Le droit de l'enfant a l'education et le deuxieme objectif du millenaire pour le developpement: essai sur l'effectivité d'un droit à réalisation progressive dans le contexte congolais

Section 1ère : Evolution du système éducatif en RDC.

Nous allons épingler la question relative à l'évolution du système éducatif (A), avant d'aborder l'aspect socio-politique (B).

§1. L'évolution du système éducatif congolais.

Cette évolution peut être scindée selon qu'on se place avant l'époque coloniale (a), pendant l'époque coloniale (b) et après cette époque ; dire mieux depuis l'indépendance jusqu'à nos jours (c).

A. Le système éducatif congolais précolonial.

Durant cette période, c'est le système éducatif traditionnel qui prévalait. Les programmes comportaient des fables chargées de morale, l'instruction de la botanique, de la biologie et de la médecine (essentiellement les plantes médicinales), les traditions du clan et le code du droit coutumier. Ces éléments apprenaient aux enfants à servir la famille, le clan et la communauté.

B. La création des 1^ères écoles.

La 1^ère école de type occidental est apparue en 1878. Celle-ci avait été installée par les protestants suivies de deux écoles catholiques en 1880. Pendant plusieurs décennies, cette école occidentale provoque la méfiance des populations locales, tandis que la diversité des langues locales, la pénurie du personnel enseignant (les missionnaires étant peu nombreux) et le nombre insuffisant de livres scolaires rend son développement difficile. Il a fallut attendre la fin de la deuxième guerre mondiale pour voir les choses évoluées.

Ainsi, le taux de scolarisation était passé de 12 à 37% entre le début des années 1930 et le début des années 1950. Fin 1959, à la veille de l'indépendance, le taux de scolarisation primaire atteint 59%, avec un taux d'accroissement de 6 à 10%, ce qui permit un taux relativement élevé d'alphabétisation. Mais l'enseignement universitaire est quasi- absent, avec moins de 1000 étudiants universitaires présents au Congo au moment de l'indépendance.^84(*)

C. Le système éducatif post- colonial.

Après l'indépendance, plusieurs programmes ambitieux sont définis au cours des années 1960. En deux décennies, le Congolais forme une élite intellectuelle conséquente. Au début des années 1980, si la scolarisation universelle n'est pas encore de mise, surtout pour les filles et dans le secondaire, le Congo-Zaïre a su mettre en place un système éducatif propre allant de l'école primaire à l'université, avec le quart du budget de l'Etat affecté à cette tâche.

Cela répondait à l'engagement des Etats contenu dans l'art. 14 du PIDESC qui dispose : «  Tout Etat partie au présent Pacte qui, au moment où il devient partie, n'a pas encore pu assurer dans sa métropole ou dans les territoires placés sous sa juridiction le caractère obligatoire et la gratuité de l' enseignement primaire s'engage à établir et à adopter, dans un délai de deux ans, un plan détaillé des mesures nécessaires pour réaliser progressivement, dans un nombre d'année fixé par ce plan, la pleine application du principe de l'enseignement obligatoire et gratuit pour tous ».

Malheureusement, les deux décennies suivantes vont s'avérer catastrophiques pour le système éducatif congolais. La crise économique déclanchée à partir de la fin des années 1983, l'austérité budgétaire imposée par les programmes d'ajustement structurel, les pillages et les guerres des années 1990, ainsi que la démographie vont détruire, sur tous les plans, la majeure partie de ce qui avait été construit jusque là.

Ainsi, de 26% en 1982, la part du budget dans l'éducation passe à 7% en 1986, principalement suite à la baisse des salaires des enseignants. Les statistiques durant les années1990 sont peu fiables, mais la Banque Mondiale estime que le niveau est resté similaire ; ceci jusqu'aujourd'hui.^85(*)

Martin EKWA, quant à lui, estime que moins de 1% du faible budget de l'Etat a été affecté à l'éducation du début des années 1990 au début des années 2000.^86(*)

Quoi qu'il en soit, la Banque Mondiale calcule que les dépenses courantes réelles en 2002 n'atteignaient pas 4% de leur niveau de 1980 pour le primaire et le secondaire moins de 3% pour le supérieur.^87(*) La comparaison est encore plus dramatique si on prend en considération le niveau des dépenses par élève : En 2002, elles représentaient 3,7% du niveau de 1980 pour le primaire et le secondaire et moins de 1% pour le supérieur. En 2005, le budget de l'éducation ne dépassait pas 7,5% du budget total de l'Etat.

En réalité, une double courbe contradictoire a accéléré le déclin du système éducatif congolais : il s'agit de la hausse de la démographie et la baisse du budget de l'éducation.

La répartition des dépenses d'éducation quant à elle, selon les niveaux secondaires est de 36% au primaire (soit moins de 3 dollars par élève et par an), 32% au secondaire, 1% à l'administration et 31% au supérieur.

Le tableau qui suit nous instruit davantage sur le budget de l'éducation et le taux brut de scolarisation en RDC.^88(*)

	Budget de l'éducation en RDC
Année	1980	1983	1986	2000	2002
Part du budget	24%	17%	7%	8%	6%

Taux de scolarisation en RDC

Année	60-61	66-67	71-72	76-77	82-83	86-87	89-90	94-95	99-00	01-02
Primaire	70%	74%	92%	88%	86%	73%	55%	73%	49%	64%

Les tableaux ci-contre démontrent que le taux de scolarisation n'a évidemment pas pu évoluer positivement dans des telles conditions. Le taux brut de scolarisation primaire est passé de 86% en 1982-1983 à 55% en 1989-1990, puis à 49% en 1999-2000, pour atteindre 64% selon les dernières statistiques disponibles.

Pour comprendre la grande difficulté qui a entravé le système éducatif congolais jusqu'à nos jours, il sied d'interroger le contexte socio-politique du pays.

§2. Le contexte socio-politique.

Le Congo-Zaire a été émaillé par multiples « chocs » allant de la colonisation à la dictature, en passant par la crise économique, l'ajustement structurel, les pillages et les guerres. Cette réalité n'a pas empêché le pays de mettre sur pied, progressivement durant les deux premières décennies de son indépendance, un système éducatif propre allant de l'école primaire à l'université.

Le présent paragraphe passe en revue la période post-coloniale jusqu'en 1990, période pendant laquelle le système éducatif se maintenait sans beaucoup de difficultés (A), et atterrit sur celle d'après 1990 à nos jours.

* ⁸⁴M. EKWA, « L'école Trahie », cité par CWBCI, op.cit., P.40.

* ⁸⁵ Banque mondiale, Le renouveau du système éducatif de la RDC : priorités et alternatives, janvier 2005, pp. 99

et 124

* ⁸⁶ 2. M. EKWA, « L'Ecole trahie » cité par le CWBCI, op.cit, p. 40

* ⁸⁷ 3. Nous soulignons que la Banque Mondiale ne prend en compte, pour les années de guerre, que des données

pour les sept provinces sous contrôle gouvernemental.

* ⁸⁸ 4. Banque Mondiale, Idem.