La collectivité a quelques raisons de se
désintéresser de la gestion des ZAE après leur
aménagement. En effet, elle est responsable de l'investissement, pas du
fonctionnement. De
plus, elle a des difficultés pour apprécier les
ZAE et le personnel. En effet, le personnel n'est pas forcément un
habitant de la commune. Il y a donc un flou politique à ce niveau
là. Enfin, il y a une grande liberté liée à
l'initiative économique. Les élus sont souvent
écartés de cela.
Pour les problèmes liés au caractère
hétéroclite de certaines ZAE, on peut mettre en avant la pression
financière à la base de l'investissement. En effet, un manque de
moyen de collectivités est une pression budgétaire importante. La
commune doit « meubler » une ZAE rapidement en délaissant
parfois la cohérence entre les entreprises implantées pour
amortir par les différentes taxes son investissement initial. La mission
prioritaire des aménageurs devient donc de remplir une ZAE, et en second
lieu seulement d'assurer la cohésion urbanistique et architecturale
à l'intérieur d'une zone et entre la zone et les
différents zonages voisins.
Il y a aussi un déséquilibre budgétaire
entre les différentes communes. Si les communes ne sont pas
organisées en EPCI18 (communauté urbaine, district,
communauté de commune, Sivom19) alors certaines d'entre
elles, qui ont une vocation économique affirmée, vont
bénéficier d'énormes revenus par la taxe professionnelle
tandis que celles qui sont à vocation résidentielle ne pourront
payer le moindre équipement. Pour tenter de résoudre ce
problème, chaque commune va donc essayer de créer sa propre zone,
provoquant ainsi pléthore d'équipements et une
nécessité de concessions supplémentaires aux industriels
accordant la faveur d'une implantation.
Le coût d'investissement pour les collectivités
locales et le besoin de rentabiliser rapidement peut donc aller à
l'encontre d'un développement cohérent maitrisé. Les parcs
« dernière génération » tentent de
véhiculer une image par leur qualité. Mais ils engendrent des
coûts à la création encore plus importants. Prenons par
exemple du « Parc de Bel Air » à
18 EPCI : Un établissement public de
coopération intercommunale est une structure administrative
française régie par les dispositions de la cinquième
partie du code général des collectivités territoriales,
regroupant des communes ayant choisi de développer un certain nombre de
compétences en commun, comme par exemple les transports en commun. Ils
se sont particulièrement développés depuis la loi
Chevènement (juillet 1999).
19 SIVOM : Un syndicat intercommunal à
vocations multiples est un établissement public de coopération
intercommunale français, régi par les dispositions de la
cinquième partie du code général des collectivités
territoriales. Le SIVOM exerce des responsabilités variées qui
lui ont été transférées par les différentes
communes, souvent du même canton.
Vailhauquès dans la communauté de communes du
Pic St Loup. C'est un parc qui tente de mettre en valeur la qualité
environnementale de son parc pour attirer les entreprises dans une
démarche de développement durable. L'image du parc est
intéressante, mais la communauté de communes du Pic Saint Loup
est avertie du coût prohibitif de l'investissement pour les entreprises
par la CCIM. En effet, le parc impose des exigences importantes en
matière d'insertion dans le paysage. Elle exige par exemple à
l'entreprise de s'adapter à la déclivité du terrain pour
s'implanter, de créer une bande plantée de 10 mètres
autour du terrain, de maintenir des talus par des murets... Toutes ces
exigences entraînent un coût à l'entreprise, jugés
surcoût par la CCIM. La collectivité court le risque d'un portage
très long et très lourd financièrement.
Au-delà de la contrainte financière, les choix
locaux sur l'évolution d'une ZAE peuvent prendre une teinte politique,
à l'exemple du « parc Michel Chevalier» (ex-Technoparc) dans
la commune du Bosc située dans la Communauté de Communes du
Lodévois et Larzac. Le basculement à gauche lors des municipales
a bouleversé les stratégies de développement du parc. La
Communauté de Communes du Lodévois et Larzac fait maintenant
appel au soutien de la région pour le développement du parc.
Conclusion : Un stage à la CCIM
révélateur des problématiques de développement des
ZAE
Les missions confiées et le travail réalisé
à la CCIM m'ont permis d'avoir les moyens de faire une analyse de
l'ensemble des ZAE sur la circonscription de la CCIM.
Cette analyse des ZAE fournit des éléments
d'explications sur la répartition des ZAE sur le territoire de la CCIM
avec le rôle important de l'aire urbaine et des infrastructures de
communication.
Les observations faites sur le terrain et le travail
d'enquête auprès des acteurs locaux m'a permis de mettre en
évidence un certain nombre de problématiques
d'aménagement,
d'organisation et de gestion des ZAE (liés à la
signalétique, aux transports, à l'aspect de la zone, à la
résidentialisation, etc.).
Nous verrons dans la troisième partie en quoi ces
problématiques relatives aux ZAE ont des répercussions sur
l'ensemble du développement local d'un territoire et quelles solutions
peut-on avancer pour un développement plus durable des ZAE.
III) Les impacts des ZAE sur l'ensemble du
développement local d'un territoire.
Les observations sur le terrain et les entretiens
réalisés avec les responsables de l'urbanisme local m'ont permis
de faire un premier état des lieux des problèmes de gestion et
d'aménagement des ZAE.
Nous avons vu précédemment l'intégration
de la ZAE dans le mécanisme du développement économique.
Elles sont un rouage important de ce mécanisme parce qu'elles
génèrent de la création d'activités et de
l'emploi.
Il est nécessaire maintenant de comprendre en quoi
certaines problématiques liées à une mauvaise gestion, aux
problèmes d'aménagement ou encore d'organisations des ZAE
freinent ou peuvent avoir des conséquences négatives sur
l'ensemble du développement local d'un territoire. En quoi les zones
d'activités engendrent des problèmes liés à
l'aménagement et le développement des territoires ? Nous verrons
cela à travers l'influence des ZAE sur trois points d'impacts
transversaux aux domaines de l'aménagement et du développement
local des territoires : Les mobilités, la mixité sociale et le
développement durable.
Comment améliorer l'aménagement et le
développement des ZAE du territoire pour les intégrer dans un
processus de développement durable? Y a-t-il des solutions qui se
mettent en place pour améliorer la qualité des ZAE?
A) Les Impacts négatifs possibles des ZAE sur des
problématiques globales relatives aux mobilités, à la
mixité sociale et au développement durable.