CHAPITRE 3 : IAUL - Ville de
Fontaines-sur-Saône
L'évaluation du Cucs, - 91 - Année
universitaire 2 008-2 009
un outil d'aide a la prise de décision
?
- le rendu de l'évaluation est préalable
à la rédaction du futur dispositif. Grâce au report d'un du
Cucs actuel, il n'y a pas de superposition entre les phases de rendu de
l'évaluation et de programmation. La programmation peut dont
intégrer les préconisations de l'évaluation.
- elle s'effectue en début de mandat politique.
Au-delà du contexte administratif, le contexte politique est primordial
dans le processus de reversement des résultats. L'évaluation
s'effectue en début de mandat, un an après les élections
communales. Les résultats présents arrivent donc dans un moment
assez propice pour être pris en compte. Si les grands projets du mandat
municipal sont déjà lancés, il reste encore du temps pour
mettre en oeuvre d'autres actions, notamment celle préconisée par
l'évaluation.
L'organisation de l'évaluation locale
répond de près aux 5 critères définis par le
conseil économique et social. La démarche évaluative a
ainsi tous les attributs pour être légitime aux yeux des
partenaires et des citoyens.
Par ailleurs, le contexte de l'évaluation,
notamment avec le report de la fin du contrat du Cucs 2007-2009 à
décembre 2010, garantie un temps véritable pour
l'évaluation. Cette prolongation permet de dissocier le temps de
l'évaluation du temps de la programmation. Le contexte est donc
favorable au processus de reversement des résultats dans la
décision politique, d'autant plus en période de début de
mandat municipal.
Tous les éléments contextuels et
procéduriers sont donc favorables au processus de reversement de la
connaissance produite par l'évaluation dans la décision publique.
Néanmoins, ces résultats, tant dans leur construction que dans
leur prise en compte, se heurtent à la structure même des
institutions et aux registres d'attentes des acteurs
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Fontaines-sur-Saône
L'évaluation du Cucs, - 92 - Année
universitaire 2 008-2 009
un outil d'aide a la prise de décision
?
3.2 Les paramètres institutionnels : les
limites
structurelles de l'évaluation de la politique de
la
ville
Extrait de la circulaire du 5 juillet 2007 relative
à l'évaluation du Cucs
Cette posture évaluative qui veut «
constater ce que les réalisations ont produit ou non » est
très sensible dans le cas du Contrat Urbain de Cohésion Sociale.
Cette posture délicate trouve sa causalité dans les structures
même de la politique de la ville.
Comme soulignée dans le premier chapitre,
transversale, contractuelle et territorialisée, la politique de la ville
démontre une grande complexité. L'évaluation comprise
comme outil d'aide à la décision se heurte à ces
paramètres institutionnels.
La construction et le reversement des résultats
de l'évaluation du Cucs connaissent un certain nombre de limites
liées aux caractéristiques structurelles de la politique de la
ville. La diversité des thèmes abordés pose la question de
l'analyse des résultats et de leur hiérarchisation. Comment
prioriser l'action publique dans des domaines aussi multiples et
différents que la réussite éducative ou la gestion sociale
et urbaine de proximité ? Par ailleurs, la multiplicité des
procédures et l'enchevêtrement des dispositifs d'actions,
articulés entre les politiques de droit commun et contractuelles,
interrogent la mise en oeuvre des préconisations de l'évaluation.
Enfin, la territorialisation du contrat constitue une difficulté
supplémentaire de restitution et de lecture des résultats. En
tant qu'outil d'aide à la décision, l'évaluation permet,
en partie, d'orienter la future géographie prioritaire, évolutive
à chaque nouveau dispositif et dont la pertinence est difficilement
objectivable.
La pluridisciplinarité de la politique de la
ville pose la question de l'analyse et de la hiérarchisation des
thèmes évalués. Par ailleurs, l'évaluation du
Contrat Urbain de Cohésion Sociale ne peut s'émanciper la
structure institutionnelle de la politique de la ville. Contractuelle, elle
s'articule avec les politiques de droit commun. L'évaluation doit
pouvoir cerner l'impact immédiat les résultats du Cucs dans tous
les domaines de l'action. Enfin, son champ d'application évolutif, les
territoires prioritaires, déplace la posture évaluative et
interroge la pertinence d'une territorialisation de l'action.
3.2.1 La diversité des thèmes
abordés
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