1. Diagnostiquer la ZAE et appliquer le
règlement de zone.
Le diagnostic permet à la collectivité de
s'assurer que la zone d'activités répond bien aux attentes des
entreprises et des acteurs impliqués. Il permet aussi de dégager
des pistes d'amélioration et enclencher une éventuelle action de
développement de la ZAE. Cette démarche a pour finalité de
maintenir, voire d'améliorer la qualité de la zone et lui donne
ainsi le maximum de chance de pérenniser les emplois directs et
indirects, de maintenir les ressources fiscales et de préserver les
ressources environnementales (eau, énergie, paysage, air...). Pour la
collectivité, le diagnostic est aussi un bon moyen d'entamer une
réflexion
28 La norme ISO 9000 désigne un ensemble de
normes relatives à la gestion de la qualité publiées par
l'Organisation internationale de normalisation (ISO). La norme ISO 9002 est un
sous-groupe de la norme ISO 9000 qui porte sur la production d'une
entreprise.
29 Voir mémoire de M1 de Gestion des
Espaces Ruraux, Aménagement et Développement Local
intitulé « Etudes d'un enjeu économique majeur dans un jeu
d'acteurs politiques particuliers : La zone d'activités industrielles du
Technoparc du Lodévois »
participative sur la gestion et le management d'une zone
d'activités et de préparer le passage aux actions
d'amélioration30.
Un problème observé de manière
récurrente sur le terrain est la mauvaise application de la
réglementation de zone. Les articles liés aux droits au sol,
à la hauteur maximale, au coefficient d'occupation du sol ou encore
à l'aspect extérieur des bâtiments sont autant d'outils
règlementaires capables de poser les bases d'une organisation plus
cohérente. Trop de ZAE ont une réglementation de zone peu
contrôlée. Une mauvaise réglementation peut être
à la base de tous les problèmes rencontrés sur les zones
observées de la CCIM.
2. Développer une gestion collective de la zone
et une « écologie industrielle » ?
L'intérêt d'une démarche collective
consiste à augmenter la demande (fréquence, quantité,
nombre d'usagers) pour obtenir de meilleures solutions techniques à un
coût moindre. Par exemple, il sera moins coûteux de faire venir un
camion pour collecter les papiers dans plusieurs PME que dans une seule. De
même, il paraît plus envisageable au niveau économique
d'avoir un vigile toute la nuit pour plusieurs PME que pour une seule. Par le
collectif, un certain nombre de mesures31 pour améliorer la
qualité des ZAE peuvent être mis en place plus facilement.
Les exemples de gestion collective d'une ZAE sont nombreux et
touchent aux différentes thématiques abordés
précédemment : les mobilités, la mixité et le
développement durable.
30 Certains diagnostics de zones
d'activités ont déjà été
élaborés en France. Voir par exemple « Diagnostic de zones
d'activités dans une perspective de développement durable»
par l'agence du Développement Economique de la Loire en
Rhône-Alpes.
31 Les mesures citées sont proposées
par e-parc, une structure de conseil qui innove depuis 10 ans dans le domaine
de la gestion durable des zones d'activités, de la gestion collective
par les entreprises et de l'écologie industrielle.
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Problématiques
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Mesures envisageables
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· Difficultés de circulation:
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· Mise en oeuvre d'un service de covoiturage
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ralentissements, mauvaise
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· Aménagement de circuits dédiés aux
modes
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signalétique, stationnement
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doux (vélo, marche à pied).
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anarchique. Peut devenir
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· Mise en place d'un système de car-sharing
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dangereux.
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pour les véhicules des entreprises
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lobilites
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· Difficultés d'accès à la zone
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· Mise en place de transports en commun adaptés aux
besoins des employés
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· Promotion de la mutualisation des besoins
réguliers en transports (courriers, livraisons...), Ces actions peuvent
s'intégrer dans le cadre du PDU (plan de déplacement urbain) et
des
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PDE (plans de déplacement entreprises).
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Developpement durable
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· Impacts sur
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· Production collective d'énergie
(éoliennes,
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solaire...), et développement de synergies
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entre les entreprises en rapport avec l'énergie.
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· Gestion collective des déchets des
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entreprises,
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· Valorisation locale de certains déchets
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(chaudières à bois, compost...),
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· Gestion collective d'une station de
traitement des eaux usées,
· Infiltration des eaux de pluie au niveau des parcelles et
des espaces communs du parc d'activités et réutilisation de l'eau
pluie au niveau des entreprises et pour l'entretien des espaces verts du parc
d'activités,
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· Transformation de certaines ZAE en zones
résidentielles engendre des conflits d'usage
· Nuisances entre les entreprises et envers le voisinage
(fumées, bruits, odeurs...)
· Faible intégration
paysagère et la négligence de l'aspect
extérieur des bâtiments. Cela rend le cadre de travail
particulièrement triste.
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· Mise en place de services: restauration, crèche,
conciergerie, formation, commerces de proximité...
· Aménagement d'espaces de détente sur la
zone d'activités (espaces verts / jardins, piscines, terrains de
sport...)
· Organisation d'animations culturelles et sportives.
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Mixite
La gestion et l'animation pourraient être
assurées par l'intermédiaire d'un gestionnaire de la ZAE
doté des moyens humains, financiers et techniques adéquats.
L'idée est de fédérer les différents partenaires
autour de l'amélioration continue de la démarche de
qualité et de créer un liant entre les différents acteurs
et partenaires de la zone. Cela implique évidemment quelques contraintes
ou financements... Et dans un premier temps la création d'un poste. Les
missions d'un gestionnaire de ZAE peuvent être variées : il peut
être chargé de l'accompagnement des entreprises dès la
commercialisation, de la gestion du système de management, du suivi de
la qualité de la ZAE, de la gestion de l'entretien des espaces
publics... Ou encore, de la coordination des différentes actions,
animation de la vie du parc pour les entreprises, de l'assistance des
entreprises dans leurs démarches collectives32...
En fonction des partenaires, des moyens financiers et des
missions, la structure juridique du gestionnaire peut être un syndicat
mixte, un service d'une ville ou d'un EPCI,
32 Les missions d'un gestionnaire de ZAE
présentées ici proviennent d'une offre d'emploi sur le site
internet de pôle emploi.
une association, une SARL ou un GIE. La structure
gestionnaire peut employer une ou plusieurs personnes selon la nature des
missions et de moyens qui y sont affectés. Le « parc industriel de
la Plaine de l'Ain33 » est un exemple de gestion par un
syndicat mixte qui fait un gros effort sur l'aspect qualitatif du parc.
Par ailleurs, l'idée d' « écologie
industrielle » est une approche novatrice qui cherche à minimiser
les pertes de matières dans les processus de consommation et de
production par le biais d'une organisation de ZAE collective. L'objectif de
« l'écologie industrielle » est de favoriser
l'émergence de synergies entre les entreprises de sorte qu'elles
réutilisent entre-elles, ou avec les collectivités, leurs
résidus de production (tels que les vapeurs, le traitement des eaux
usagées, le traitement des déchets, etc.).
D'après e-parc, une structure de conseil dans le
domaine de la gestion durable des ZAE Pour mettre en place une synergie
écologique au sein d'une ZAE, plusieurs points doivent concorder.
· Il est nécessaire qu'il y ait un dialogue entre
les différents acteurs instaurés. Il semble primordial que les
entreprises se connaissent avant d'envisager qu'elles s'échangent des
résidus de production, ne serait-ce que pour pouvoir identifier leurs
besoins. La mise en place de démarche de gestion collective de
l'environnement par les entreprises peut favoriser l'émergence d'une
culture du collectif, propice à la mise en place de démarches
d'écologie industrielle.
· Des infrastructures doivent être
adéquates. En fonction de la nature des échanges, il est peut
être nécessaire de disposer de certaines infrastructures comme des
pipelines, des tapis roulants ou des centres de regroupement. De même, la
réutilisation de la matière peut nécessiter l'implantation
de centres de préparation ou d'exploitation comme des chaudières.
Ces besoins en infrastructures peuvent être anticipés par
l'implantation de démarches de gestion durable des parcs
d'activités.
· Enfin, une proximité géographique entre
les entreprises est recommandée. Il est préférable de
favoriser la proximité géographique des entreprises voulant
échanger leurs résidus de production. Il est alors
nécessaire d'inclure dans les critères d'implantation des
entreprises des critères sur les synergies potentielles. Les acteurs
33 Le parc Industriel de la Plaine de L'Ain est le
premier parc européen certifié ISO 14001 et enregistré
EMAS (Environmental Management Audit System) pour sa gestion de
l'environnement.
régionaux peuvent favoriser ces réflexions en
accompagnant les entreprises par la création, par exemple, de base de
données sur ces thématiques.
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