CONCLUSION GENERALE
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mutajustin@yahoo.fr
L'objet de notre étude était de faire une
évaluation sur l'effectivité du droit de l'enfant à
l'éducation et le deuxième OMD, un droit de nature programmatoire
et à réalisation progressive.
Il est de nos jours acquis que le droit de l'enfant
à l'éducation est un droit fondamental pour son bien-être
et pour le développement de toute la société. C'est pour
cette raison que la Communauté internationale a entendu le proclamer
dans la Déclaration Universelle des droits de l'Homme de 1948, ainsi que
dans la Déclaration relative aux droits de l'enfant de 1959, avant de le
coucher comme un droit obligatoire dans le Pacte international relatif aux
droits économiques, sociaux et culturels de 1966, et plus
récemment dans la Convention relative aux droits de l'enfant de 1999. Il
sied d'indiquer qu'en plus de ces textes à caractère
international, au niveau régional ce droit est consacré par la
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples de 1986 et la Charte
africaine des droits et du bien-être de l'enfant de 1999. Au niveau
national, l'on constate que le législateur congolais a consacré
le droit de l'enfant à l'éducation dans toutes les Constitutions
qui ont régi le pays depuis son accession à sa
souveraineté internationale de 1960 jusqu'à nos jours ; ce
qui est une bonne chose.
Il appert de la Déclaration relative aux droits de
l'enfant de 1959 que l'enfant, en raison de son manque de maturité
physique et intellectuelle, est rangé dans la catégorie des
personnes vulnérables. C'est pour cette raison que tous les textes
ci-avant indiqués tendent à rendre le droit de l'enfant à
l'enseignement primaire, non seulement gratuit, mais également
obligatoire. Mais un problème majeur se pose au niveau de
l'opérationnalisation de cet aspect laissé à la latitude
de chaque Etat en tenant compte des ressources disponibles. Pour parler de la
réalisation de ce droit, il faut s'en tenir également à
l'égalité des sexes, d'où le principe de
non-discrimination.
La question des ressources disponibles pour la
réalisation des droits consacrés par le Pacte dont question, fait
que certains Etats considérés comme pauvres trouvent des motifs
pour justifier leur non réalisation de la gratuité de
l'enseignement primaire afin de permettre à l'enfant de se rendre
à l'école et d'accéder ainsi à l'enseignement
universel.
Ceci a amené le Secrétaire
Général de l'ONU, à travers son Rapport intitulé
« Nous les peuples : le rôle des Nations Unies au
20ème sicle », à convoquer tous les
Etats membres de l'ONU à l'occasion du nouveau millénaire, pour
se décider sur les visés et l'échéance
endéans lesquels certains droits consacrés par le Pacte doivent
être, au besoin rendus effectifs. Ainsi, le Sommet du millénaire
fut convoqué à l'issu duquel les Etats, ainsi que les
Organisations de la famille de l'ONU, se sont mis d'accord sur des droits
réalisables d'ici 2015, consacrés en OMD. Le droit de l'enfant
à l'éducation universel faisant partie, cela nous a poussé
de mener une recherche pour vérifier, si en mi-parcours les indicateurs
ainsi que les cibles sont en voie d'être concluants.
Pour ce faire, nous sommes parti des questions consistant
à savoir si un droit consacré par une déclaration pourrait
être opposable à des Etats. Il s'agissait également de
savoir si le deuxième OMD a apporté des engagements juridiques
nouveaux dans le chef des Etats et des organisations de la famille de l'ONU
quant à l'opérationnalisation du droit de l'enfant à
l'éducation qui est par nature programmatoire, et de ce fait, y
avait-t-il eu des indices positifs nouveaux sur l'effectivité dudit
droit en RDC, avant de déboucher sur des stratégies pour le
rendre effectif.
Ceci nous a amené au départ, à
postuler, en termes d'hypothèses, que le droit de l'enfant
consacré en deuxième OMD par la Déclaration du
millénaire, n'a pas de force juridique contraignante. L'on a
relevé en outre que la Déclaration du millénaire a
apporté un éclairage nouveau dans l'opérationnalisation de
ce droit à caractère programmatoire dans le chef des Etats et des
Organisations de la famille de l'ONU en fixant une échéance
endéans laquelle il doit être, au besoin, atteint, et en
créant le partenariat mondial pour le développement. Mais le
contexte socio-politique de la RDC ne lui a pas permis de saisir les
opportunités de la Déclaration du Millénaire afin de
concrétiser ledit droit.
Le présent travail s'est articulé autour de
trois chapitres en plus d'une introduction générale et d'une
conclusion. Le premier chapitre a traité du droit de l'enfant à
l'éducation primaire en droit international contemporain. Nous avons, de
ce fait, passé en revue le droit de l'enfant à l'éducation
tel que consacré par les instruments juridiques internationaux,
régionaux, nationaux, et ainsi que la doctrine. A cette occasion, nous
nous sommes rendu compte que la Déclaration du millénaire n'est
qu'un chapelet de bonnes intentions et ne renferme aucun caractère
obligatoire. Toutefois, sa spécificité réside dans le fait
qu'elle proclame un droit consacré par des instruments juridiques
contraignants, tels que soulevés ci-avant, et la fixation des modes de
son opérationnalisation à travers le 8ème
objectif qui consacre la coopération internationale pour la
réalisation des autres, sans perdre l'échéance de vue.
Le deuxième chapitre par contre, a traité de
l'effectivité du droit de l'enfant à l'éducation primaire
en RDC. Pour appréhender ses tenants et ses aboutissants, nous avons
interrogé l'évolution du système éducatif
congolais. Cela nous a amené à toucher le contexte
socio-politique à travers les rapports de certaines institutions
spécialisées de l'ONU et des organismes étatiques
nationaux engagés dans la réalisation du droit de l'enfant
à l'éducation en RDC, sans perdre de vue la contribution de la
doctrine. Ainsi, nous avons affirmé le fait que le contexte
socio-politique du pays ainsi que l'augmentation de la démographie n'ont
pas permis au pays de rendre l'éducation élémentaire
gratuite et obligatoire. Cela se justifie aussi par les guerres que le pays
à connu, l'ajustement structurel qui a touché l'économie
du pays au plus haut point, à côté de l'instabilité
politique ne permettant pas au pays de mettre sur pied un programme fixe afin
de réaliser progressivement le droit de l'enfant à
l'éducation. Toutefois, nous avons compris que l'adoption du
2ème OMD par l'Assemblée Générale de
l'ONU a apporté dans le chef de l'Etat congolais et des organisations
internationales des engagements nouveaux, qui ne sont pas forcement juridiques,
principalement dans l'angle consistant à encourager l'inscription
massive des filles à l'école et dans la mise sur pied des
rapports permettant de vérifier l'état d'avancement dudit droit,
et, partant, d'élargir le champs des responsabilités de ces
sujets du droit international à l'horizon 2015.
Ce qui précède nous a permis en plus,
d'apprécier les indices positifs nouveaux dans l'inscription des filles
dans toutes les provinces de la République quoi qu'ils
nécessitent encore de nettes améliorations.
Le troisième chapitre quant à lui,
intitulé Stratégies pour l'effectivité du droit de
l'enfant à l'éducation en RDC en général, et au
Sud-Kivu en particulier, s'est penché, d'une part, aux problèmes
majeurs qui affectent le droit de l'enfant à l'éducation, avant
d'en proposer des stratégies à l'intérieur et à
l'extérieur de la classe. Ces difficultés liées à
l'insuffisance du budget affecté au secteur de l'éducation par
rapport aux années antérieures, au vieillissement du personnel
enseignant, des programmes ainsi qu'au délabrement des infrastructures,
trouvent leur fondement dans le fait que le Gouvernement n'a pas fait, ces
dernières années, de l'éducation sa priorité. L'on
se rend également compte que la difficulté majeure de
l'enseignement congolais demeure dans le non payement des salaires
décents aux enseignants et des tous les fonctionnaires du secteur public
en général. Comme stratégies, nous avons proposé au
niveau national, l'éradication de la guerre et de
l'insécurité, l'activation de la diplomatie ordinaire et celle ad
hoc, l'affectation au budget national et d'un pourcentage conséquent
à l'éducation, sans oublier les stratégies
spécifiques à la salle de classe, pour reprendre l'expression
chère à l'UNICEF, où les écoliers passent le plus
grand moment de leur enfance.
Etant donné que l'Etat ne saurait mettre toutes ces
stratégies en place au même moment, et partant du caractère
à réalisation progressive du droit de l'enfant, nous avons
proposé à L'Etat congolais de s'inspirer des progrès
réalisés par les autres pays comme le Rwanda et le Kenya pour ne
citer ceux-là. Il sied également de rappeler que l'Etat congolais
doit mettre toutes ses batteries en marche en vue d'accéder à la
coopération internationale pour le développement tout en
respectant les engagements pris en face du monde.
Au niveau provincial, étant entendu que le pouvoir
central a déféré certains aspects de l'enseignement dans
les attributions des provinces, celles-ci devraient améliorer leurs
budgets et affecter un pourcentage important à ce secteur en vue de le
rendre effectif. Pour ce faire, elles ont plusieurs possibilités au cas
où elles-mêmes ne parvenaient pas à couvrir cet aspect.
Chaque province peut s'appuyer sur le levier de la caisse de
péréquation, du Fonds de promotion de l'éducation
nationale, ainsi qu'à la coopération interprovinciale.
Somme toute, en dépit des difficultés
énormes qui affectent le droit de l'enfant à l'éducation
et l'égalité des chances en RDC, rien n'exclut que ce pays se
tire d'affaire à l'échéance, étant donné
qu'il demeure jusqu'à preuve du contraire une puissance
potentielle ; seule la volonté politique manque. Mais à dire
vrai, et au vu de toutes les tendances des rapports analysés, il appert
que la RDC n'est pas sur une bonne piste en ce qui est de l'effectivité
du droit de l'enfant à l'éducation primaire à l'horizon
2015. Cela étant, nous pensons, et partant des points de vue de tous les
acteurs sociaux, que la priorité actuellement reste la paie des salaires
décents aux enseignants, suivie de la gratuité des frais
scolaires, le reste ne demeurant qu'une suite logique. Or, le payement des
salaires décents aux enseignants est une obligation première
incombant à l'Etat congolais.
Au vu de ce qui précède, le présent
travail n'est qu'une piste ouverte à la question relative à
l'effectivité du droit de l'enfant à l'éducation en tant
que droit programmatoire et à réalisation progressive en RDC. Il
ne s'agissait pas de vérifier si cet objectif a été
atteint ou pas tenant compte des prévisions onusiennes. Toutefois, il
constitue l'esquisse d'une recherche scientifique réalisée pour
cette fin. Puissent d'autres chercheurs approfondir le présent travail.
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mutajustin@yahoo.fr
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