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Les expériences de coopération dans les communes de Ouahigouya, Tanghin Dassouri et Ziniaré

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par Abdoul Azise SODORE
Université de Ouagadoudou/Département de Géographie - Maà®trise 2008
  

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II-3.2. L'entente

L'entente est l'acte par lequel des collectivités territoriales burkinabé instituent entre elles des relations de coopération sur des objets d'utilité publique locale compris dans leur attribution et les intéressant conjointement. Les mêmes relations peuvent être instituées entre une ou plusieurs collectivités territoriales étrangères. Ces collectivités peuvent passer des conventions à l'effet d'entreprendre ou de conserver à frais communs, des ouvrages et des institutions d'utilité publique (CGCT, article 123).

Le cadre de la coopération instituée par l'entente est la conférence. Assimilable à une assemblée générale, la conférence permet de décider des actions à mener. Cependant, les décisions qui y sont prises ne sont exécutoires qu'après délibération des conseils des collectivités et approbation de l'autorité de tutelle.

II-3.3. Les groupements d'intérêt public

Des groupements d'intérêt public peuvent être constitués par accord entre des collectivités territoriales, l'Etat, des établissements publics ou privés ou toute personne physique ou morale de droit public ou privé, en vue de la réalisation d'une oeuvre ou d'un service présentant une utilité pour chacune des parties (CGCT, article 126). Les modalités de participation financière à des réalisations sont fixées par actes constitutifs. Ce type de coopération permet la mise en place d'infrastructures dont les services couvrent un grand rayon.

II-3.4. La communauté des communes

C'est un établissement public chargé de la gestion d'affaires d'intérêt intercommunal. Les lois et règlements relatifs à l'administration communale lui sont applicables en l'absence de dispositions expresses, contraires (CGCT, article 131). La communauté de communes est installée sur la base d'une convention approuvée par délibération de chacun des conseils municipaux concernés. Les adhésions, les retraits ainsi que l'organisation et le fonctionnement de cet établissement sont précisés par décret pris en conseil des ministres. Une commune ne peut appartenir à plus d'une communauté de communes.

II-3.5. Les structures de concertation et de coopération

Les collectivités territoriales burkinabé peuvent instituer entre elles et des personnes morales de droit public ou privé, nationales ou internationales des structures de concertation et de coopération sur des questions d'intérêt commun (CGCT, article 135).

Les structures de concertation et de coopération font l'objet d'une convention entre les parties prenantes. Les décisions qui y sont prises ne sont exécutoires qu'après ratification des instances délibérantes et approbation de l'autorité de tutelle.

Les communes étudiées sont concernées par le jumelage. L'entente, les groupements d'intérêt public, la communauté de communes et les structures de concertation et de coopération sont des formes de coopération décentralisée qui ne sont pas encore développées au Burkina Faso. Pourtant, vue la faiblesse des ressources dont disposent certaines

collectivités, il serait intéressant de penser à instituer ce genre de relation pour réduire les coûts de réalisations qui seront peut être à frais communs. Ce sont des types de coopération qui font appel à la mise en oeuvre d'actions endogènes de développement. A cet effet, un accent doit être porté sur cette vision pour inculquer aux exécutifs communaux les mérites du partenariat Sud/Sud.

III. Les enjeux et les insuffisances de la coopération décentralisée

Depuis la première rencontre franco-burkinabé en 1990 sur la coopération décentralisée, les jumelages sont l'objet d'enjeux majeurs. Vu l'importance des ressources qu'elle génère et les espoirs d'appui au développement qu'elle suscite, la coopération décentralisée doit relever aujourd'hui de nombreux défis.

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"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit"   Thomas Lanier dit Tennessie Williams