les rapports entre l'homme et le territoire vécu. Ces autorités et ces règles juridiques sont souvent appelées droit coutumier en Afrique. Elles se réfèrent à une gestion foncière ancienne, avant l'influence du droit européen à travers la période coloniale. Le terme coutumier est souvent connoté pour parler d'un mode de gestion différent vis-à-vis du droit de type européen qualifié de moderne. La gestion coutumière des terres est en réalité un mode d'appropriation très complexe, où on trouve des formes de propriétés collectives et individuelles, et où c'est plus souvent l'homme qui appartient à la terre que l'inverse. L'emploi du terme « coutume » est également justifié par l'emploi juridique de cette terminologie dans les textes de lois et dans la constitution nationale, ainsi que dans de nombreux travaux de recherches sur le sujet. La maîtrise de la terre ne se fait pas par une gestion centralisée mais plutôt par une gestion locale d'un groupe qui a tissé des liens étroits avec un territoire. A l'heure actuelle, la gestion coutumière a subit des évolutions suite au contact forcé avec le droit des Etat-nation. C'est la société dans son ensemble qui gère les relations aux territoires, spécialement en zone rurale et forestière. Ces territoires sont aussi appelés terroir et finages. Les deux termes renvoient à des définitions différentes.

Le finage (du latin arcfinus ) est une limite (ou un bornage), une frontière qui permet de définir l'aire d'influence d'un village. Le finage est donc très lié à la propriété de l'espace. Il délimite un territoire où s'exercent les activités des populations qui y demeurent. Historiquement en Europe, le finage renvoyait aussi à un territoire sur lequel le propriétaire des terres (au Moyen-Age, le propriétaire était le seigneur) disposait de droits de juridiction spécifiques. Le finage, tout comme le terroir sont les « expressions spatiales d'un système socio-économique et culturel, [qui] reflètent nécessairement les modifications que ce système subit au cours du temps ^101(*) ».

On distingue plusieurs grands ensembles dans le finage qui sont différentiables par leur influence (dans le sens d'utilisation) sur l'espace : il y a tout d'abord l'habitat, donc majoritairement le village même s'il existe aussi de petites structures d'habitations dans les zones forestières appelées campements, où réside très souvent une famille et plus rarement un petit nombre de familles. Ensuite on trouve le parcellaire agricole, et dans le cas précis de notre étude cela concerne surtout des zones cultivées, et non des pâtures dans la mesure où l'élevage n'est pas culturellement pratiqué de manière organisée. Un autre grand ensemble est celui des forêts. C'est le plus complexe et le plus varié car on y trouve de nombreuses activités telle la cueillette, la chasse, et autres. Un autre espace est celui qui concerne les zones humides (forêts inondées, marécageuses, les fleuves et les cours d'eau). La pêche y est l'activité majoritaire. La représentation de ces portions d'espaces est aussi liée à un centre (souvent le village habité), avec l'idée de proximité et de confins. L'activité humaine agit dans ce cas comme un gradient où elle s'affaiblit plus on s'éloigne du centre. Ce type de représentation est appelée topo-centrique, et elle peut également permettre de connaître les représentations propres des populations locales sur leur territoire.

ANNEXE 2 :

Entretien avec le Patriarche du clan Bafaka, Localité de Boondjé, RDC, avril 2009 ( avec Fournier T.)

Photographies durant l'entretien.

Assis à gauche : Lingolo ISI'SOMBA.

Assis au centre son fils aîné : José Itonga

(Auteurs : Fournier T. & Bourgeois U. 29/04/2009)

Sur la gauche : Valentin LONGOY  A droite : Daniel LIKEMBA BOKOTO

(interprète de Fournier T.) ; (mon interprète)

à droite : Lingolo ISI'SOMBA

Ø Est-ce que la coutume a été conservé par le clan ?

Lingolo ISI'SOMBA :

« Le désordre provient des autorités. Si le village disparaît ou a des mauvais sorts c'est à cause des autorités. Les autorités et ses compagnons sont des fausseurs. Parce qu'à l'époque on avait tué beaucoup de gibier, parce que les anciens faisaient beaucoup de flèches, avec des filets. Ces ancêtres peuvent tuer les animaux. Ils ont mis des règles. Si un homme tue un gibier, il donnera une patte pour le chanteur, et une pour le groupe tout entier. L'ensemble des personnes, on leur a donné le nom de Mpao^102(*). Une patte pour le chanteur, une patte pour le reste des gens. Et on partage petit à petit en petits morceaux. Chaque personne a un petit morceau. C'est ainsi que personne ne pouvait rentrer au village les mains vides. Tout le monde ne pouvait rentrer les mains vides. Donc il n'y aura pas de querelles, car chacun aura sa part selon les règles établies par la coutume. Actuellement il n'y a pas de règles, il n'y a pas de lois. Si aujourd'hui vous venez chez moi comme étant beau-frère et vous me demander la terre et je vous octrois, après vos activités vous avez de l'argent mais vous m'oubliez. Moi qui vous ait cédé la terre... »

José ITONGA :

« Ce que vous êtes entrain de dire ça montre comme si vous faîtes une accusation. Ils veulent avoir des renseignements de nos ancêtres. Depuis l'au-delà sur la répartition des terres jusqu'à notre installation ici. Comment nous avons acquis les terres sur place, et même si quelqu'un venait demander une portion de terre pour cultiver ? Quelles sont les conventions remplis avec celui-là ?

Les gens vivaient d'une façon séparée à l'éladji^103(*). Cinq personnes dans un campement, trois personnes dans un campement ; les autres vivaient dans les agglomérations jusqu'à l'arrivée de l'homme blanc. L'homme blanc venu nous coloniser, jusqu'à nous imposer sa civilisation. Et comment on est parvenu à se mettre sur une route ? Comment on a arrangé les gens pour se mettre sur une route ? On a du répartir les terrains. Ceux qui n'avaient pas de terre pour se mettre à côté de la route, ceux-là rentraient dans leur éladji pour leurs travaux des champs,...Ou soit demandaient aux propriétaires ou aux autochtones un lopin de terre pour faire la culture. C'est ça ce qui cadre avec leur travail. »

* ⁹⁸ SAFFACHE P., Dictionnaire simplifié de géographie humaine

* ⁹⁹ Actes de l'atelier national sur le développement de la foresterie communautaire en République

Démocratique du Congo (15-16 mai 2007). Vers une gestion forestière de proximité. Kinshasa, p. 50.

* ¹⁰⁰ LE BRIS E., LE ROY E. et MATHIEU P. (1991). L'appropriation de la terre en Afrique Noire. Manuel d'analyse, de décisions et de gestion foncières. Paris, Karthala, p. 33

* ¹⁰¹ VERMEULEN C. ( ?). Place et légitimité des terroirs villageois dans la conservation. APFT,

Bruxelles

* ¹⁰² Qui signifie groupe de gens en Lomongo.

* ¹⁰³ L'éladji est le nom traditionnel pour désigner un campement. Dans ce cas, c'est le campement où

vivaient les populations avant l'arrivée des colons belges.