L'agroforesterie en aquitaine

B. Administration et politique : 1. Le nÏud cadastral :

D'un point de vue administratif la première question qui se pose est de savoir si on a affaire à de la forêt ou à de l'agriculture ?

Si l'on prend la définition de l'activité agricole on remarque déjà que rien ne permet d'en exclure la forêtÉ

Si l'on s'intéresse aux définitions de la forêt : pourcentage du couvert des arbres sur la surface, densité, on a au moins deux critères qui peuvent différer : les textes réglementaires parlent d'une densité mesurée en arbres par hectare, mais cela dépend des essences. Au niveau du couvert on trouve un seuil minimal de 10 % de surface arborée au sol²⁹. Et il est précisé qu'il faut une surface d'au moins 50 ares sur une largeur minimale de 20 mètres pour des arbres atteignant 5 mètres. On ne trouve pas de définition sur le site du ministère de l'agriculture ou une quelconque définition légale généraleÉ

29 IFN, le seul site institutionnel donnant une définition de la forêtÉ

Ce problème se pose car de lui découle la fiscalité, le fonctionnement économique, la distribution d'aides, etc. La difficulté tient principalement à la conception bureaucratique qui considère difficilement une production double sur une même surface. D'autant que dans ce cas la part de chacune des productions varie au cours du temps, en fonction de la place occupée par les arbres. Celle-ci va s'accroissant, jusqu'à l'exploitation.

Figure 5 : Evolution des surfaces arborées et agricoles (d'après C. Dupraz)

Figure 6 : Evolution des surfaces arborées et agricoles en fonction des semis agricoles fait avec des semoirs (d'après C. Dupraz)

Dans ce mémoire il est envisagé trois statuts :

- un statut inchangé qui classerait la parcelle comme agricole ou forestière. Il serai fonction de la densité des arbres. C'est le cas actuel, à défaut d'avoir une politique nationale sur les questions agroforestières.

- un statut évolutif : à intervalles réguliers, l'exemple propose 5 ans, on mesure la répartition entre surface agricole et surface forestière sur la parcelle. Cette proportion arbres/cultures change dans le temps, allant d'un statut totalement agricole à un statut agroforestier, voire pleinement forestier. Ici les critères sont Ç la densité des arbres, la surface des cultures, les espacements entre les lignes d'arbres, la durée de présence du système agroforestier et la largeur de la bande non cultivée. È - un statut forfaitaire : il faut pour cela construire un barème selon des fourchettes de répartition des surfaces entre forêt et cultures, prendre en compte la densité des arbres.

L'inconvénient de ce système tient à son écart avec la réalité et le fait qu'il permette de cumuler les aides quand bien même la parcelle ne serait plus agroforestière.

Le choix se porte donc sur le statut évolutif en raison de son adéquation à la réalité du terrain. L'exploitant peut à la fois bénéficier des aides qui concernent ces deux modes de culture mais uniquement pour les surfaces effectives³⁰.

2. Au niveau communautaire :

Il aura fallu attendre le programme SAFE : Des Systèmes Agroforestiers pour les Fermes Européennes, lancé en 2001, arrêté en 2005. Il a permis de mener des expérimentations dans plusieurs pays européens, de mélanger les résultats. Ses objectifs étaient :

Ç Mieux conna»tre le potentiel que représente l'agrisylviculture (l'association d'arbres aux cultures agricoles est-elle vraiment efficace, et dans quelles conditions ?)

Prédire l'impact de l'adoption de ces systèmes sur les exploitations agricoles européennes, et le succès possible de cette adoption pour certaines régions européennes

Proposer un cadre réglementaire unique européen pour la prise en compte de ces pratiques. È

Et une première prise en compte dans le Règlement (CE) n°1698/2005, article :

Ç Sont d'application pour les forêts, les aides au 1er boisement de terres agricoles, les aides à la 1re installation de systèmes agroforestiers sur les terres agricoles, les paiements sylvoenvironnementaux et les aides à l'adoption de mesures de préventions visées par l'Axe 2, Sous-section 2, Articles 43, 44, 47 et 48 du Règlement (CE) n° 1698/2005, respectivement. È

Le considérant 39 indique Ç qu'il convient d'oeuvrer en faveur de leur mise en place È. Mais ce paragraphe n'étant pas coercitif les États membres ont toute liberté pour le prendre en compte. Ce qui n'est pas le cas de la France, malgré la bonne volonté discursive affichée par le Ministre de l'agriculture, qui ne put se trouver concrétisée dans les quelques jours qui précédèrent la sortie du gouvernement d'icelui³¹.

L'article 44 mentionne le soutien de l'Union par l'octroi d'une aide à l'installation agroforestière. Le flou dans la rédaction de l'article laisse en suspens les critères de définition des systèmes agroforestiers, la limite entre espèces Ç à croissance rapide È et les autres, la notion de court terme, l'étendue des essences regroupées sous le terme de Ç sapins de Noël È, qui sont autant des facteurs distinctifs d'éligibilité aux aides. Leur montant est entre 70 % et 85 %, selon les zones oü se trouvent les parcelles.

30 Delphine Bassou, p.33

31 Éditorial, en date du 1 juin 2009, de Michel Barnier, ayant quitté sa fonction le 23 juin 2009, dans le second numéro de la revue AgroforesterieS :

http://www.agroforesterie.fr/images-pages/revue/editorial_m_barnier_n2.pdf

Ainsi l'arbre n'est plus un facteur pénalisant pour l'agriculture et n'empêche plus l'octroi des subventions PAC.

3. En France :

On ne trouve pas d'application des dispositifs communautaires, mais un programme CAS-DAR : de la recherche lancée après les programmes européens (2006-2008), une deuxième phase est aujourd'hui amorcée avec encore des programmes de recherche 2009-2011³².

Mais derrière rien n'est fait pour lancer la chose à grande échelle, alors que planter un arbre se fait pour la génération d'après, au moins... Rien n'indique que la position concernant les textes communautaires ne change prochainement.

On constate un certain retard dans l'intérêt porté à ces techniques au niveau politique, institutionnel. L'agroforesterie serait une pratique trop marginale pour être susceptible de faire l'objet d'une politique. Il y a là un paradoxe quant à toute innovation, la généralisation d'une telle pratique, développée par une minorité, ne peut se faire que par une politique d'envergure. Or si elle est déjà générale, elle n'a pas besoin d'être aidée pour se développer.

Face à ce désintérêt institutionnel la diffusion se fait par capillarité, des visites de parcelles, du bouche à oreilles d'agriculteurs, Ç cet hiver (2007-2008) il s'est planté 1400 ha de parcelles agroforestières... ȳ³.

Il est inquiétant de voir que rien n'est fait pour s'intéresser à la question alors même que sur le terrain un engouement se développe et les résultats permettent d'envisager des objectifs nationaux.

Christian Dupraz propose une projection en estimant que 20 % des exploitants pourrait consacrer 10 % de leur surface agricole utile à l'agroforesterie. Il mentionne un objectif de Ç 500 000 ha de parcelles agroforestières envisagées d'ici 25 ans. È Il ne dit pas s'il compte sur un relais politique en France ou en Europe. Il évalue le recul de la production agricole engendrée par cette conversion à 2 % du volume. Mais Ç la ressource en bois de qualité ainsi créée serait significative pour assurer l'approvisionnement du marché national à l'horizon 2050 et l'impact environnemental serait majeur. »34

Au niveau européen une surface de 90 millions d'hectares est propice à l'agroforesterie, dont 63 millions avec des préoccupations environnementales qui correspondent aux atouts de l'agroforesterie.

32 Le site du projet Compte d'Affectation Spéciale Développement Agricole et Rural (CAS-DAR) : http://www.inra.fr/les_partenariats/collaborations_et_partenaires/monde_agricole_et_rural/ appels_a_projets/casdar

33 C. Dupraz, Terre à terre, France Culture.

34 C. Dupraz, Tine agroforesterie à la Française.

Figure 7 : Les surfaces agroforestières potentielles en Europe. C. Dupraz, Une agorofresterie française.