TABLE DES MATIERES
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REMERCIEMENT
SIGLE ET ABREVIATION
1
INTRODUCTION GENERALE
3
Définition de la problématique
Objet du sujet
10
Première partie : ETAT DE LA FISCALITE MINIERE
CENTRAFRICAINE 11
Chapitre I : LECADRE GENERAL ET LES APPROHES COMMUNS A LA
DEFINITION D'UNE POLITIQUE FISCALE MINIERE
SPECIFIQUE 13
Paragraphe I : Le cadre
général de la politique fiscale minière
13
A/ Les objectifs d'ordre général de
la politique fiscale minière 13
B/ Les objectifs en termes de recettes
14
Paragraphe 2 : Les caractéristiques du droit
minier et
du régime
d'imposition 16
A/ Une présence remarquable de l'Etat
16
1- brève classification des
substances minérales 16
2- L'appartenance des mines à
l'Etat 17
B/ Les implications de cette
propriété minière
20
1- les principes de base
20
2- L'autorisation de prospection
22
3- Les différents types de permis
23
3-1- permis de recherche
23
3-2- permis d'exploitation
industrielle 24
3-3- Le permis d'exploitation
artisanale 27
3-4- Du permis d'exploitation des
haldes et terrils
et des résidus
d'exploitation de carrières 28
4- La concession minière
29
4-1- La genèse de la
concession 29
4-2- Le principe et les
caractéristiques de la Concession 29
Paragraphe 2 : Des structures particulières
de gestion des mécanismes
Fiscaux et les
acteurs opérationnels 31
A/ Des structures de gestion des mécanismes
fiscaux miniers 31
1- Le ministère en
charge des mines
32
1-1- La situation juridique de la
Direction en charge des mines 32
1-2- son rôle
32
2- La Direction Générale des
Impôts et des Domaines (DGID) 33
2-1- La présentation et les
missions 33
2-1- L'organisation
33
3- La Direction Générale des Douanes
et des Droits Indirects 33
3-1- Les missions
33
3-2- L'organisation et le fonctionnement
34
B/ Les autres acteurs opérationnels principaux
34
1- Les ouvriers miniers
34
2- Bureau d'achat import-export
34
3- Les exploitants artisans
35
4- Les collecteurs
36
5- Les sociétés minières
36
Paragraphe 3 : La spécificité des
sources juridiques de la fiscalité minière 36
A/ L'étroitesse des sources légales
37
1- Le Code Général
des Impôts et des Domaines (CGID)
37
2- Le Code des Douanes de la CEMAC
38
2-1- Le cadre institutionnel
38
2-2- Rôle
38
3- Les lois minières et la charte
d'investissement 39
B/ La prépondérance des sources
contractuelles 39
1- Les conventions d'établissement
40
1-1- Généralités
40
1-2- Les grands principes fiscaux contenus dans
les conventions
minières
41
1-2-1- La stabilité du régime
fiscal
41
1-2-2- La non discrimination entre les compagnies
42
2- Les conventions d'association
43
2-1- Informations et
confidentialité
43
2-1-1- Le rôle du contrat
43
2-1-2- Leur caractère confidentiel
43
2-2- Les principes fiscaux des contrats
d'association 44
2-2-1- Le plafond de remboursement et la rente
minière 44
2-2-2- La rente minière
45
Chapitre 2 : LA SPECIFICITE ET LA
VARIABILITE
DE LA FISCALITE MINIERE
45
Paragraphe 1: Les différents types de
prélèvements fiscaux et leurs
Justifications : une
fiscalité caractérisée par la multiplicité des
éléments d'imposition
46
A/ Les prélèvements spécifiques
aux entreprises minières 46
1- Prélèvement
à raison des opérations sur les titres et droits miniers
47
1-1- Les droits fixes
47
1-2- Le bonus de signature
48
1-3- Les redevances et droit de
transit 49
1-4- Les taxes superficiaires ou redevances
superficiaires 49
1-5- Les redevances
minières proportionnelles minière :
la royalty ou taxes ad valorem
50
1-6- Produits de Carrières, des Mines
et les redevances sur les
volumes ou tonnages extraits
51
2- La participation gratuite de
l'Etat aux bénéfices de l'entreprise 52
3- Prélèvements exigibles en contrepartie
de l'utilisation
de services et Infrastructures
publiques 53
B/ La fiscalité additionnelle des
sociétés minières :
les impositions issues du droit commun
54
1- L'impôt sur les bénéfices
54
1-1- Nation de bénéfice imposable et
de l'impôt sur les sociétés minières55
1-2- Les mécanismes particuliers de
détermination des résultats
Imposables
56
1-3- Les charges déductibles
57
1-3-1- Les principes généraux
d'imputation 58
1-3-2- Analyse des charges imputables par nature
59
1-4- La liquidation, les taux, le payement de
l'impôt sur les sociétés
et les obligations déclaratives
62
2- Les autres impôts et leurs justifications
63
2-1- Sur la fiscalité interne
63
2-2- Sur la fiscalité de porte
66
Paragraphe 2 : Les mécanismes d'incitation
fiscale des sociétés minières 68
A/ L'ajustement des charges d'exploration
Minières 68
1- Pendant la phase de recherche
68
2- Pendant la phase les travaux de construction
des mines 69
B/ L'ajustement des charges d'exploitation
70
Deuxième partie : LES
APPRECIATIONS ET PERSPECTIVES DE REFORME
DE LA FISCALITE
MINIERE CENTRAFRICAINE 72
Chapitre 1 : Les
appréciations de l'évolution des reformes fiscales
Entreprises
74
Paragraphe1 : Les avancés
significatifs de la législation minière
74
A / Des légers aménagements
apportés aux dispositifs initiaux 74
1- la réduction de la durée de
détention des titres et droits miniers 75
2- L'introduction de certains
prélèvements nouveaux
75
3- L'institutionnalisation du contrat de partage
de production 76
B/ Création et
l'adhésion aux organes de gestion et contrôle des activités
Minières
76
Paragraphe 2 : Analyse de l'impact des reformes
entreprises 77
A/ Sur les recherche et l'exploration et la production
d'or et diamant 77
B/ les impacts sur les finances publiques
79
C/ Les impacts sociaux environnementaux
80
1- Les mesures socioéconomiques favorables
aux populations locales 80
2- La protection de l'environnement et les mesures
sociales 81
Chapitre 2 : limites et insuffisantes de la
réglementation fiscale des
activités Minières
Centrafricaines et leurs perspectives
de rentabilité
82
Paragraphe1 : Les lacunes et les omissions
relevées de La réglementation
Minière
82
A/ Les lacunes de la réglementation
82
1- La prééminence des conventions sur le
droit interne et leur justification 82
1-1- Les facteurs
influençant la négociation de la fiscalité minière
83
1-2- Les
Arguments de l'Etat, des compagnies minières et leurs
Appréciations
85
1-3- La position de la Banque
Mondiale sur la suprématie des conventions
minières et leurs effets
87
2- Une législation fiscale dispersée et
mal adaptée à l'évolution de l'industrie
Minière
88
B/ Les omissions relevées dans certaines
réglementations 89
1- Le traitement des dépenses fiscales de
l'Etat 89
2- Le traitement fiscal des contributions pour remise
en état des sites 92
Paragraphe 2 : Les perspectives de
rentabilité de la fiscalité minière
Centrafricaine :
harmonisation et cohérences des normes
Internes
93
A/ Une harmonisation des systèmes fiscaux
miniers 93
1- Les motivations
93
2- L'harmonisation au niveau régional ou
sous régional des normes
fiscales minières
94
B/ La nécessité de transparence et de
cohérence des dispositifs fiscaux
Internes
95
1- La précision de certaines dispositions
du code et conventions
minières
95
1-1- Une stabilisation limitée du
régime fiscal 95
1-2- La précision de l'introduction du
système de partage
de la production
96
2- Le renforcement des insuffisances et omissions
à la réglementation
fiscale minière
97
Paragraphe 3 : La rationalisation des
mécanismes et le rôle de l'Etat 98
A/ La rationalisation des mécanismes
d'intervention fiscale :
le traitement des dépenses fiscales
98
1- suppression et rationalisation des mesures
d'incitation fiscales 98
2- L'hypothèse d'une institutionnalisation
d'un système de suspension
de l'exigibilité des droits et Taxes
constitue une piste explorable 99
B/ Le rôle de l'Etat
99
1- dynamiser la recherche et l'exploitation
100
2- Les actions de contrôle
101
3- La fiscalité minière
centrafricaine comme instrument de
développement économique global
103
CONCLUSION GENERALE
104
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