Section 1ère Le droit de l'enfant à
l'éducation en droit conventionnel................12
§1. Le droit de l'enfant à l'éducation en
droit international public...............12
A. Le droit de l'enfant à l'éducation tel
que consacré par la DUDH et la
déclaration des droits de l'enfant de
1959..............................12
a. Le droit de l'enfant à l'éducation
dans la DUDH..............12
b. Le droit de l'enfant à l'éducation
dans la Déclaration des
droits de l'enfant de
1959.........................................13
B. Le droit de l'enfant à l'éducation
dans le PIDESC et la convention
relative aux droits de
l'enfant.............................................14
a. Le droit de l'enfant à l'éducation dans le
PIDESC.............14
b. Le droit de l'enfant à l'éducation dans la
convention relative
aux droits de
l'enfant..............................................15
§2. Le droit de l'enfant à l'éducation en
droit régional............................15
A. Le droit de l'enfant à l'éducation dans la
charte africaine des droits
de l'homme et des
peuples.................................................15
B. Le droit de l'enfant à l'éducation dans la
charte africaine des droits et
du bien être de
l'enfant.....................................................16
Section 2ème : Le droit de l'enfant
à l'éducation dans la Déclaration du
millénaire.......................................................................18
§1. La Déclaration du millénaire : un
acte unilatéral..............................18
A. Les actes unilatéraux des
O.I..............................................19
B. La Déclaration du millénaire et les autres
accords non
juridiques..........................................................................................19
a. Le sommet mondial pour les enfants et le rapport du
Secrétaire Général de l'ONU du 27
mars 2000..................20
b. L'échéance endéans laquelle les OMD
doivent être
atteints................................................................23
§2. Le droit de l'enfant à
l'éducation dans le Soft law............................24
Section 3ème : Le droit de l'enfant
à l'éducation en droit positif congolais..........27
§1. Le droit de l'enfant à l'éducation dans la
Constitution de la RDC...........27
A. L'évolution du droit de l'enfant à
l'éducation dans la Constitution
congolaise...................................................................27
B. L'égalité des chances dans la
Constitution congolaise..................28
§2. La loi-cadre de l'enseignement national en
RDC...............................29
A. Les prescrits légaux et la
réalité observée : un contraste amer........29
B. Le retard enregistré par la RDC dans la
réalisation du deuxième
OMD..........................................................................30
Chap. II : L'effectivité du droit de
l'enfant à l'éducation primaire en RDC...............31
| 
