3. Des normes et chartes de qualité existantes
mais très peu utilisées.
Depuis quelques années, quelques ZAE sont
certifiées ISO 14001 ou enregistrés EMAS ou se dotent de charte
de qualité. De même, des acteurs régionaux ou
départementaux élaborent des chartes de qualité pour les
parcs d'activités de leur territoire sur la base desquelles ils
conditionnent leurs financements. Ces différents outils n'ont pas les
mêmes objectifs et n'impliquent pas le même niveau d'engagement.
La Charte de qualité sur une ZAE permet de formaliser
l'engagement des différents acteurs autour d'un certains nombres
d'objectifs clairs. La Charte est généralement signée par
les acteurs clés du parc : gestionnaire, association d'entreprises,
collectivité(s)... Elle n'a pas de valeur contractuelle et n'est donc
pas très contraignante pour les signataires.
Elle permet de signifier un engagement fort des
différents signataires et elle contribue à la sensibilisation des
différents acteurs à ces problématiques. La
rédaction de la charte est un temps fort de réflexion et de
concertation sur les actions qui peuvent être menées par chacun de
l'amélioration de la qualité environnementale d'un parc
d'activités dans le temps. Concernant les ZAE de la circonscription de
la CCIM, le conseil général de l'Hérault a
créé la charte de qualité des parcs d'activités de
l'Hérault. Les ZAE « Parc 2000 » à Montpellier et la
ZAE de la «Petite Camargue » à Lunel sont certifiées
par cette charte. La signature de cette charte est souvent un pré-requis
à l'obtention de fonds pour la création ou la
réhabilitation.
La norme ISO 14001 et le règlement EMAS34
sont des référentiels de qualité pour les systèmes
de management environnemental. La norme ISO 14001 est gérée
par
34 Le règlement EMAS (« Eco
Management and Audit Scheme» ou éco-audit est un
règlement européen créé en 1995 par la commission
européenne pour cadrer des démarches volontaires
d'éco-management utilisant un système de management de
l'environnement (SME).
l'International Organization for Standardization. L'ISO est un
réseau d'instituts nationaux de normalisation de 130 pays, avec un
bureau central à Genève. Le règlement EMAS est quant
à lui porté par l'Union européenne. Ces
référentiels ne sont pas en compétition mais ils sont
complémentaires. Le règlement EMAS est plus contraignant sur le
respect de la réglementation et sur l'information. L'obtention de la
norme ISO 14001 ou du règlement EMAS démontre le respect du
référentiel pour l'élaboration et l'animation du
système de management environnemental. Cela ne valide pas la
qualité de la ZAE. Il est indéniable que l'obtention de la norme
ISO 14001 ou du règlement est un avantage pour une ZAE. D'une part il
lui apporte l'assurance que son système de management est de
qualité. D'autre part, cela lui permet de communiquer sur la gestion du
parc d'activités.
Pourtant, selon le MEDAD35, sur les 24 000 ZAE en
France, seule une quinzaine de zones sont certifiées ISO 14001 (1 seule
enregistrée EMAS), et seulement 50 à 100 zones sont
engagées dans des démarches de progrès, aux ambitions
très variables (de la simple charte de bonnes intentions à des
politiques d'amélioration continue bien structurées dans le cadre
du développement durable). Au total moins de 0.5 % des parcs
d'activités peuvent attester d'une bonne gestion en matière
d'environnement et de développement durable en France.
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