Les zones d'activités economiques au coeur de l'aménagement et du développement local des territoires: etudes des ZAE de la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier

Conclusion : Quels acteurs pour développer durablement les ZAE ?

Les transformations de la mobilité à l'échelle d'une aire urbaine, les problématiques liées à la mixité des espaces tant recherchées par la loi SRU ou encore les conséquences des ZAE sur l'environnement sont autant d'arguments expliquant les impacts de la ZAE sur le développement local d'un territoire.

Etablir un diagnostic et appliquer la réglementation, développer une gestion collective de la ZAE pour créer des synergies entre les différentes entreprises et pour appliquer les recommandations environnementales actuelles, chercher à valoriser les

³⁵ Source: Association Orée, Fiche de proposition du groupe 6 du grenelle de l'environnement, « promouvoir des modes de développement écologique favorable à la compétitivité et à l'emploi ».

http://www.oree.org/docs/evenements/grenelle/gt-6-observatoirepa-2.pdf

normes préexistantes pour tendre vers un développement durable des ZAE demande maintenant une mobilisation de tous les acteurs concernés par le développement des ZAE, ce qui n'apparaît pas comme une mince affaire.

D'après e-parc, structure de conseil en gestion durable des parcs d'activités, l'organisation du développement d'une gestion collective au sein d'une ZAE peut reposer sur une structure associative et sur des démarches de temps partagé gérés par des groupements d'employeurs. Pour certaines opérations qui nécessitent des investissements importants ou une gestion complexe, le groupement d'intérêt économique (GIE) ou la SARL peuvent être privilégiés. Cela demande donc un effort politique entre les différentes communes et les différents EPCI en charge de ZAE, ainsi qu'un effort financier, pour créer une nouvelle structure intermédiaire.

Au-delà de l'effort politique, il risque aussi d'y avoir un problème culturel au sein de la zone. Le développement économique est basé sur la concurrence, rendant les logiques des entreprises souvent assez individualistes...

Conclusion générale

De leur élaboration à leur mise en fonction, les ZAE s'intègrent complètement dans l'économie d'un territoire. Ce sont des zones aménagées par les collectivités dans le but de d'attirer ou de créer des activités. Par conséquent, elles sont en interaction avec de multiples éléments et acteurs du développement économique, elles génèrent une ressource pour la collectivité via la taxe professionnelle et sont un moteur de l'emploi.

Aujourd'hui les perspectives de croissance économique sont largement conditionnées par les notions de mobilité, de mixité et de durabilité. Les ZAE sont au coeur des transformations de la mobilité à l'échelle d'une aire urbaine, des problématiques liées à la mixité des espaces tant recherchée par la loi SRU ou encore de la durabilité des activités et des problématiques environnementales. Ce sont autant d'arguments qui justifient les impacts de la ZAE sur l'ensemble de ce mécanisme complexe que constitue le développement local d'un territoire actuel.

Le stage réalisé à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Montpellier pour le Service Aménagement, Urbanisme et Développement Local est à la base de ma réflexion sur les ZAE. Les missions confiées, le travail réalisé avec les observations faites sur le terrain et par le travail d'enquête auprès des acteurs locaux m'ont permis d'analyser l'ensemble des ZAE sur la circonscription de la CCIM et de mettre en évidence un certain nombre de problématiques.

Les ZAE, qui constituent des espaces d'accueil d'activités sont souvent localisés aux portes des communes et s'affichent comme des vitrines de l'économie locale. Pourtant, au vu des observations réalisées sur le terrain, on constate un certain nombre de problématiques d'aménagement, d'organisation et de gestion des ZAE (liés à la signalétique, aux transports, à l'aspect de la zone, à la résidentialisation, etc.).

Les solutions consistant à développer une gestion collective de la ZAE pour créer des synergies entre les différentes entreprises et chercher à valoriser les normes préexistantes pour tendre vers un développement durable des ZAE demandent maintenant une mobilisation de tous les acteurs concernés par le développement des ZAE. Mais cela

n'apparaît actuellement pas comme une chose aisée, au vu du nombre d'acteurs concernés et des coûts que cela représenterait.

Le Grenelle de l'environnement³⁶, qui émet les décisions futures pour tendre vers un développement durable de notre société, devrait souligner les problèmes liés aux ZAE. Pourtant, pas même dans le groupe 6 c<Promouvoir des modes de développement écologiques favorables à l'emploi et à la compétitivité », il n'est évoqué précisément des mesures relatives aux ZAE à prendre. Par contre, l'association Orée³⁷, qui milite pour c< mettre en uvre des solutions concrètes pour une gestion intégrée de l'environnement », ne manque pas de souligner les problèmes émergeant des ZAE. L'association a d'ailleurs émis une proposition au groupe 6 du Grenelle de l'environnement qui consiste c< à créer un observatoire national des parcs d'activités (déclinable en observatoires régionaux) pour favoriser l'échange, la diffusion et la mutualisation des bonnes pratiques afin de créer une dynamique d'excellence sur les parcs d'activités en France ». Une proposition qui paraît intéressante, au vu du peu d'informations relatives aux ZAE actuellement diffusées. Rappelons qu'il est par exemple aujourd'hui impossible de connaître le nombre exact de ZAE en France (environ 24000 selon le MEDAD, entre 24000 et 32000 selon l'association Orée) ou encore d'avoir une idée de la part dans l'emploi en France localisée dans les ZAE.

Enfin, un autre problème reste en suspens. Il réside dans le très lourd investissement des collectivités que représente une ZAE. Si l'on met en avant une politique de gestion approfondie de la zone et un entretien particulier cela représenterait une part importante dans le budget de la collectivité aussi. N'y a-t-il pas une problématique d'échelle ? Les ZAE ne devraient-elles pas être pensées à une échelle capable d'assumer plus aisément

³⁶ Le Grenelle de l'Environnement est un ensemble de rencontres politiques organisées en France en octobre 2007, visant à prendre des décisions à long terme en matière d'environnement et de développement durable. Le débat a été organisé autour de six groupes de travail rassemblant les acteurs du développement durable: l'État, les collectivités locales, les ONG, les employeurs et les salariés. Les six groupes sont c< Lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d'énergie », c< Préserver la biodiversité et les ressources naturelles », c< Instaurer un environnement respectueux de la santé », c<Adopter des modes de production et de consommation durables », c< Construire une démocratie écologique » et c< Promouvoir des modes de développement écologiques favorables à l'emploi et à la compétitivité »

³⁷ L'association Orée rassemble entreprises, collectivités territoriales, et associations pour développer une réflexion commune et mettre en uvre des solutions concrètes pour une gestion intégrée de l'environnement à l'échelle des territoires.

l'investissement ? Le saupoudrage de l'argent par chaque collectivité peut aussi être remis en cause. Car au final, ce saupoudrage ne va-t-il pas à l'encontre de l'intérêt communautaire ?

Cela met en avant une question plus large sur la pertinence des compétences des collectivités dans le développement économique. C'est d'ailleurs un grand axe de réflexion actuel. Le rapport d'information n°471 des sénateurs Yves Krattinger et Jacqueline Gourault fait au nom de « la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales » remet en question la compétence « développement économique » à l'échelle de la commune. Les compétences économiques doivent-elles alors être du ressort des intercommunalités et des régions exclusivement ?

Table des illustrations:

N° de	Titre de l'illustration
l'illustration
Figure n°1	La schématisation des facteurs à la création d'une ZAE
Figure n°2	La schématisation des acteurs à la création d'une ZAE
Figure n°3	Les CCIFE (en bleu) dans le monde.
Figure n°4	Circonscriptions des CCI de l'Hérault en 2009.
Figure n°5	Communautés de communes de la circonscription de la CCIM.
Figure n°6	Densité de population par communes dans la circonscription de la CCIM en 2009.
Figure n°7	Nombre d'emplois par communes dans la circonscription de la CCIM en 2009.
Figure n°8	L'Hôtel St Côme.
Figure n°9	CCI Entreprises sur la zone aéroportuaire Montpellier Méditerranée.
Figure n°10	Cartographie des périmètres des ZAE à Montpellier et ses alentours à partir d'une image Gmaps.
Figure n°11	Cartographie des périmètres des ZAE localisés au Sud de Montpellier à partir d'une image Gmaps.
Figure n°12	Vue précise de la cartographie du périmètre de la ZAE de Marcel Dassault, à St Jean de Védas à partir de Gmaps.
Figure n°13	Accès aux données et à la cartographie des ZAE de la circonscription de la CCIM.
Figure n°14	Le menu ZAE sur l'intranet de la CCIM
Figure n°15	Exemple 1 des données sur les ZAE accessibles par l'intranet.
Figure n°16	Exemple 2 des données sur les ZAE accessibles par l'intranet.
Figure n°17	Exemple 3 des données sur les ZAE accessibles par l'intranet.
Figure n°18	Exemple 4 des données sur les ZAE accessibles par l'intranet.
Figure n°19	Exemple 5 des données sur les ZAE accessibles par l'intranet.
Figure n°20	Exemple 6 des données sur les ZAE accessibles par l'intranet.
Figure n°21	Nombre de ZAE par commune dans la circonscription de la CCI de Montpellier.
Figure n°22	Nombre de ZAE par commune dans la circonscription de la CCI de Montpellier.
Figure n°23	Surface utile de l'ensemble des ZAE par commune dans la circonscription de la CCIM.
Figure n°24	Nombre d'entreprises dans les ZAE et par commune.
Figure n°25	Le flot d'enseignes hétéroclites sur la ZAE « Fréjorgues Quest» à Mauguio.
Figure n°26	Un exemple de manque de gestion et d'aménagement sur la ZAE de Fréjorgues Est à Mauguio.
Figure n°27	Image satellite et cartographie de la ZAE de la Crouzette à St Aunès.
Figure n°28	Image satellite de la ZAE (déclassée par la CCI) de la Providence à Candillargues.
Figure n°29	Le « PAE de l'aéroport », à Pérols.